Fatsah Ouguergouz

Fonction
Rapporteur spécial des Nations unies
Naissance	1958
Nationalité	algérienne
Formation	Institut universitaire de hautes études internationales (doctorat); Université Jean-Monnet-Saint-Étienne (licence)
Activités	Juge, juriste
A travaillé pour	Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (2006-2016); Cour internationale de justice (1995-2006)
Directeur de thèse	Georges Abi-Saab

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Fatsah Ouguergouz^[1], est un juriste algérien qui s'est distingué par sa carrière professionnelle en qualité de juge international et expert juridique. Il est spécialisé dans le droit international, les droits de l’homme et la résolution des différends internationaux^[2]. Ouguergouz a été juge et vice-président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, et a occupé des postes clés au sein du système juridique des Nations Unies. Il est membre de l’Institut de droit international.

Formation

Il est titulaire d’une licence en droit^[3] de la faculté de droit de l’Université Jean-Monnet (Saint-Étienne) et d’un doctorat en droit international délivré par l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, en Suisse.

Carrière juridique et judiciaire

Système des Nations Unies

Secrétariat

Ouguergouz a commencé sa carrière juridique aux Nations Unies en tant que juriste au Bureau des affaires juridiques des Nations Unies au siège des Nations Unies à New York (1992-1994). En 1994, il a été nommé spécialiste des droits de l’homme au Rwanda par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Cour internationale de justice

Ouguergouz a été l’assistant spécial du juge Mohammed Bedjaoui, président de la Cour internationale de justice 1995-1997. Il a travaillé comme juriste au greffe de la Cour de 1997 à 2000 et a ensuite été promu secrétaire de la Cour de 2000 à 2006.

Rapports des Nations Unies sur le Burundi

Ouguergouz a été nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour servir d’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Burundi (2010-2011)^[4]^,^[5]. Le Conseil des droits de l’homme l’a ensuite nommé président de la Commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi (2016-2018). Ses rapports ont contribué aux enquêtes sur les violations des droits de l’homme, aux efforts de responsabilisation au Burundi et à l’autorisation d’une enquête par le procureur de la Cour pénale internationale sur la situation au Burundi.

UNESCO

Ouguergouz est président du Panel de haut niveau d’experts juridiques internationaux établi par la Conférence des États parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport nommée par l’UNESCO à Paris depuis 2022.

Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

En 2006, Ouguergouz faisait partie du premier groupe de juges élus par la Conférence de l'Union africaine à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha, en Tanzanie. Il a été juge de 2006 à 2016 et vice-président de la Cour en 2012-2013. Élu initialement en 2006 pour un mandat de quatre ans, il a été réélu en 2010 pour un mandat de six ans.

Arrêts majeurs à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Pendant son mandat à la Cour, Ouguergouz a rédigé 23 opinions individuelles ou opinions dissidentes qui ont aidé à façonner la jurisprudence de la Cour sur la recevabilité, la compétence et l’interprétation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les opinions notables incluent :

Michelot Yogogombaye c. République du Sénégal (requête No 001/2008, 15 décembre 2009) qui est le tout premier arrêt de la Cour. Ouguergouz a rédigé une opinion individuelle mettant l’accent sur les questions de compétence, en particulier l’exigence du consentement d’un État à la juridiction de la Cour. Il a développé le principe du forum prorogatum et le traitement des requêtes par la Cour en dépit du fait que les États n’aient pas déposé au préalable de déclarations acceptant sa compétence. Son analyse a clarifié les principes de consentement et de souveraineté qui sous-tendent la compétence de la Cour pour traiter des affaires émanant d’individus et d’organisations non gouvernementales.
Femi Falana c. Union africaine (requête No 001/2011, 26 juin 2012) : Dans cette affaire, Ouguergouz a rédigé une opinion individuelle clarifiant les questions procédurales concernant le pouvoir discrétionnaire de la Cour de rejeter catégoriquement des requêtes pour défaut de compétence. Son analyse a aidé à clarifier le seuil juridictionnel posé par la Cour pour la recevabilité et le traitement des affaires.

D’autres opinions individuelles ou dissidentes portaient sur des principes juridiques tels que l’épuisement des recours internes, la non-rétroactivité du droit pénal et l’interprétation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ses opinions individuelles et dissidentes ont été reconnues comme cruciales pour clarifier et faire progresser le cadre jurisprudentiel de la Cour bien qu’elles ne soient pas investies de la même force contraignante que les décisions de la Cour; elles ont ainsi apporté une contribution significative au droit international africain.

Cour africaine de justice et des droits de l’homme

En 2005, Ouguergouz a co-rédigé avec Mohammed Bedjaoui, alors ministre des Affaires étrangères de l’Algérie, le projet de Protocole portant création de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, qui a été adopté par la Conférence de l'Union africaine en juillet 2008.

Banque africaine de développement

Ouguergouz est juge au Tribunal administratif de la Banque africaine de développement situé à Abidjan, en Côte d’Ivoire depuis 2023.

Arbitrage

Ouguergouz a une vaste expérience dans l’arbitrage international. Il a servi comme arbitre indépendant et consultant juridique dans diverses affaires en vertu du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI et à la Cour permanente d’arbitrage. En outre, il est membre d’un certain nombre de panels de juges et d’arbitres :

Membre du Comité d’experts commerciaux internationaux (ICEC) de la Cour commerciale internationale de Chine (CICC) près de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine (Shenzhen, Chine)
Membre du panel d’arbitres de la Commission économique et commerciale internationale de la Chine (CIETAC) (Pékin, Chine)
Membre du panel d’arbitres du South China International Arbitration Center (HK) (SCIAHK) (Hong Kong, Chine)
Membre du panel d’arbitres de la Cour d’arbitrage international de Shenzhen (SCIA) (Shenzhen)
Membre du panel d’arbitres du Centre d’arbitrage des différends énergétiques (EDAC) (Ankara, Turquie)
Membre du Comité consultatif du Centre d’arbitrage international de Beihai Asia (BAIAC) (Singapour)

Divers

En 2020, Ouguergouz a été membre du Comité d’experts sur la révision de la Constitution algérienne, établi par le Président de l’Algérie Abdelmadjid Tebboune.

Postes et activités académiques

Depuis 2022, Ouguergouz est recteur de l'Institut africain de droit international basé à Arusha. Il est professeur invité de droit international à l'Institut universitaire de hautes études internationales et du développement à Genève depuis 2023.

Ouguergouz a enseigné au Département de droit international public et d'organisation internationale de la Faculté de droit de l'Université de Genève de 1989 à 1992. Il a été chercheur invité titulaire de la bourse Orville H. Schell à la Faculté de droit de l’University Yale en 1991-1992 et Professeur Robert F. Drinan, S.J. des droits de l'homme au Georgetown University Law Center à Washington, D.C. en 2008. Ouguergouz a également été professeur invité de droit international à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) (2008), l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève (2014) et la Faculté de droit de l'Université de Buenos Aires (2019). En 2018, il a été chercheur senior à l'Institut universitaire de hautes études internationales et du développement à Genève et a donné un cours à l'Académie de droit international de La Haye sur «Le droit international africain et la protection des droits de l'individu». En 2025, il a donné un cours sur « Le droit public africain et la protection des droits de l'homme et des peuples » dans le cadre du XXIe cours d'hiver sur le droit international (XXI Curso de Inverno de Direito Internacional) au Centro de Direito Internacional e do Centro de Estudos em Direito e Negócios (CEDIN) à Belo Horizonte, au Brésil. Ouguergouz est régulièrement invité à donner des conférences dans des institutions telles que l'Institut international des droits de l'homme à Strasbourg, en France et est expert international senior à l'Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR) à Genève depuis 2009.

Ouvrages et autres publications choisis

The African Charter of Human and Peoples' Rights: A Comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa (Nijhoff Publishers, 2003) (ISBN 9789041120618).
L’Union africaine: cadre juridique et institutionnel – Manuel sur l’Organisation panafricaine, (Co-éditeur avec Abdulqawi Yusuf), (Editions Pedone, Paris, 2013).
Fatsah Ouguergouz, La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : Une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité, Presses universitaires de France, Paris, 1993 (ISBN 978-2-940549-37-5, DOI 10.4000/books.iheid.2184, lire en ligne)
“The Protection of Chinese Investments in Africa: a Brief Overview of Investor-State Dispute Settlement Mechanisms”, Annuaire africain de droit international, Volume 23, 2017, pp. 194-206

Il est l’auteur de nombreuses autres publications en anglais et en français:

Ouguergouz a été Rédacteur en chef adjoint de l’Annuaire africain de droit international (Editeur en chef de l’édition en langue française) (1992-2018), et est actuellement membre du Editorial Advisory Board of the African Yearbook of International Law, le Jinan Journal for Human Rights (en Arabe) (Tripoli, Liban) et le International Editorial Advisory Board of the African Human Rights Law Journal (Centre for Human Rights, University of Pretoria Faculty of Law). Auparavant, il avait été membre du Advisory Board de l'Oxford University Press's Oxford Reports on International Law in Domestic Courts (ILDC).

Membres de conseils d’administration et d’institutions

Ouguergouz a été commissaire de la Commission internationale de Juristes (Genève) depuis 2015. Il a été élu Membre titulaire de l'Institut de Droit International lors de sa Session 2025 à Rabat, Maroc, ayant précédemment été Associé à partir de 2021.

Il est membre du conseil d’administration de la Fondation Abi-Saab pour le droit international et la justice sociale (Genève), Membre du Comité d'honneur de la Fondation Kéba Mbaye (Dakar, Sénégal), Parrain de l’Association africaine de droit international (Banjul, Gambie), membre de la Société française pour le droit international SFDI (Paris), membre du Conseil consultatif de la Strathmore Institute for Advanced Studies in International Criminal Justice (Nairobi, Kenya), membre fondateur et membre du Curatorium de l’Institut africain de droit international (Arusha), et membre fondateur, membre du conseil d’administration et ancien directeur exécutif de la Fondation africaine pour le droit international (AFIL) (La Haye). Il a été membre du Conseil d’Administration de l'lnstitut international des droits de l’homme (Strasbourg) et du Comité consultatif international du Brandeis Institute for International Judges à l'Université Brandeis (Waltham, Massachusetts, États-Unis). De 2014 à 2016, il a été conseiller politique principal du Geneva Centre for Human Rights Advancement and Global Dialogue.

Distinctions honorifiques

En 2024 Ouguergouz a été nommé au "Hall of Fame" des anciens étudiants les plus illustres de l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève.