Discussion:Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne

Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé.

Terme polémique, PNAQ

L'article définit le quota comme : "Le quota d'émission de gaz à effet de serre, appelé droit à polluer, "

A ma connaissance, ce terme de "droit à polluer" n'a rien d'officiel ; il est employé par certaines personnes pour lui donner une valeur péjorative ; sa présence me paraît inutilement polémique.

Je propose de retirer ce terme qui n'est pas sourcé.

Je propose également de rajouter une phrase sur le Plan National D'Allocation des Quotas.--Environnement2100 (d) 6 décembre 2007 à 07:45 (CET)

Fusion ?

Bonjour, il me semble que cette page traite du même sujet que Crédit-carbone. Si c'est le cas, une fusion est recommandée, merci.--Environnement2100 (d) 12 décembre 2007 à 05:30 (CET)

Après un peu plus de recherche : Bonjour, il semble qu'il existe trois rubriques très semblables aujourd'hui :

• Quota d'émission
• Quota d'émission de gaz à effet de serre
• Crédit-carbone

Je propose de fusionner ces trois rubriques. Merci de vos remarques.--Environnement2100 (d) 17 décembre 2007 à 10:54 (CET)

Proposition de fusion

L'article est en fait une description du système d'échange de quotas. Pour ce qui est des quotas à proprement parler, l'article le plus pertinent serait Crédit-carbone.

Je propose de mouver l'article et de changer le titre. "Système européen d'échange de quotas d'émissions" serait à mon avis mieux. Le nom actuel n'évoque pas la nature des permis et n'est certainement pas le nom officiel. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui s'oppose à ce changement ? de:Waifar 84.178.100.13 21 août 2007 à 17:37 (CEST)

Cette proposition date de 2007... le terme exact employé est "Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre", (voir la fiche de synthèse de cette législation sur le site europa.eu. Je propose toutefois de mentionner "Système communautaire d'échange...". En effet on utilise parfois l'acronyme SCEQE en français (en référence à l'acronyme anglais EU ETS).

Proposition de fusion

Cet article et celui sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre traitent du même sujet.

Pour ce qui est de la définition du quota à proprement parler, l'article Crédit-carbone conviendrait mieux.

Dans le cadre de la fusion, je propose de ne pas retenir la partie suivante, issue de l'article Quota d'émission de gaz à effet de serre:

Enjeux

Les enjeux liés à la gestion de ces quotas sont considérables sur le plan du développement économique. Le protocole de Kyoto n'a pas été signé par les États-Unis, car ceux-ci estiment qu'il ne leur est pas favorable. Cependant, les États-Unis ne sont pas du tout passifs sur ces questions, qu'ils laissent à l'initiative privée, ou aux échelons des États.

En effet, cet enjeu concerne plus la question de la gouvernance mondiale sur le climat, ou à la rigueur a plus sa place dans l'article Protocole de Kyoto.

Il existe par contre d'autres enjeux (mise en oeuvre, utilisation des recettes, etc...) qu'il sera nécessaire de détailler par la suite. LeGrandJulien (d) 24 août 2009 à 18:53 (CEST)

Catégorie

Je pense que cet article pourrait aussi faire partie de la catégorie "Environnement".

Référence au taux de diminution des quotas

Bonjour,

Il est plusieurs fois fait référence au taux actuel de diminution des quotas alloués gratuitement de façon contradictoire "contre 1,74 % par an actuellement" (Phase 4 : 2021-2030) et "contre 2,2 % actuellement" (Paquet « Fit for 55 »). Il serait préférable de faire explicitement référence à la date en question pour éviter ce type de contradiction.

Merci a vous

--195.75.235.1 (discuter) 24 janvier 2022 à 10:43 (CET)