Droit pénal spécial en Suisse
Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines correspondantes[1].
Catalogue
modifierInfractions contre la vie et l'intégrité corporelle
modifier- Meurtre (article 111 CP)
- Assassinat (article 112 CP)
- Meurtre passionnel (article 113 CP)
- Meurtre sur demande de la victime (article 114 CP)
- Incitation et assistance au suicide (article 115 CP)
- Infanticide (article 116 CP)
- Homicide par négligence (article 117 CP)
- Interruption de grossesse punissable (article 118 CP)
- Omission de prêter secours (article 128 CP)
Infractions contre le patrimoine
modifier- Appropriation illégitime (article 137 CP)
- Abus de confiance (article 138 CP)
- Vol (article 139 CP)
- Dommage à la propriété (article 144 CP)
- Escroquerie (article 146 CP)
- Filouterie d'auberge (article 149 CP)
- Gestion déloyale (article 158 CP)
Les infractions contre le patrimoine sont généralement des délits ou crimes poursuivis d'office. Si l'élément est de faible valeur, fixée par la jurisprudence à 300 francs[2], c'est une contravention poursuivie sur plainte (article 172ter CP).
Infractions contre l'honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé
modifierInfractions contre la liberté
modifier- Menace (article 180 CP)
- Contrainte (article 181 CP)
- Violation de domicile (article 186 CP)
Infractions contre l'intégrité sexuelle
modifier- Viol (article 190 CP)
- Harcèlement sexuel (article 198 CP)
Crimes ou délits contre la famille
modifierCrimes ou délits créant un danger collectif
modifier- Incendie intentionnel (article 221 CP)
Crimes ou délits contre la santé publique
modifierCrimes ou délits contre les communications publiques
modifierFausse monnaie, falsification de timbres officiels de valeur, des marques officielles, des poids et mesures
modifierFaux dans les titres
modifierCrimes ou délits contre la paix publique
modifierGénocide et crimes contre l'humanité
modifier- Génocide (article 264 CP)
- Crime contre l'humanité (article 264a CP)
Crimes de guerre
modifierCrimes ou délits contre l'État ou la défense nationale
modifierDélits contre la volonté populaire
modifierInfractions contre l'autorité publique
modifier- Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (article 285 CP)
- Empêchement d’accomplir un acte officiel (article 286 CP)
Crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l'étranger
modifierCrimes ou délits contre l'administration de la justice
modifier- Blanchiment d'argent (article 305 CP)
Infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels
modifier- Abus d'autorité (article 312 CP)
Corruption
modifier- Corruption active ou passive (article 322ter et 322quater CP)
Contraventions à des dispositions du droit fédéral
modifierNotes et références
modifier- Code pénal suisse du (état le ), RS 311.0, art. 111 à 332.
- Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Petit commentaire du Code pénal (CP), Helbing Lichtenhahn, , 2e éd., 2350 p. (ISBN 9783719037901), p. 1117-1121.
Annexes
modifierBases légales
modifier- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0.
Bibliographie
modifier- Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Petit commentaire du Code pénal (CP), Helbing Lichtenhahn, , 2e éd., 2350 p. (ISBN 9783719037901).
- Martin Killias, Précis de droit pénal général, Berne, Stämpfli, (ISBN 978-3-7272-0733-4).