Discussion:Taxe professionnelle communale/Admissibilité
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- Commons
L'admissibilité de la page « Taxe professionnelle communale » est débattue.
Consignes quant à cette procédure :
- Qui peut participer ?
Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.
Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.
- Durée de la consultation
- Si un consensus clair s'est dégagé le 26 novembre après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 3 décembre.
Important
- Copiez le lien *{{L|Taxe professionnelle communale}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
- Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Taxe professionnelle communale}} sur leur page de discussion.
Proposé par : Chris a liege (discuter) 18 novembre 2015 à 01:39 (CET)
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Cette demande est effectuée dans le cadre de la maintenance de la catégorie admissibilité à vérifier, en effet un bandeau d'admissibilité est posé sur cet article depuis décembre 2014 et il est dommage de garder :
Dans tous les cas, les décisions de conservation ou de suppression sont prises suite à des discussions dans le cadre des pages à supprimer. Vous êtes donc invités à donner votre avis, dans le cadre des critères d’admissibilité des articles sur la question « cet article doit-il être conservé ou supprimé ? » Cette procédure ne met pas en cause son opportunité ; seul votre avis peut le faire. Les projets auxquels est rattaché l’article ainsi que ses principaux contributeurs (hors IP dynamiques) sont prévenus de cette démarche. |
Conclusion
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f6/OOjs_UI_icon_check-constructive.svg/16px-OOjs_UI_icon_check-constructive.svg.png)
Conservation traitée par Olivier tanguy (discuter) 3 décembre 2015 à 00:31 (CET)
Raison : Consensus pour la conservation
Discussions
modifierToutes les discussions vont ci-dessous.
Avis
modifierEntrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).
Conserver
modifierConserver : cette taxe existe, elle est documentée par des sources, je ne comprend pas bien pourquoi il faudrait supprimer cet article... Manoillon (discuter) 18 novembre 2015 à 07:57 (CET)
Conserver : encyclopédique, sourcé, utile pour que les bouèbes et autres crouilles chouquinets de G’nève ne finissent pas boffiaux ou taborniaux. C'est le bandeau d'admissibilité sans motif qui aurait du être supprimé depuis longtemps. Touchatou (discuter) 22 novembre 2015 à 15:14 (CET)
Conserver Il me semble que les sources secondaires sont rarement présentes sur les articles en lien avec l'administratif au sens large. L'esprit de WP:V ne me semble pas violé ici. Il est vrai que le côté local (cantonal) peut faire tiquer mais il me semble que la fiscalité est en Suisse largement du ressort de cet échelon. Kartouche (Ma PdD) 24 novembre 2015 à 16:36 (CET)
- En fait, fédéralisme oblige, la fiscalité touche autant le niveau fédéral (impôt fédéral direct, TVA, etc), cantonal (impôt sur la fortune et sur le revenu, etc), que communal (impôt sur la fortune et sur le revenu, diverses taxes, par exemple concernant les déchets), chaque niveau ayant ses propres prérogatives et prenant plus ou moins ses propres décisions (parce que ces décisions doivent être en accord avec les lois et règlements des niveaux supérieurs).--Bounè rodzo [viens batailler] 28 novembre 2015 à 09:47 (CET)
Supprimer
modifierSupprimer. Taxe trop spécifique, sourçage restreint et "primaire" — SF (d) 19 novembre 2015 à 09:44 (CET)
Avis non décomptés
modifierException étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs inscrits ayant moins de cinquante contributions ou non identifiables (IP) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :