Divorce à l'amiable

En droit de la famille, un divorce à l'amiable est un divorce où les deux conjoints n'ont aucun conflit entre eux et s'entendent pour mettre fin à leur mariage.

Droit par pays

Droit canadien

En droit canadien, le divorce conjoint est la forme la plus simple de divorce à l'amiable^[1]. Au Québec, cela s'effectue au moyen de la « Demande conjointe en divorce sur projet d'accord »^[2].

Droit français

Articles détaillés : Divorce par consentement mutuel et Procédure de divorce en France.

En France, le divorce par consentement mutuel, surnommé divorce à l'amiable, a été instauré par la loi du 11 juillet 1975, par le président de l'époque, Valéry Giscard d'Estaing.

Voir aussi

Divorce sans égard à la faute

Notes et références

Portail du droit

[1] Radio-Canada. 7 mars 2021. « Un divorce à l'amiable bon marché, ça existe, mais ça se prépare ». En ligne. Page consultée le 2022-04-23

[2] JuridiQC. « Demande conjointe en divorce sur projet d'accord. ». En ligne. Page consultée le 2022-04-23

[1]

[2]