Droit pakistanais
Le droit pakistanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Pakistan.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierDroit musulman
modifierLes lois du Pakistan doivent être conformes aux prescriptions du droit musulman[2]. Cependant, l'article 227(3) précise que cette disposition n'affecte pas les citoyens non-musulmans[3].
Le Code pénal de 1860, modifié par les ordonnances Hudood de 1979, est basé sur le droit pénal musulman.
Législation
modifierLe pouvoir législatif est confié au Parlement du Pakistan[4].
Droit des provinces
modifierEn vertu du chapitre 2 de la quatrième partie, les Provinces ont des Assemblées provinciales qui peuvent adopter des normes législatives[5].
Sources
modifierRéférences
modifier- 1 2 Article 2A de la Constitution
- ↑ Article 227(1) de la Constitution
- ↑ Article 227(3) de la Constitution
- ↑ Partie III, chapitre 2 de la Constitution
- ↑ Partie IV, chapitre 2 de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution du Pakistan, (lire en ligne)
