Droit brunéien
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Le droit brunéien est le droit, proche des systèmes de common law, appliqué au Brunei.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la norme suprême du Brunei, toutefois, celle-ci précise que les prérogatives du sultan ne sont pas affectées par ses dispositions[1].
Législation
modifierSelon l'article 39, le pouvoir législatif appartient au sultan de Brunei et au Conseil législatif[2].
Règlement
modifierL'article 75 établit que le sultan dispose d'un pouvoir réglementaire en rapport avec la Commission des services publics[3].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 84(2) de la Constitution
- Article 39 de la Constitution
- Article 75 de la Constitution
Bibliographie
modifier- (en) Constitution du Brunei, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Brunei, Globalex
