Discussion:Pays du Haut Val de Meuse/Admissibilité
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L'admissibilité de la page « Pays du Haut Val de Meuse » a été débattue.
Article indigent, recherche de sources infructueuse, EPCI sans fiscalité propre de moins de 50 000 habitants... une mention sur communauté de communes de Commercy - Void - Vaucouleurs est amplement suffisante.
Proposé par : Cdlt, Lyon-St-Clair [Hon hon hon] 3 juillet 2025 à 22:23 (CEST)
Conclusion
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Conserver Cet article est à vocation historique. Il est clairement dit dans l'article que cette structure a disparu en 2017. c'est comme si on voulait supprimer les articles de toute les anciennes communes ou intercos.Roland45 (discuter) 4 juillet 2025 à 11:41 (CEST)
- Les EPCI sans fiscalité propre ne devraient même pas avoir de traitement de faveur, ça reste des syndicats de communes assez basiques. Cdlt, Lyon-St-Clair [Hon hon hon] 4 juillet 2025 à 12:38 (CEST)
Roland45 : Je me base sur Wikipédia:Notoriété des collectivités locales et divisions administratives françaises, qui n'est pas une recommandation reconnue par tous en l'adaptant puisque je considère qu'un EPCI n'est admissible d'office que s'il est à fiscalité propre comme dit tout à l'heure, pour les autres le seuil des 50k habitants et les critères généraux prévalent. Et le sujet des pays loi Voynet est resté bien trop longtemps à l'abandon sans que personne ne bouge. Cdlt, Lyon-St-Clair [Hon hon hon] 4 juillet 2025 à 18:50 (CEST)
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Supprimer proposant. Cdlt, Lyon-St-Clair [Hon hon hon] 3 juillet 2025 à 22:23 (CEST)
Supprimer La loi Voynet de 1999 est désuète. Les pays disparaissent dans les années 2010 suite à la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 qui supprime la possibilité de créer de nouveaux pays et obligent chaque commune (sauf exceptions) à appartenir à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à partir du 1er juillet 2013. Se référer à 1 et 2. Aucun intérêt à conserver une page wikipédia sur ce pays. Eventuellement, mentionner les informations dans la nouvelle structure de cet ancien pays. Par ailleurs, les pages Pays (aménagement du territoire) et Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire sont incomplètes et nécessitent une mise à jour.--Overtimed (discuter) 4 juillet 2025 à 04:17 (CEST)- 3 lignes dans la communauté de commune suffissent amplement. Nouill 4 juillet 2025 à 18:09 (CEST)
Supprimer relève de la communication institutionnelle WP:TRIBUNE --RawWriter (discuter) 11 juillet 2025 à 14:58 (CEST)
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