Droit srilankais
ensemble des normes constitutionnelles et législatives du Sri Lanka
Le droit srilankais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Sri Lanka.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la norme suprême du Sri Lanka[1].
Droit international
modifierUne fois ratifié à la majorité des deux tiers par le parlement, un traité ou un accord entre en vigueur et aucune loi ne doit y contrevenir[2].
Législation
modifierLe pouvoir législatif est confié au Parlement du Sri Lanka[3].
Sources
modifierRéférences
modifier- Préambule de la Constitution
- Point 157 de la Constitution
- Points 4(a) et 75 de la Constitution
Bibliographie
modifier- (en) Constitution du Sri Lanka, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLien externe
modifier- Sri Lanka, Globalex