Droit srilankais
ensemble des normes constitutionnelles et législatives du Sri Lanka
Le droit srilankais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Sri Lanka.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la norme suprême du Sri Lanka[1].
Droit international modifier
Une fois ratifié à la majorité des deux tiers par le parlement, un traité ou un accord entre en vigueur et aucune loi ne doit y contrevenir[2].
Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Sri Lanka[3].
Sources modifier
Références modifier
- Préambule de la Constitution
- Point 157 de la Constitution
- Points 4(a) et 75 de la Constitution
Bibliographie modifier
- (en) Constitution du Sri Lanka, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Lien externe modifier
- Sri Lanka, Globalex
