Discussion:Navire de plaisance à utilisation commerciale
Dernier commentaire : il y a 12 ans par F1jmm dans le sujet Convention internationale ?
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Convention internationale ?
modifierL'activité est désigné « yacht charter » dans d'autres pays.
Les « master yacht certificate » sont des diplômes ( Norme Internationale STCW95 (Seafarer's Training Certification & Watchkeeping) ) délivrés par chaque états pour l'activité contre une prestation de transport de passagers dans un navire conçu pour la plaisance.
(Dans les eaux nationales une législation différente peut existé).
--F1jmm (d) 6 juillet 2012 à 23:28 (CEST)