Haut conseil du dialogue social (France)

Histoire
Fondation	2008
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Forme juridique	Service central d'un ministère
Domaine d'activité	Administration publique générale
Pays	France
SIREN	130019896
OpenCorporates	fr/130019896

En France, le Haut conseil du dialogue social est une instance instituée par la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » et rattachée aux services du ministre chargé du Travail. Elle a pour mission d'arrêter tous les quatre ans la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Elle est également chargée de soumettre au ministre chargé du Travail les enseignements qu'elle tire de l'application de la loi modifiant la représentativité syndicale.

Composition

Ce conseil est composé de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations d'employeurs représentatives au niveau national, 3 représentants du ministre chargé du travail et 3 personnes qualifiées nommées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé du travail^[1]. Le Premier ministre désigne parmi ces 3 personnes qualifiées, la personne chargée de présider les séances. Le mandat des membres du Haut conseil est de 5 ans.

Le Haut conseil a été installé le 5 mars 2009 par Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ; la présidence en est assurée par Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’État.

Membres nommés par arrêté du 5 juin 2014

**Personnalités qualifiées et représentants du ministre chargé du Travail**^[2]
Nom	Titre
Jean-Denis Combrexelle	personnalité qualifiée, président des séances
Gilles Bélier	personnalité qualifiée
Yves Struillou	directeur général du travail
Françoise Bouygard	directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
Laurent Vilboeuf	directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

**Membres désignés par les organisations syndicales et patronales** ^[2]
Titulaire	Suppléant	Organisation
Jean-François Pilliard	Sandra Aguettaz	MEDEF
Geneviève Roy	M. Georges Tissie	CGPME
Daniel Parent	M. Pierre Burban	UPA
Gérard Goupil	Marie-Françoise Gondard-Argenti	UNAPL
Claude Cochonneau	Anne-Sophie Forget	FNSEA
Gisèle Vidallet	Jacques Eliez	CGT
Marcel Grignard	Joëlle Delair	CFDT
Marie-Alice Medeuf Andrieu	Sandra Mitterrand	CGT-FO
Joseph Thouvenel	Bernard Sagez	CFTC
Jean-Michel Pecorini	Christiane Lefeuvre	CFE-CGC

Postérieurement à l'arrêté de 2014 la composition du conseil a été modifié à plusieurs reprises. Le site officiel donne la liste à jour.

Références

↑ Décret n^o 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social, JORF du 14 novembre 2008
↑ ^{a et b} « JORF n°0131 du 7 juin 2014 page 9634 texte n° 52 Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social », sur legifrance.gouv.fr, 7 juin 2014 (consulté le 18 juin 2017)

Liens internes

Lien externe

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN

[1] Décret n^o 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social, JORF du 14 novembre 2008

[:0-2] {a et b} « JORF n°0131 du 7 juin 2014 page 9634 texte n° 52 Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social », sur legifrance.gouv.fr, 7 juin 2014 (consulté le 18 juin 2017)

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