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Impôt sur le tabac

taxe perçue au Québec sur les produits du tabac

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L'impôt sur le tabac est la taxe perçue au Québec sur les produits du tabac. Depuis le 13 mars 2024 l'impôt est fixé à 0,199 $ par cigarette soit 39,80 $ par cartouche[note 1], ce qui en fait l'impôt sur le tabac le moins élevé de toutes les provinces canadiennes[1],[2]. Les produits du tabac vendus au Québec sont également soumis à des droit d'accise (et à la taxe sur les produits et services), deux prélèvements perçus par le gouvernement du Canada[3].

Historique

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Impôt sur le tabac au Québec en dollars courants
pour une cartouche de 200 cigarettes depuis le 2 mai 1986
Gouvernement dirigé par

1976–1980 : hausses et financement des jeux olympiques

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Devant le dérapage des coûts liés à l'organisation des jeux olympiques de 1976, le ministre des Finances du Québec Raymond Garneau doit reporter son discours du budget de 1976 à trois reprises. Il annonce finalement le la hausse de l'impôt sur le tabac pour abonder un Fonds spécial olympique (FSO) nouvellement créé[4],[5]. La hausse entre en vigueur le à minuit[6] et le FSO – qui est institué le [7] – perçoit 31 % des recettes de l'impôt sur le tabac perçues en juin 1976 puis 48 % de l'impôt sur le tabac perçu à partir du [8].

Dans son budget de 1978, le ministre des Finances du Québec Jacques Parizeau annonce le relèvement de l'impôt sur le tabac (de 0,008 $ à 0,0108 $ par cigarette) mais le montant affecté au FSO demeure basé sur l'ancien taux[9],[10].

1980–1986 : uniformisation de l'impôt

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Deux ans plus tard, dans son budget de 1980, Jacques Parizeau annonce la refonte de l'impôt sur le tabac : la structure ancienne est abolie et tous les produits du tabac sont désormais taxés à 40 % de leur prix de vente[11]. Le montant versé au FSO demeure inchangé car il est basé sur la formule en vigueur au [9].

Dans son budget suivant, Jacques Parizeau relève l'impôt à 45 % du prix de vente et modifie la formule de 1978 : à partir du le FSO reçoit 30 % des produits de l'impôt sur le tabac[12].

Dans le budget de 1982, Jacques Parizeau relève à nouveau l'impôt, qui passe à 50 % du prix de vente mais aucun revenu additionnel n'est attribué au FSO qui reçoit 27 % de l'impôt sur le tabac lors de l'entrée en vigueur de la hausse[13].

1986–1994 : réforme de l'impôt et taux élevés

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Jusqu'au [14] l'impôt était calculé sur la base d'un pourcentage du prix de vente pour tous les produits du tabac[15]. Depuis cette date l'impôt est calculé avec :

  • Un pourcentage du prix de vente pour les cigares ;
  • Un montant fixe par cigarette ;
  • Un montant fixe par gramme pour tous les produits autres que les cigarettes et cigares :
    • Un montant spécifique par gramme est assigné en 1990 au tabac en vrac puis le pour le tabac en feuilles[16].
    • En 2002 le montant fixe est rendu identique pour chaque cigarette et gramme de tabac en vrac ou en feuilles.

L'impôt sur le tabac baisse le pour tenir compte de l'entrée en vigueur de la TPS[17],[18] mais il est relevé dès le budget suivant en mai 1991 à un niveau supérieur à celui du .

Les recettes de l'impôt sur le tabac sont compromises au début des années 1990 par l'essor de la contrebande de tabac et des importations illégales. Plusieurs mesures sont mises en place par les gouvernements en 1992 pour endiguer le phénomène[19]. L'impôt sur le tabac atteint un sommet le à 13,76 $ par cartouche de 200 cigarettes[20].

1994 : lutte contre la contrebande de tabac et baisse massive de l'impôt

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Devant la poursuite du phénomène de contrebande le gouvernement du Canada annonce le une importante baisse de la taxe fédérale d'accise sur le tabac pour lutter contre la contrebande de tabac[21] :

« En conséquence, même si nous regrettons tous de devoir réduire les taxes sur les cigarettes, nous devrons nous y résoudre, du moins tant que nous n'aurons pas démantelé les réseaux de contrebandiers. Ce n'est qu'après que nous pourrons rétablir le niveau de taxation qui conviendra dans les circonstances. »

— Jean Chrétien, premier ministre du Canada, Prise de parole à la Chambre des communes, le 8 février 1994[22]

Le gouvernement du Québec annonce pareillement le lendemain une baisse importante de l'impôt sur le tabac. Le projet de loi 152 est présenté le 9 mars 1994 par André Vallerand, ministre du Revenu et est sanctionné le 17 juin 1994 avec effet rétroactif au 9 février[23]. La baisse d'impôt opérée par le gouvernement du Québec est supérieure de 1 $ à celle du gouvernement fédéral pour chaque cartouche de 200 cigarettes.

Le relèvement de la taxe est amorcé dès . La taxe est haussée une première fois de 10,1 % lors du budget pour 1994-95 présenté le . Elle passe alors de 2,76 à 3,04 $ par cartouche de 200 cigarettes[24]. Lors de la campagne pour les élections générales québécoises de 1994, le sujet de l'impôt sur le tabac divise les partis :

  • Au Parti québécois les positions sont partagées[25]:
    • Jean Rochon et Rémy Trudel, porte-parole sur la santé, appuient une hausse de taxe « progressive et soigneusement mesurée » pour réduire le tabagisme accompagnée d'une campagne publicitaire soulignant les effets néfastes du tabagisme sur la santé ;
    • Certains membres tel que Guy Chevrette et Jean Filion (ce dernier ayant appuyé une baisse de taxes en 1993) apportent des réserves à une hausse de taxes.
  • Le Parti libéral ne souhaite pas de hausse de taxe à court-terme ;
  • L'Action démocratique critique la multiples variations réalisées ou proposées et demande que les deux partis « cessent de jouer au yo-yo » avec l'impôt sur le tabac.

Depuis 1994 : relèvement progressif

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Le Parti québécois remporte un gouvernement majoritaire le et les taxes sont haussées deux fois en 1995 :

  • Le le gouvernement du Québec augmente à nouveau les impôts sur le tabac[26];
  • Le Jean Campeau annonce dans le budget pour 1995-96 une autre hausse de 0,72 $ par cartouche de 200 cigarettes[27].

Le le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec annoncent une nouvelle hausse conjointe de l'impôt sur le tabac, chacun pour un montant de 0,70 $[note 2],[28].

Au dépôt du budget pour 1997-98, Bernard Landry annonce une autre hausse de l'impôt sur le tabac de 0,28 $ par cartouche qui, ajoutée à celle de 0,72 $ du budget 1995, ramène la baisse opérée en février 1994 par le gouvernement du Québec au même niveau que celle du gouvernement fédéral[29],[note 3].

Le 11 juin 1998 Bernard Landry fait une déclaration ministérielle annonçant l'abolition de la TVQ sur les produits du tabac et son remplacement par une hausse de l'impôt sur le tabac. La disposition s'applique à partir du 23 juin 1998[30] et vise à réduire les fraudes liées à l'abus de l'exonération de TVQ sur le tabac vendu sur les réserves[31].

L'impôt sur le tabac est augmenté dans les premiers budgets présentés après les élections générales de 2012 et 2014 (remportées respectivement par le Parti québécois et le Parti libéral).

Relèvement annuel (depuis 2023)

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Quelques semaines avant le dépôt du budget 2023 le gouvernement annonce un net relèvement de l'impôt sur le tabac. La hausse vise à appuyer la Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025 pour réduire la consommation de tabac de 10 % d'ici 2025[32],[33]. C'est la première augmentation réalisée depuis 2014 mais, même après la hausse annoncée, les taxes sur le tabac au Québec demeurent les plus faibles de toutes les provinces canadiennes[1].

L'impôt est à nouveau haussé le 13 mars 2024 et le sera à nouveau le 6 janvier 2025[2].

Fonctionnement

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L'impôt sur le tabac est régi par la Loi concernant l’impôt sur le tabac[34]. Chaque personne vendant au Québec des produits du tabac doit être enregistré auprès de Revenu Québec[35] et percevoir les impôts prévu à la loi selon les taux en vigueur[36],[37]. La taxe sur les produits et services s'applique aux produits du tabac et est calculé sur le prix incluant l'impôt sur le tabac. Par contre les produits du tabac sont détaxés au fins de la taxe de vente du Québec depuis juin 1998[38],[39].

Recettes de l'impôt sur le tabac en dollars courants
Gouvernement dirigé par

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Soit 200 cigarettes.
  2. ↑ Soit une augmentation du coût de la cartouche de 200 cigarettes de 1,60 $ en tenant compte des taxes de ventes (TPS et TVQ).
  3. ↑ Dans son exposé, le ministre exclut les hausses conjointes des deux gouvernements opérées en février 1995 et novembre 1996.

Références

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  1. ↑ a et b Alexandre Duval, « La taxe sur le tabac augmente au Québec, mais reste la plus faible au pays », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  2. ↑ a et b Revenu Québec, « Hausse des taux de l'impôt sur le tabac », (consulté le )
  3. ↑ Agence du revenu du Canada, « Budget de 2024 – Modifications aux taux du droit d'accise sur les produits du tabac », sur www.canada.ca, (consulté le )
  4. ↑ Discours sur le budget 1976-77, (lire en ligne), p. 49
  5. ↑ Solveig Miller, « Les Jeux qui ne devaient rien coûter », sur Radio-Canada, (consulté le )
  6. ↑ LQ 1976, c. 21, art. 3.
  7. ↑ Loi constituant un fonds spécial olympique, LQ 1976, c. 14 (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ LQ 1976, c. 21, art. 2.
  9. ↑ a et b Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le tabac, LQ 1978, c. 31, art. 2 (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ Budget 1978-1979 : Discours sur le budget, (lire en ligne), p. 49
  11. ↑ Budget 1980-1981 : Discours sur le budget, (lire en ligne), p. 37
  12. ↑ Loi modifiant diverses lois fiscales, LQ 1981, c. 24, art. 13(1) et (2) (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ Budget 1982-1983 : Discours sur le budget, (lire en ligne), p. 44
  14. ↑ Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal, LQ 1987, c. 21, art. 8 (lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ RLRQ, ch. I-2, art. 8 - version en vigueur jusqu'au 15 avril 1987
  16. ↑ Budget 1993-94 : Discours sur le budget, (lire en ligne), p. Annexe A - 64
  17. ↑ Projet de loi 89 : Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal. (1990). 1e session, 35e législature (sanctionné le 14 décembre 1990), Exposé des motifs.
  18. ↑ Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal, LQ 1990, c. 60 (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ Budget 1992-93 : Discours sur le budget, (lire en ligne), p. Annexe C - 6
  20. ↑ Budget 1991-92 : Discours sur le budget, (lire en ligne), p. Annexe A - 72
  21. ↑ « La cartouche à 24 $ », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne)
  22. ↑ Débats - 8 février 1994
  23. ↑ Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac, LQ 1994, c. 42, art. 1 (lire en ligne, consulté le )
  24. ↑ Budget 1994-95 : Discours sur le budget, (lire en ligne), p. Annexe A - 66
  25. ↑ Denis Lessard, « L'idée de rétablir les taxes sur le tabac divise le PQ », La Presse,‎ , A1-A2 (lire en ligne)
  26. ↑ Gilles Gauthier, « Fumer coûtera plus cher », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne)
  27. ↑ Budget 1995-96 : Discours sur le budget, (lire en ligne), p. 29
  28. ↑ Gilles Gauthier et Denis Lessard, « Ottawa et Québec haussent leurs taxes sur le tabac », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne)
  29. ↑ Budget 1997-98 : Discours sur le budget, (lire en ligne), p. 40
  30. ↑ Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives, LQ 1999, c. 83, art. 313 (lire en ligne, consulté le )
  31. ↑ Assemblée nationale du Québec. Journal des débats, 35e législature, 2e session. .
  32. ↑ « Hausse des taux de l'impôt sur le tabac », sur Revenu Québec (consulté le )
  33. ↑ Ministère des Finances, « Augmentation de la taxe spécifique sur les produits du tabac », Bulletin d'information, no 2023.2,‎ (lire en ligne [PDF])
  34. ↑ RLRQ, ch. I-2
  35. ↑ RLRQ, ch. I-2, art. 3 et 6.
  36. ↑ Revenu Québec, Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac, , 6, 8, 15 (lire en ligne)
  37. ↑ RLRQ, ch. I-2, art. 8
  38. ↑ « Impôt sur le tabac – Paiement de l'impôt », sur Revenu Québec (consulté le )
  39. ↑ Loi sur la taxe de vente du Québec, RLRQ, c. T-0.1, art. 198.2 (lire en ligne, consulté le )

Textes législatifs

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  • Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le tabac, LQ 1976, c. 21 (lire en ligne, consulté le )
  • Loi concernant l’impôt sur le tabac, RLRQ, c. I-2 (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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