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Jean-Joseph-Victor Genissieu

homme politique français

Jean-Joseph-Victor Genissieu, né le à Chabeuil (généralité de Grenoble, actuel département de la Drôme)[1], mort le 16 vendémiaire an XIII () à Paris (ancien 10e arrondissement)[2], est un avocat et un homme politique de la Révolution française.

Jean-Joseph-Victor Genissieu
Fonctions
Député français
–
(1 an, 8 mois et 14 jours)
Élection 12 avril 1798
Circonscription Isère
Législature Conseil des Cinq-Cents
–
(2 mois et 23 jours)
Élection 15 octobre 1795
Circonscription Isère
Législature Conseil des Cinq-Cents
–
(3 ans, 1 mois et 17 jours)
Élection 9 septembre 1792
Circonscription Isère
Législature Convention nationale
Groupe politique Montagne
Président du Conseil des Cinq-Cents
–
(29 jours)
Prédécesseur Jean Antoine Debry
Successeur Jean-Baptiste Quirot
Ministre de la Justice
–
(2 mois et 28 jours)
Gouvernement Directoire
Prédécesseur Philippe-Antoine Merlin de Douai
Successeur Philippe-Antoine Merlin de Douai
Président de la Convention nationale
–
(18 jours)
Groupe politique Thermidoriens
Prédécesseur Pierre Charles Louis Baudin
Successeur Poste supprimé
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Chabeuil, Dauphiné,
Drapeau du royaume de France : entièrement blanc Royaume de France
Date de décès (à 54 ans)
Lieu de décès Ancien 10e arrondissement de Paris, Drapeau de l'Empire français Empire français
Nationalité Française
Parti politique Gauche
Profession Avocat
Magistrat
Députés de l'Isère
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Biographie

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Sous l'Ancien régime

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Son père, Joseph Genissieu, est notaire royal à Chabeuil. Son frère cadet, André Aymé Ferdinand Génissieu, né en 1756 à Chabeuil[3], mort en 1835 à Jegun (département du Gers)[4], est nommé commissaire des guerres le 23 germinal an III (le )[5].

Sous l'Ancien régime, Jean-Joseph-Victor Genissieu est avocat au parlement du Dauphiné.

Mandat à la Convention

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Rapport fait par Genissieu, sur la réclamation de Léger-Félicité Sonthonax.

La monarchie constitutionnelle, mise en application par la constitution du 3 septembre 1791, prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.

En , Jean-Joseph-Victor Genissieu, alors juge près le tribunal de Grenoble, est élu député du département de l'Isère, le neuvième et dernier, à la Convention nationale[6].

Il siège sur les bancs de la Plaine. Le , il est élu membre suppléant du Comité de sûreté générale ; le renouvellement du Comité, composé à majorité de Girondins, provoque la colère des députés de la Montagne[7]. Lors du procès de Louis XVI, il vote la mort, rejette l'appel au peuple mais se prononce en faveur du sursis à l'exécution de la peine[8],[9] :

D'après la déclaration que Louis est coupable de conspiration contre la liberté et d'attentats contre la sûreté générale de l’État, je cherche dans les lois quelle est la peine qui doit lui être infligée, et je lis dans le Code pénal la mort. [...] j'écarte toutes les objections de la prétendue inviolabilité ; je me demande ensuite si, selon les règles de la justice, il a mérité la peine de mort, et ai la conviction intime. Je vote, en conséquence, pour la mort mais avec la restriction de Mailhe.

Le , alors que Genissieu intervient à la tribune sur un projet d'organisation de l'armée, une violente altercation l'oppose à Jean-Paul Marat[10]. Le , il s'abstient de voter lors du scrutin sur la mise en accusation de Marat[11] :

Citoyens, vous n'avez pas oublié la scène malheureusement scandaleuse à laquelle Marat donna dernièrement lieu à la tribune, et où je fus acteur. Depuis, il m'a injurié dans une de ses feuilles. Je n'en ai pas de ressentiment contre lui, parce que je ne l'estime pas. Je sens donc que je pourrais voter avec impartialité ; mais je ne veux pas lui fournir une arme. [...] je m'abstiens de voter.

Le , il vote en faveur du rétablissement de la Commission des Douze[12].

Le 18 vendémiaire an III (le ), il est envoyé en mission dans les départements de l'Orne et de la Sarthe[13]. Le 17 fructidor (le ), il appuie les décrets qui rayent de la liste des émigrés le général Anne-Pierre de Montesquiou-Fézensac et Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord[14].

Le 16 vendémiaire an IV (le ), Genissieu est élu président de la Convention et ses secrétaires sont Claude Gleizal (député de l'Ardèche), Philippe-Laurent Pons (député de la Meuse) et Alexandre Villetard (député de l'Yonne)[15]. Le 4 brumaire (), il préside la Convention lors de la séance de clôture[16] :

Je déclare la séance levée. Union, Amitié, Concorde entre tous les Français, c'est le moyen de sauver la République. [...] La Convention nationale déclare que sa mission est remplie, et que la session est terminée.

Mandat au Cinq-Cents

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Sous le Directoire, Jean-Joseph-Victor Genissieu est réélu député de l'Isère et siège au Conseil des Cinq-Cents. Le 29 et le 30 frimaire an IV (le 20 et le ), aux côtés de Charles Goupilleau (député de Vendée), il dénonce Jean-Jacques Aymé (député de la Drôme) qu'il accuse d'être l'un des meneurs des compagnies de Jéhu[17].

Le 15 nivôse an IV (le ), il est désigné ministre de la Justice. Il est remplacé le 12 germinal (le ) par Philippe-Antoine Merlin.

Lors des élections législatives de 1798, Genissieu est réélu député au Conseil des Cinq-Cents et son élection est confirmée par la loi du 22 floréal an VI ()[18].

Le 1er messidor an VII (le ), il est élu président du Conseil et ses secrétaires sont Pierre Augereau (député de Haute-Garonne), Joseph Jouye de Grandmaison (député de la Gironde), François Lamarque (député de la Dordogne), Louis Pouret-Roqueries (député de la Manche)[19].

Sous le Consulat

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À l'issue du coup d’État du 18 brumaire (), Genissieu est nommé juge au tribunal d'appel de la Seine. Il meurt le 16 vendémiaire an XIII () à Paris.

Odonymie

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Une place porte le nom de Genissieu à Chabeuil, sa ville natale, ainsi qu'à Grenoble et qu'à Valence[20].

Notes et références

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  1. ↑ Archives départementales de la Drôme, « Registre paroissial de Chabeuil, baptêmes mariages et décès de 1748 à 1754, vue 36 / 234, 5 Mi 23/R12 » Accès libre, sur https://archives.ladrome.fr (consulté le )
  2. ↑ Archives de Paris, « État-civil reconstitué, registre des décès, vue 14 / 51, V3E/D 628 » Accès libre, sur https://archives.paris.fr (consulté le )
  3. ↑ Archives départementales de la Drôme, « Registre paroissial de Chabeuil, baptêmes mariages et sépultures de 1754 à 1764, vue 64 / 282, 5 Mi 23/R13 » Accès libre, sur https://archives.ladrome.fr (consulté le )
  4. ↑ Archives départementales du Gers, « État-civil de Jegun, naissances mariages et décès de 1833 à 1837, vue 234 / 263, 5 E 276 7 » Accès libre, sur https://www.archives32.fr (consulté le )
  5. ↑ Aulard, François-Alphonse (1849-1928), « Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire. Tome 22 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  6. ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, Liste des députés par départements » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  7. ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 56, séance du 9 janvier 1793 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  8. ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 57, séance du 16 et du 17 janvier 1793 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  9. ↑ Froullé, Jacques-François (≃1734-1794) et Levigneur, Thomas (≃1747-1794), « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  10. ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 59, séance du 21 février 1792 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  11. ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  12. ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  13. ↑ Aulard, François-Alphonse (1849-1928), « Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire. Tome 17 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  14. ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°351, « Convention nationale, séance du 17 fructidor (3 septembre 1795) » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, 21 fructidor an 5 (7 septembre 1795) (consulté le )
  15. ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°21, « Convention nationale, séance du soir du 16 vendémiaire (8 octobre) » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, 21 vendémiaire an 4 (13 octobre 1795) (consulté le )
  16. ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°44, « Convention nationale, séance du 4 brumaire an (26 octobre) » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, 14 brumaire an 4 (5 novembre 1795) (consulté le )
  17. ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°95, « Conseil des Cinq-Cents, séance du 29 frimaire (20 décembre) » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, 5 nivôse an 4 (26 décembre 1795) (consulté le )
  18. ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°235, « Conseil des Anciens, séance du 22 floréal (11 mai) » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, 25 floréal an 6 (14 mai 1798) (consulté le )
  19. ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°274, « Conseil des Cinq-Cents, séance du 1er messidor (19 juin) » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, 4 messidor an 7 (22 juin 1799) (consulté le )
  20. ↑ Le Dauphiné Libéré, « Rue Génissieu » Accès libre, sur https://www.ledauphine.com, (consulté le )

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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