Discussion:Tribunal
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Avis
modifierNe pourrait-on pas lister tous les tribunaux français dans l'article Système juridictionnel français et se contenter d'un lien ? Actuellement, les deux listes ne correspondent pas (ex: pas de mention sur les juridictions pour mineurs dans Système juridictionnel français) Didierv 10 oct 2004 à 11:50 (CEST)
- Je suis pour. Sanao 10 oct 2004 à 14:06 (CEST)
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Crédits
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Tout ou partie de cet article est issu de « ↳ Juridiction (h · j · ↵) », également publié sous CC BY-SA 3.0, et qui a été transformé en simple redirection vers le présent article. Il est possible que certains contenus soient également disponibles sous GFDL (voir conditions d'utilisation).
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Pleine juridiction
modifier"Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de Cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu " pleine juridiction"
Pourquoi se limiter aux juridictions appelées Cour de cassation et au modèle français: par exemple, il me semble que la CJCE examinant un recours contre les décisions du TPICE se prononce uniquement en droit. D'autre part, je ne sais pas trop ce qu'il en est chez les anglophones, par exemple à la Cour suprême des USA ou à la Chambre des Lords: parfois je lis que dans ces pays, l'appel (nom qui désigne aussi le recours porté devant la juridiction suprême) ne porte que sur des points de droit, mais ailleurs je lis que ces juridictions se prononcent également sur les faits. Apokrif 14 juillet 2006 à 15:09 (CEST)
Cour d'assises
modifier"En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction: elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi." Le mot "souhaiter" ne me paraît pas approprié dans ce contexte. D'autre part, pourquoi opposer la Cour d'assises à la Cour de cassation (phrase précédente): ne s'agit-il pas plutôt de la distinction entre la cour de cass d'une part, et toutes les juridictions judiciaires du fond d'autre part ? Ou bien parle-t-on de la plénitude de juridiction de la cour d'assises parce que, contrairement à un tribunal correctionnel par exemple, elle peut juger (presque) toute infraction pénale ? Apokrif 14 juillet 2006 à 15:13 (CEST)
MON RAPPORT A ETE REMPLIT A RG 8745 ET 2669 — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 83.145.72.66 (discuter), le 2 octobre 2019 à 14:28 (CEST)