Droit d'auteur au Burkina Faso
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Le droit d'auteur au Burkina Faso est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit au Burkina Faso. Il tire ses sources principalement des articles 15 et 28 de la constitution du 02 juin 1991 en vigueur au Burkina Faso.
Droit d'auteur
modifierLa notion de droit d'auteur renvoie à celle plus générale du droit de propriété intellectuelle. C'est un droit de propriété incorporelle qui régit la catégorie des biens immatériels plus précisément les biens issus de l'intellect appelés oeuvres ou créations de l'esprit[1].
Droits accordés
modifierLe droit moral est un droit extrapatrimonial qui relève de la catégorie des droits dits "droits de la personnalité" comme le droit à l'image ou le droit au nom. Il est transmissible après la mort de l'auteur à ses héritiers, ou à un tiers en vertu de dispositions contenues dans le testament de ce dernier. Au Burkina Faso, le respect du droit moral des auteurs est une disposition d'ordre public donc doivent êtres respectés quel que soit l'environnement international. L'auteur jouit donc sur son oeuvre un droit moral dont les prérogatives sont le droit de divulguer son oeuvre, le droit de revendiquer la paternité de son oeuvre, le droit au respect de son oeuvre et le droit de retrait ou de repentir[2].
Les droits patrimoniaux sont l'ensemble des prérogatives pécuniaires de l'auteur sur son oeuvres. Ce sont des droits économiques dont l'exploitation peut générer des revenus au profit de l'auteur ou au bénéfice de ses ayants droit. Les droits patrimoniaux sont accordés pour une durée de 70 ans après la mort de l'auteur en droits burkinabè[3].
Exceptions au droit d'auteur
modifierLorsque l'oeuvre est licitement divulguer, l'auteur ne peut interdir:
- Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement das un cercle de famille[4];
- L’usage à des fins d’enseignement : l’utilisation d’œuvres à des fins pédagogiques est permise sous certaines conditions ;
- Les copies ou reproductions strictement réservés à l'usage privé du copiste et non destiné à l'utilisation collective ;
- L'importation d'un exemplaire d'une oeuvre par une personne physique à des fins personnelles;
- La reproduction temporaire : dans le cadre d’un processus technologique, une reproduction temporaire est autorisée si elle n’a pas de valeur économique propre ;
- Les citations : de courts extraits d’œuvres peuvent être cités, à condition d’en indiquer la source ;
- La reproduction d’œuvres d’art dans un but d’information : dans le cadre de reportages d’actualité par exemple ;
- La parodie, le pastiche et la carricature compte tenu des lois du genre [5].
Droits voisins au droit d'auteur
modifierLes droits voisins sont des droits conférés aux artistes interprètes ou executants, aux producteurs de phonogramme, vidéogrammes et aux organismes de radiodiffusion, en vue de protéger leurs intérêts, en relation avec leurs activités Iiées à l'usage public d'oeuvres d'auteurs, a tous les types de prestations artistiques ou à la transmission publique d'evenements, d'informations et de sons ou d'images[6]. Les droits voisins comprennent les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que ceux des organismes de radiodiffusion. Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. La durée de protection est de 50 ans à compter de l’année suivant celle de la fixation, de l’exécution ou de la première diffusion[7].
Conventions internationales
modifierLe Burkina Faso est signataire de plusieurs conventions internationales en matière de droit d’auteur, notamment :
- La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886)[8];
- La convention universelle sur le droit d’auteur (1963)[9];
Articles connexes
modifierNotes et références
modifier- Hervé Konkobo, Droits d'auteur et Développement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle burkinabè à l'ère des plateformes numériques.,
- LOIN°032-99/AN PORTANTPROTECTION'DELA PROPRIETE LITTERAlRE ET ARTISTIQUE, 45 p.
- « Les droits d’auteur au Burkina Faso », sur Music In Africa, (consulté le )
- « Protection littéraire et artistique : La loi N°048-2019/AN suscite autant d’engouement », sur Oxygene Mag (consulté le )
- « LOI portant protection de la propriété littéraire et artistique », sur www.scpa-legalis.com (consulté le )
- Bureau burkinabè des droits d'auteurs, Guide pratique sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'intention du personnel du Bureau burkibaè du droit d'auteur,
- « Copyright and Related Rights (Neighboring Rights) », sur WIPO (consulté le )
- « Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques », 1er août 2023,
- « Guide pratique sur le droit d'auteur et les droits voisins à l’intention des magistrats et auxiliaires de justice », sur wipolex-res.wipo.int (consulté le )
- « Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle », sur WIPO (consulté le )
- « Burkina Faso : Propriété intellectuelle – Droit des affaires africain – FDA Avocats » (consulté le )
- (en) Publications Office of the European Union, « CELEX1, Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) - Déclarations communes », sur Publications Office of the EU, (consulté le )
- Kulture Kibaré, « Cession de territoire et adhésion à la SACEM : Le BBDA échange avec ses créateurs - Kulture Kibaré », sur kulturekibare.com (consulté le )
