Discussion:Paiement direct des pensions alimentaires/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Paiement direct des pensions alimentaires » a été débattue.

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Paiement direct des pensions alimentaires

Proposé par : Chris a liege (discuter) 22 mars 2018 à 00:52 (CET)

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1.  Conservation immédiate L'article est dans un état pitoyable, il est entièrement à reprendre, il ne comporte pas de sources. Néanmoins la procédure de paiement direct des pensions alimentaires est extrêmement connue en France et permet le paiement des pensions alimentaires (notamment en faveur des femmes créancières) avec action subrogatoire. C'est un mécanisme très important pour les créanciers (comme indiqué) et c'est l'une des premières choses que l'on apprend quand on est jeune avocat et que l'on « fait du JAF ». --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 23 mars 2018 à 13:57 (CET)
2.  Conservation immédiate Sujet évidemment admissible, mais le titre ne me semble pas bon : « Paiement direct » suffit (sans « des pensions alimentaires »), car, à ma connaissance, il ne peut pas y avoir paiement direct pour autre chose que des pensions alimentaires, c'est une procédure spéciale (et plus rapide que toutes les autres). J'ai commencé à recycler l'article je ne sais pas trop quand j'aurai le temps de continuer, mais toute aide est la bienvenue. Cordialement. Musicaline ^[Wi ?] 23 mars 2018 à 22:49 (CET)

    Musicaline : Attention, le « paiement direct » existe aussi en matière de sous-traitance : article 12 de la loi du 31 décembre 1975. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 24 mars 2018 à 04:03 (CET)

   Oui, Éric, j'avais rectifié. Pas que pour les sous-traitants d'ailleurs, on trouve aussi le terme pour les transporteurs () mais c'est tellement anecdotique par rapport aux pensions alimentaires, qui, elles, concernent Madame et Monsieur Tout-le-monde que ça ne m'était pas venu d'emblée à l'esprit... Les sous-traitants, c'est seulement pour les marchés publics, ça dépend du droit administratif et les transporteurs c'est du droit commercial, les deux sont limités (en nombre potentiel de cas), même si la sous-traitance s'est beaucoup développée. Alors que les pensions alimentaires, c'est du droit civil, ça concerne les liens familiaux (et même la famille proche, donc un sujet très affectif), et par conséquent, potentiellement, toutes les personnes physiques (ça fait un sacré paquet, les personnes sans aucune famille ne sont pas la majorité). Le champ est énorme et chacun peut y être confronté d'une manière ou d'une autre au cours de sa vie, en particulier depuis que l'indépendance financière des femmes vis-à-vis des hommes est devenue la norme (en gros seconde moitié du 20ème siècle) ce qui a influé sur le nombre de séparations des couples avec enfants, avec toutefois une grosse disparité qui subsiste entre les ressources hommes/femmes. Cordialement. Musicaline ^[Wi ?] 24 mars 2018 à 08:53 (CET)

3.  Conservation immédiate Le sujet ne serait pas admissible. Bon j'en doute un tout petit peu. L'état de l'article ne compte pas dans la discussion. Malosse ^{[Un problème de météo ou de planeur?]} 27 mars 2018 à 18:39 (CEST)

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