Discussion:Régime d'assemblée
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Confusion monocamérisme / régime d'assemblée
modifierCet article me semble être en grande partie une reformulation du contenu derrière ce lien, qui ne me semble pas constituer une source très fiable sur le sujet. Je n'ai malheureusement pas le temps de le réécrire, mais tout l'article semble opérer une confusion entre monocamérisme et régime d'assemblée : un régime bicaméral peut être un régime d'assemblée. Un régime d'assemblée se caractérise moins par le monocamérisme que par une subordination totale de l'exécutif au législatif, au point que le pouvoir exécutif devient impossible à exercer effectivement. A ce sujet, lire cet article d'Arnaud le Pillouer qui montre bien que si le monocamérisme peut constituer un indice permettant de qualifier un régime comme d'assemblée, le régime d'assemblée n'est pas strictement équivalent à un monocamérisme fort chez tous les constitutionnalistes.
Au vu de cette confusion qui traverse l'article, j'ai modifié l'introduction, qui est la plus touchée par ce problème, et ajouté quelques balises "à sourcer/par qui/douteux". J'ai également supprimé la phrase "Actuellement, peu de pays mettent en pratique ce régime politique", qui d'une part est un non-sens (le régime d'assemblée n'est pas un choix conscient mais une dérive (quand ce n'est pas juste une manière de décrire un régime en le disqualifiant d'emblée), il est donc logique qu'un pays ne choisisse pas sciemment d'utiliser un régime le rendant ingouvernable), et d'autre part peut laisser penser que peu de pays fonctionnent avec une seule chambre, alors qu'on en dénombre une centaine.
Il me semble qu'une réécriture de l'article devrait préciser que :
- les constitutionnalistes sont loin d'être unanimes dans leur définition des régimes d'assemblée, encore moins que pour les régimes plus classiques (parlementaires, présidentiels, etc),
- l'expression régime d'assemblée est bien souvent une manière de décrire un régime en le disqualifiant,
- ainsi qu'inclure une liste des éléments qui peuvent amener tels ou tels auteurs à qualifier un régime de régime d'assemblée : monocamérisme, collégialité de l'exécutif, régime des partis, etcaetera (cf paragraphe 14 de l'article de Le Pillouer).
Malopedia (discuter) 27 mai 2020 à 19:48 (CEST)
- Sur le monocamérisme, bien qu’un régime bicaméral puisse devenir un régime d’assemblé, il est bien plus aisé et naturel pour un régime monocaméral de devenir un régime d’assemblé. Il est compliqué de trouver l’exécutif soumis au législatif quand ce dernier est divisé en 2 chambres. Donc soit on a une seconde chambre très faible, soit pas du tout de seconde chambre. Harpoonman (discuter) 3 février 2022 à 20:59 (CET)
Rien ne permet d'étayer cette affirmation. On pourrait même s'amuser à argumenter que, au contraire, plus de chambres = plus d'organes susceptibles d'inféoder l'exécutif... sans que ce ne soit parfaitement exact non plus. Parce qu'en définitive, tout dépend des pouvoirs respectifs de l'exécutif et des chambres, et de leur balance. Ce qui montre bien que ce n'est pas le nombre de chambres qui détermine la puissance (ou l'impuissance) de l'exécutif.
Bref, ce débat étant particulièrement annexe, il me paraît préférable d'écarter la question de l'article et de s'efforcer d'y reproduire les hésitations doctrinales, cf les trois points à la fin de mon premier commentaire. J'ai commencé en procédant à une refonte de l'introduction et de la section définition. Malopedia (discuter) 3 mars 2022 à 06:14 (CEST)
Exemple de régime d'assemblée : La Suisse ?
modifierLa Suisse est donnée ici comme exemple de régime d'assemblée. Il me semble pourtant qu'il ne s'agit pas véritablement d'un régime d'assemblée :
- La Suisse a un régime bicaméral. Il n'y a donc pas une seule assemblée omnipotent.
- Il n'y a pas de motion de censure permettant aux parlements de démettre le gouvernement.