Juridiction internationale

type de juridiction, établie par un traité international

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Une juridiction internationale est un tribunal ayant compétence sur plusieurs pays (ressort international) ou réunissant plusieurs pays.

Siège de la Cour pénale internationale, à La Haye.

Bibliographie

Daniel Lagot, Justice ou injustice internationale ? Vraie justice ou justice à sens unique ?, L'Harmattan, avril 2009 (ISBN 978-2-296-08608-1).

Portail du droit

Portail des relations internationales

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Juridiction_internationale&oldid=237583015 ».