Discussion:Oracle v. Google
Dernier commentaire : il y a 3 ans par SebastienDinot dans le sujet Une position qui manque de neutralité
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Une position qui manque de neutralité
modifierLa fin de l'article me chagrine, car elle manque de neutralité et la position me semble en outre fort discutable (pour rester poli) :
Cette décision de la Cour suprême entre sans doute dans le cadre de ce qu'André Tunc appelait autrefois "le gouvernement des juges" (1). Il s'agit ici du droit de propriété intellectuelle protégé par les traitées internationaux qui protègent les droits de l'être humain. On peut s'étonner que par une simple déclaration d'usage loyal, un juge national exproprie une entreprise une part importante du contenu protégé par le droit national et international d'une de ses créations. Pour connaître l'ultime vérité des faits et du droit, le roi Salomon aurait sans doute interrogé les juges eux-mêmes en posant la question suivante: "Si la même affaire avait opposé Oracle à Huawei, auriez-vous rendu la même décision?" Cette interpellation montre à quel point il est urgent de revoir le système arbitraire qui gouverne aujourd'hui le monde de la propriété intellectuelle - afin de redonner aux faits la primauté qui devrait leur revenir sur les constructions juridiques.