Discussion:Madeleine Fié-Fieux

Dernier commentaire : il y a 17 ans par Michelet dans le sujet Révocation
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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... Article 29

Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .

Révocation

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Le passage (ajouté par 195.132.52.187 les 9 et 20 août) a été supprimé pour de multiples raisons, principalement, diffamation vis à vis des personnes citées, pas de source ou d'éléments de preuves; mais également, style et contenu non encyclopédique, et copyvio probable d'un torchon style voici ... Michelet-密是力 1 septembre 2007 à 08:16 (CEST)Répondre

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