Droit singapourien
Le droit singapourien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Singapour.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la loi fondamentale de Singapour[1].
Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié par la Constitution au président et au Parlement[2].
Règlement modifier
Le président dispose d'un pouvoir réglementaire, notamment afin de désigner certains hauts fonctionnaires[3].
Sources modifier
Références modifier
- Article 4 de la Constitution
- Articles 38 de la Constitution
- Articles 22 et 22A de la Constitution
Bibliographie modifier
- Constitution de Singapour, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Lois de Singapour
- Singapour, Globalex
