Discussion:Prénom usuel
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Carte d'identité
modifierBonjour,
Sur l'article du prénom usuel, il est mentionné que celui-ci pouvait figurer sur la carte d'identité sur une ligne appelé "prénom usuel", en dessous des prénoms figurant sur l'acte de naissance.
Or, bien que la loi prevoit une ligne sur la carte d'identité pour un nom d'usage, rien n'est prevu pour le prenon usuel.
Par deduction on peut facilement deviner que le prenom usuel doit figurer sur la ligne normale des prénoms. (ce qui serait logique, puisqu'il n'y a pas ajout de nouveau prenom autre que ceux deja present sur l'acte de naissance contrairement au nom d'usage).
Article de loi (legifrance) :
Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
La carte nationale d'identité mentionne :
1° Le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, le domicile ou la résidence de l'intéressé ou, le cas échéant, sa commune de rattachement, et, si celui-ci le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
2° L'autorité de délivrance du document, la date de celle-ci, sa durée de validité avec indication de sa limite de validité, le nom et la signature de l'autorité qui a délivré la carte ;
3° Le numéro de la carte.
Elle comporte également la photographie et la signature du titulaire.
Sur internet nombreux sont les cas de personnes qui ont une ligne de prenom usuel sur leur carte d'identité, alors que la loi ne prevoit rien pour cela.. Il serait peut-etre interessant de le mentionner sur l'article.
Bruno. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 79.89.196.108 (discuter), le 17 juin 2011 à 23:02