Droit bahreïnien
Le droit bahreïnien est le droit de tradition musulmane appliqué au Bahreïn.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierL'article 1(d) dispose que la Constitution est l'émanation de la souveraineté populaire, c'est-à-dire la norme suprême de l’État[1].
Droit international
modifierLes traités, conclus par le roi et ratifiés par l'Assemblée, ont force de loi[2].
Législation
modifierLe pouvoir législatif est confié au roi et à l'Assemblée nationale[3].
Décrets-lois
modifierEn cas d'urgence, le roi peut adopter des décrets ayant force de loi dès lors qu'ils ne sont pas contraire à la Constitution[4].
Décrets
modifierLe roi peut adopter des décrets afin de faciliter la mise en œuvre d'une loi[5].
Sources
modifierRéférences
modifier- ↑ Article 1(d) de la Constitution
- ↑ Article 37 de la Constitution
- ↑ Article 32(b) de la Constitution
- ↑ Article 38 de la Constitution
- ↑ Article 39 de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution du Bahreïn, (lire en ligne)
