Discussion:Loi sur les mesures de guerre
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
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Université de Sherbrooke
modifierCertaines phrases empruntées d'ici ... peut-être pas un copyright.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par 205.151.251.11 (discuter), le 6 juin 2005 à 16:14 (HAE).
Loi canadienne ?
modifierHeureusement que je sais qu'on parle du Canada, car c'est pas très clair...— Le message qui précède, non signé, a été déposé par 70.50.125.8 (discuter), le 29 juillet 2005 à 14:45 (HAE).
Loi « abrogée » et « remplacée » ?
modifierLa loi des mesures d'urgence est une autre loi détachée de celle des mesures de guerre. Elle lui ressemble, mais est plus limitée dans l'atteinte aux droits individuels.--206.41.89.58 (d) 26 avril 2010 à 19:37 (CEST)