Discussion:USA PATRIOT Act/Droit d'auteur

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USA PATRIOT Act

Signalé par : ~ Seb35 [^_^] 12 décembre 2007 à 22:37 (CET)

diff, peut-être l'utilisateur Jeem (d · c · b) non connecté ; vient de la traduction (non finie) de http://judiciary.house.gov/Printshop.aspx?Section=232

Je n'ai pas trouvé quelles étaient les licenses de ce site officiel des États-Unis, mais ça peut être du domaine public comme d'autres documents émanants des institutions fédérales états-uniennes, ceci dit je n'en sais rien. ~ Seb35 [^_^] 12 décembre 2007 à 22:46 (CET)

Je pense que comme tout ce qui émane du gouvernement féderal, le texte est dans le domaine public--M.A.D.company ^{[keskisspass?]} 19 septembre 2008 à 12:37 (CEST)

Ok, alors j'enlève le bandeau. Popo le Chien ^ouah 5 janvier 2009 à 20:40 (CET)