Discussion:Tabagisme/Droit d'auteur

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Tabagisme

Signalé par : Lacrymocéphale (discuter) 24 novembre 2016 à 11:32 (CET)

Bonjour,

Dans cette modification :

• « Les acteurs de terrain[…] » provient de http://partenaires-mois-sans-tabac.tabac-info-service.fr/ — attention à https://www.tabac-info-service.fr/Mentions-legales#Droitauteur ;
• « […]une campagne de communication massive[…] (affichage)[…] » provient de http://social-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/pour-inciter-les-fumeurs-a-arreter-marisol-touraine-lance-moi-s-sans-tabac-le — http://social-sante.gouv.fr/ministere/article/mentions-legales#Droits-de-reproduction quelle obligation à les contacter ? ;
• « Moi(s)s sans tabac sera une opération évaluée[…] » provient de http://www.santepubliquefrance.fr/Actualites/Lancement-de-l-operation-Moi-s-sans-tabac-une-nouvelle-strategie-pour-Sante-publique-France — http://www.santepubliquefrance.fr/Infos/Mentions-legales#eztoc_6_1_1 citer la ref pourrait suffir ;
• « En Angleterre, cette mobilisation générale[…] » provient de http://www.santepubliquefrance.fr/Actualites/Lancement-de-l-operation-Moi-s-sans-tabac-une-nouvelle-strategie-pour-Sante-publique-France/Questions-Reponses-sur-l-operation-Moi-s-sans-tabac#eztoc_2_1_1 ;

Seul le 1^er copié-collé pourrait finalement poser problème.

Qu'en pense-t-on ?

Cordialement, --Lacrymocéphale (discuter) 24 novembre 2016 à 11:51 (CET)

 Lacrymocéphale : Bonjour, tout pose problème, en effet, dans les mentions légales on peut lire....

• Premier lien : En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
• Deuxième lien : Aucun contact n'a été établi
• Troisième et quatrième liens : La reproduction, la traduction, ou toute utilisation de données ou d’informations provenant du site Internet de Santé publique France à des fins autres que de recherches, d'études personnelles, éducatives et non commerciales, sont subordonnées à l'obtention préalable d'une autorisation écrite formelle du directeur général de Santé publique France. (le gras de de moi) donc, il y a bien violation de droit d'auteurs - Je masque le tout - Bonne continuation -- Lomita (discuter) 24 novembre 2016 à 13:42 (CET)