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Grand Belfort

intercommunalité française du Territoire de Belfort

Le Grand Belfort est une communauté d'agglomération française située dans le département du Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.

Grand Belfort
Blason de Grand Belfort
De haut en bas, de gauche à droite : la citadelle de Belfort et le Lion de Belfort, Meroux, Autrechêne et Fontaine.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Forme Communauté d'agglomération
Siège Belfort
Communes 52
Président Damien Meslot (LR)
Date de création
No SIREN 200069052
Démographie
Population 101 451 hab. (2022)
Densité 387 hab./km2
Géographie
Superficie 262,0 km2
Localisation
Localisation de Grand Belfort
Localisation dans le Territoire de Belfort.
Liens
Site web http://www.grandbelfort.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Historique

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Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, l'ancienne communauté de l'Agglomération Belfortaine créée en 1999 par la transformation d'un district urbain créé en 1973 a fusionné avec la petite communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse pour former, le , la communauté d'agglomération dénommée le Grand Belfort[1],[2].

Territoire communautaire

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Géographie

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À sa création, le Grand Belfort compte 53 communes et 105 000 habitants, soit les trois quarts de la population du Territoire de Belfort[3].

Composition

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En 2023, la communauté d'agglomération est composée des 52 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee		 Gentilé Superficie
(km2)		 Population
(dernière pop. de réf.)		 Densité
(hab./km2)
Belfort
(siège)		 90010 Belfortains 17,1 45 912 (2023) 2 685
Andelnans 90001 Andelnanais 4,17 1 093 (2023) 262
Angeot 90002 Angelois 6,56 354 (2023) 54
Argiésans 90004 Argiésanais 2,73 607 (2023) 222
Autrechêne 90082 Autrechênois 2,96 281 (2023) 95
Banvillars 90007 Banvillardais 4,67 289 (2023) 62
Bavilliers 90008 Bavillierois 4,8 4 678 (2023) 975
Bermont 90011 Bermontois 2,74 358 (2023) 131
Bessoncourt 90012 Bessoncourtois 7,8 1 309 (2023) 168
Bethonvilliers 90013 Bévillois 1,9 232 (2023) 122
Botans 90015 Botanais 2,29 249 (2023) 109
Bourogne 90017 Bourignais 13,71 1 741 (2023) 127
Buc 90020 Bucains 2,44 244 (2023) 100
Charmois 90021 Charmoyens 4,17 369 (2023) 88
Châtenois-les-Forges 90022 Châtenais 8,67 2 608 (2023) 301
Chèvremont 90026 Chèvremontois 8,83 1 539 (2023) 174
Cravanche 90029 Cravanchois 1,35 1 942 (2023) 1 439
Cunelières 90031 2,02 341 (2023) 169
Danjoutin 90032 Danjoutinois 5,65 3 519 (2023) 623
Denney 90034 Denneysiens 3,48 763 (2023) 219
Dorans 90035 Doranais 3,77 824 (2023) 219
Eguenigue 90036 Eguenignons 2,49 272 (2023) 109
Éloie 90037 Éloyens 5,55 952 (2023) 172
Essert 90039 Essertois 7,01 3 417 (2023) 487
Évette-Salbert 90042 Évalbertois 9,16 2 029 (2023) 222
Fontaine 90047 Fontainiens 6,96 605 (2023) 87
Fontenelle 90048 Fontenellois 1,75 135 (2023) 77
Foussemagne 90049 Foussemagniens 5,1 869 (2023) 170
Frais 90050 Fraisiers 2,81 249 (2023) 89
Lacollonge 90059 Lacollongeois 1,92 234 (2023) 122
Lagrange 90060 Lagrangeois 0,93 144 (2023) 155
Larivière 90062 Lariviérous 4,84 282 (2023) 58
Menoncourt 90067 Menoncourtois 4,7 391 (2023) 83
Meroux-Moval 90068 Mervalois 10,01 1 440 (2023) 144
Méziré 90069 Mézirois 3,91 1 255 (2023) 321
Montreux-Château 90071 Montreusiens 4,66 1 180 (2023) 253
Morvillars 90072 Morvellais 5,27 1 113 (2023) 211
Novillard 90074 Novelais 3,79 300 (2023) 79
Offemont 90075 Offemontois 5,55 4 051 (2023) 730
Pérouse 90076 Pérousiens 4,9 1 196 (2023) 244
Petit-Croix 90077 Petitcruciens 3,79 308 (2023) 81
Phaffans 90080 Phaffanais 3,24 432 (2023) 133
Reppe 90084 Reppois 3,88 322 (2023) 83
Roppe 90087 Roppois 7,43 1 041 (2023) 140
Sermamagny 90093 Sermamagniens 7,9 929 (2023) 118
Sevenans 90094 Sevenanais 2,02 688 (2023) 341
Trévenans 90097 Trévenanais 5,96 1 310 (2023) 220
Urcerey 90098 Urceroys 3,39 257 (2023) 76
Valdoie 90099 Valdoyens 4,66 5 175 (2023) 1 111
Vauthiermont 90100 4,74 232 (2023) 49
Vétrigne 90103 Vétrignois 2,46 636 (2023) 259
Vézelois 90104 Vézeloisiens 9,43 1 029 (2023) 109

Démographie

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Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
86 29293 55395 55996 83999 646102 601104 436105 041101 451
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[4])


Organisation

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Siège

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Le siège de la communauté d'agglomération est situé en l'hôtel de ville de Belfort[2].

Les élus

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Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose pour la mandature 2020-2026 de 97 conseillers[5], représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante : - 36 délégués pour Belfort ; - 4 délégués pour Valdoie ; - 3 délégués pour Bavilliers et Offemont ; - 2 délégués pour Châtenois-les-Forges, Danjoutin et Essert ; - 1 délégué ou son suppléant pour les 45 autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 dans le Territoire de Belfort, le conseil communautaire a réélu son président, Damien Meslot, maire de Belfort, et désigné ses vice-présidents, qui sont, en 2024[6] :

  1. Maryline Morallet, maire-adjointe de Sevenans et conseillère départementale, chargée des finances, des affaires juridiques et du patrimoine ;
  2. Marie-Laure Friez, maire de Botans, chargée de l'écologie et du développement durable ;
  3. Alexandre Mançanet, maire de Vauthiermont, chargé des fonds de concours et des relations avec les communes ;
  4. Rafaël Rodriguez, maire de Méziré, chargé du développement économique du territoire ;
  5. Delphine Mentré, maire-adjointe de Belfort, chargée de la culture ;
  6. Éric Kœberlé, maire de Bavilliers, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  7. Florence Besancenot, maire-adjointe de Belfort, chargée des grands équipements sportifs ;
  8. Jacques Bonin, conseiller municipal délégué de Bourogne, chargé de la politique de gestion des déchets ;
  9. Loubna Ketfi-Charif, conseillère municipale de Belfort, chargée des ressources humaines ;
  10. Philippe Challant, maire de Sermamagny, chargé de la politique de l'eau ;
  11. Alain Picard, conseiller municipal de Belfort, chargé du développement de la politique de santé ;
  12. Marie-France Cefis, maire de Valdoie et vice-présidente du conseil départemental, chargée de la valorisation du patrimoine ;
  13. Stéphane Guyod, maire de Meroux-Moval, chargé des transports, des voiries et de l'accessibilité intercommunale ;
  14. Samuel Dehmeche, conseiller municipal de Belfort, chargé du logement, de l'habitat et du renouvellement urbain ;
  15. Pierre Carles, maire d'Offemont, vice président du conseil départemental, chargé de la sécurité civile et de la protection contre les incendies.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[3] en cours
(au 31 décembre 2023)		 Damien Meslot LR Maire de Belfort (2014 → )
Président de la communauté de l'Agglomération Belfortaine (2014 → 2016)
Président du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté (2020[7] → 2022)
Chevalier de la Légion d'honneur[8]
Réélu pour le mandat 2020-2026[9]

Compétences

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La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

  • Eau potable
  • Piscines
  • Patinoire
  • Assainissement des réseaux
  • Assainissement collectif et non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés[10]
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Qualité de l'air
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Transport scolaire
  • Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d'urbanisme (PLU)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Organisation des transports urbains et non urbains
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Plans de déplacement urbains
  • Études et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie, pour la partie voirie d'intérêt communautaire
  • Programme local de l'habitat (PLH)
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  • Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
  • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • NTIC (Internet, câble, etc.)

Régime fiscal et budget

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La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également, selon les communes, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui financent ce service public.

La communauté d'agglomération ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[12] ».

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Le grand Belfort soutient de multiples projets dans les communes qui le composent. Un exemple récent[C'est-à-dire ?] en est la restauration de la fontaine de Vétrigne, soutenue à hauteur de 3703€ par la communauté d'agglomération. Un autre en est la restructuration pour 150 000€ d'une ancienne ferme à Bessoncourt, transformée en deux logements et deux cabinets médicaux. Le budget alloué à ces aides pour la période 2020 - 2026 est de 6 220 000 €, les communes pouvant recevoir jusqu'à 200 000€ selon leurs besoins[13].

Notes et références

modifier
  1. ↑ « Arrêté.préfectoral du 14 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine et de la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse et créant le "Grand Belfort Communauté d'Agglomération" » [PDF], Préfecture du Territoire de Belfort, (consulté le ).
  2. 1 2 3 4 5 6 « CA Grand Belfort (N° SIREN : 200069052 », Fiche signalétique BANATIC, sur Ministère de l'Intérieur (France) via Internet Archive, Ministère de l'ontérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. 1 2 Hugo Flotat-Talon, « Président et vice-présidents du Grand Belfort élus : Les 99 élus du Grand Belfort, la nouvelle agglomération réunissant 53 communes, ont voté pour leur président et vice-présidents ce jeudi soir. Sans surprise c'est Damien Meslot qui a été choisi à la tête de cette grande agglomération. Il appelle au rassemblement », France Bleu Belfort Montbéliard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA Grand Belfort (200069052). », sur Insee, (consulté le ).
  5. ↑ « Le conseil. », sur grandbelfort.fr via Wikiwix (consulté le ).
  6. ↑ « Le Conseil communautaire », Le Grand Belfort, sur grandbelfort.fr (consulté le ).
  7. ↑ Mado Oblin, « Damien Meslot élu président du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté : Damien Meslot, président du Grand-Belfort prend la tête du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté. Il veut dynamiser cette collectivité et lui donner un vrai poids politique et économique », France Bleu Belfort Montbéliard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Ce n'est pas une surprise car il y a une rotation entre les élus des cinq communautés de commune qui constituent le Pôle Métropolitain. Le prochain sera le président du Pays d'Héricourt ».
  8. ↑ « La Légion d’honneur pour Damien Meslot : Le maire de Belfort fait partie de la promotion du Nouvel An qui vient d’être publiée au Journal officiel », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ Rémi Farge, « Damien Meslot réélu président du Grand Belfort dans un fauteuil : Trois jours après sa réélection comme maire de Belfort, Damien Meslot a été reconduit comme président du Grand Belfort à l’issue du premier conseil communautaire de la mandature, lundi soir au Phare », L'Est républicain,‎ 6/7/2020 mis à jour le 6/10/2022 (lire en ligne, consulté le ) « Depuis la création de l’intercommunalité, le maire de Belfort a toujours été installé à sa tête, qu’il s’agisse de Jean-Pierre Chevènement, Etienne Butzbach ou Damien Meslot [...] Il a récolté 83 voix sur 94 votants (10 votes blancs, 1 nul) ».
  10. ↑ « Compétences », sur grandbelfort.fr via Internet Archive (consulté le ).
  11. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  12. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  13. ↑ « Aide aux communes », sur grandbelfort.fr (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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