Homoparentalité en France
Cet article est une ébauche concernant l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité, le droit et la sociologie.
L'homoparentalité en France désigne le cadre juridique et social de l'homoparentalité en France pour les couples de même sexe élevant un ou des enfants, ou bien l'ensemble des situations dans lesquelles l'enfant a au moins l'un de ses deux parents qui se définit comme gay ou lesbienne.
Reconnaissance juridique
modifierL'homoparentalité est reconnue légalement en France[1].
Selon l’article 346 du Code Civil français, “nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n’est par deux époux”. Depuis l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, loi adoptée et publiée au Journal Officiel le 18 mai 2013, les couples homosexuels mariés ont donc le droit de recourir à l’adoption[2].
Les personnes de même sexe peuvent légalement se marier[3]. La voie a ainsi été ouverte aux adoptions homoparentales puisque l'article 346 du Code Civil français précise que "nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n'est par deux époux". L'adoption d'un enfant par un couple homosexuel est donc désormais possible[4].
Accès à certaines prestations
modifierProcréations médicalement assistées
modifierLa procréations médicalement assistées (PMA) est possible pour les femmes hétérosexuelles, les femmes célibataires ou en couple avec une femme[2].
La législations française exclut explicitement les hommes trans des techniques de procréations médicalement assistées[5]. Les femmes trans peuvent faire congeler leur sperme avant leur transition, afin de l'utiliser pour avoir un enfant avec une femme cis, même si à nouveau des pays interdisent cette pratique[6],[7].
Don de sperme artisanal
modifierEn France, une enquête de 2014 sur les familles homoparentales lesbiennes relevait que 14 % (55 sur 405) des mères ont déclaré avoir eu recours au don de sperme artisanal et que « concevoir un enfant avec l’aide d’un donneur connu devient le deuxième choix derrière l’AMP »[8].
En France, l'insémination artificielle hors du contrôle médical est illicite[9]. Les difficultés du contrôle sur cet ensemble de dimensions ont pu être soulignées[10].
Gestation pour autrui
modifierLa législation concernant la gestation pour autrui est totalement interdite en France, pour la totalité des couples (de même sexe ou de sexe différent) comme pour les célibataires[11].
Dans le cas d’un couple gay, seul le conjoint qui est le parent biologique de l’enfant (à savoir celui qui a donné son sperme pour la fécondation in vitro) est reconnu comme le parent biologique et légal de l’enfant[2].
Chiffres
modifierSelon des chiffres avancés par l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) en 2018, il y aurait 200 000 à 300 000 enfants élevés par au moins un parent homosexuel en France[2].
En 2019, l'Insee évoque le chiffre de 31.000 enfants vivant dans des familles homoparentales. Il précise que 133.000 couples du même sexe vivent sous le même toit en France, dont 14% ont des enfants hébergés à leur domicile[4].
En France, les couples de même sexe représentent en 2021 1,8 % des ménages comprenant un couple[12].
Notes et références
modifier- ↑ « Homosexualité d'un parent : que dit le droit de la famille ? », sur 9 Trevise Avocat (consulté le )
- 1 2 3 4 « Homoparentalité : ce que dit la loi - adoption, PMA, GPA | Parents.fr », sur www.parents.fr, (consulté le )
- ↑ « Droit homoparentalité en France : 5 avancées majeures », (consulté le )
- 1 2 « Famille Homoparentale en France: VRAI/FAUX sur les Chiffres de l'Insee! 👨👨👧👦 », sur Copep's (consulté le )
- ↑ « Ouverture de la PMA aux hommes transgenres : quels obstacles juridiques ? », sur Les Surligneurs, (consulté le ).
- ↑ Dorothée DE COUX, « Préservation de la fertilité dans une transition de genre », sur CHU de Nantes (consulté le )
- ↑ Marie Mesnil, Laurence Brunet, Noémie Ranisavljevic et Sophie Brouillet, « Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC) : quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans ? », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, vol. 53, no 1, , p. 20–24 (ISSN 2468-7189, DOI 10.1016/j.gofs.2024.08.002, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Martine Gross, Jérôme Courduriès et Ainhoa de Federico, « Le recours à l’AMP dans les familles homoparentales : état des lieux. Résultats d’une enquête menée en 2012 », Socio-logos, no 9, (lire en ligne)
- ↑ « Le don de sperme artisanal », sur Don de spermatozoïdes, Agence de la biomédecine (consulté le ).
- ↑ Leroy-Forgeot et Mécary 2001, p. 82.
- ↑ Samuel Laurent, « PMA, GPA, quel pays autorise quoi ? », sur Le Monde, .
- ↑ « Découvrez les Chiffres Clés sur l'Homoparentalité, l'IVG et les Familles en France ! », sur Gambin, (consulté le )
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Esther Buitekant, « Famille homoparentale : chiffres, législation, adoption, conseils », sur www.journaldesfemmes.fr, (consulté le )
- « Homoparentalité : adoption, GPA, PMA… que dit la loi ? », sur www.justifit.fr, (consulté le )
Liens externes
modifier- Cédric, « ADFH – Association des Familles Homoparentales », sur ADFH (consulté le )
- « Accueil · Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens », sur Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens, (consulté le )
