Foucha v. Louisiana
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Foucha v. Louisiana[1] est un arrêt de principe de la Cour suprême des États-Unis en droit psychiatrique. Dans cette affaire, la Cour suprême a jugé qu'une personne qui a été acquittée seulement pour cause d'aliénation mentale, et qui n'a plus de maladie mentale, ne peut pas être gardée en établissement de santé sans son consentement.
Notes et références modifier
- 504 U.S. 71 (1992)
