Parlement du Québec

	Parlement du Québec
	; L'hôtel du Parlement et sa tour.
Situation
Création	1867 ; (1792 : institution du ; parlementarisme en ; Province du Bas-Canada)
Type	Unicaméral et ; système de Westminster
Hôtel du Parlement	Québec ; 1045, rue des Parlementaires
Coordonnées	46° 48′ 31″ N, 71° 12′ 51″ O
Langue	Français (presque exclusivement) et anglais (très rarement utilisé)
Budget	197,4 M$ ; (Budget 2012-2013)
Organisation
Membres	Députés
Effectifs	125
Lieutenante-gouverneure	Manon Jeannotte
Personnes clés	Président de ; l'Assemblée nationale
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Le Parlement du Québec est l'organe qui exerce le pouvoir législatif dans la province de Québec^[3].

Le terme « parlement » est aussi utilisé pour désigner le complexe immobilier de la colline parlementaire : l'hôtel du Parlement où siège l'Assemblée nationale.

Composition

Le Parlement du Québec est composé d'une assemblée législative élective, appelée Assemblée nationale, représentante du peuple, et du roi Charles III, roi du Canada, représenté par un lieutenant-gouverneur^[4].

De 1867 à 1968, le Parlement du Québec comprenait aussi une assemblée législative non élective, communément appelé chambre haute : soit le Conseil législatif^[5]. Depuis la Loi concernant le Conseil législatif^[6], le Parlement est unicaméral.

Assemblée nationale

Article détaillé : Assemblée nationale du Québec.

L'Assemblée nationale, appelée Assemblée législative jusqu'en 1968^[7], est une assemblée législative élective. Elle est composée de 125 députés. Chaque député est élu dans l'une des 125 circonscriptions électorales du Québec^[8] selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour.

L'Assemblée nationale étudie, amende, adopte ou rejette les projets de loi, publics ou d'intérêts privés, présentés par les députés.

Lieutenant-gouverneur

Article détaillé : Lieutenant-gouverneur du Québec.

Le lieutenant-gouverneur est le représentant du roi au sein du Parlement du Québec^[9]. Il exerce les fonctions que la Loi constitutionnelle de 1867 lui confie. Sur l'avis de son conseil des ministres, il accorde ou refuse la sanction royale aux projets de loi adoptés par l'Assemblée nationale^[10]. Les articles 55 et 90 de la Loi constitutionnelle de 1867 autorisent aussi le lieutenant-gouverneur à réserver un projet de loi, c'est-à-dire à différer sa sanction au Gouverneur général du Canada^[11].

En 2012, le Parti québécois dépose une motion en chambre pour abolir la fonction^[12]. Il n'obtient cependant pas l'appui nécessaire du Parti libéral du Québec et de la Coalition avenir Québec. Une motion similaire est de nouveau déposée en 2023 par Québec solidaire, conjointement avec la Coalition avenir Québec et le Parti québécois^[13]. Celle-ci est cette fois adoptée à l'unanimité, signifiant la volonté de l'Assemblée nationale « que soit abolie la fonction de lieutenant-gouverneur. »

Pouvoirs

Le Parlement du Québec exerce le pouvoir législatif pour le Québec.

Le pouvoir législatif doit s'exercer conformément aux compétences législatives que la Loi constitutionnelle de 1867 attribuent aux parlements provinciaux. Ceux-ci doivent, dans l'exercice du pouvoir législatif, respecter le partage constitutionnel des compétences législatives en vigueur dans la fédération canadienne. Il joue donc un rôle suprême en politique québécoise.

Le Parlement exerce aussi un pouvoir constituant partiel puisque l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 lui permet de modifier la Constitution du Canada relativement à certaines matières.

De par son mandat, le Parlement du Québec est responsable de la gestion de l'État par l'adoption, la modification et l'abrogation de lois québécoises. Ainsi, le Parlement est seul à décider du rôle que le gouvernement peut exercer. Par ces lois, il délègue au gouvernement et à la fonction publique la responsabilité de l'application de la législation qui peut se faire grâce à différents outils règlementaire.

Selon l'importance des dossiers politiques en jeu, le Parlement peut donner le pouvoir décisionnel soit :

au gouvernement du Québec qui exerce ce pouvoir par décret, soit
aux ministères, municipalités et organismes de la fonction publique qui exerce le leur par règlement, ou
à chacun des ministres qui usent d'arrêtés ministériels.

Bien que la plupart des décisions doivent passer par un processus d'approbation du ministre respectif ou du Conseil des ministres, chacun des termes utilisés est essentiel pour le Parlement dans l'interprétation de la responsabilité ministérielle et donc dans son contrôle parlementaire du gouvernement.

Lieu de réunion

Article détaillé : Hôtel du Parlement du Québec.

L'édifice qui abrite l'Assemblée nationale se situe dans la ville de Québec, la capitale nationale, et se nomme l'« hôtel du Parlement »^[14]. Il a été construit d'après les plans d'Eugène-Étienne Taché entre 1877 et 1886^[15]. Pour sa part, les bureaux du lieutenant-gouverneur se trouvent dans l'édifice André-Laurendeau. Cet édifice a été construit entre 1934 et 1936 selon les plans de Wilfrid Lacroix, Jean-Charles Drouin et Joseph-Siméon Bergeron^[16].

La fontaine de Tourny
Fontaine de Louis-Philippe Hébert
Vue nocturne
Allées et jardins
Le parlement vers 1890.

Histoire

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Article principal : Assemblée_nationale (Québec)#Histoire.

La Loi constitutionnelle de 1867, notamment à ses articles 92, 92A, 93, 94A et 95, énonce que le pouvoir de faire des lois à l'égard de certaines catégories de sujets appartient aux parlements de chaque province.

L'article 71 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait à l'origine l'existence de deux assemblées législatives, une étant élective et l'autre étant non élective. Bien que cet article n'ait jamais été abrogé ni modifié par le pouvoir constituant, le Parlement du Québec a adopté en 1968 une Loi concernant le Conseil législatif (voir article 1 du chapitre 9 des lois de 1968) qui abolit le Conseil législatif après le 31 décembre 1968.

La loi renomme aussi l'« Assemblée législative » par « Assemblée nationale ».

En 1982, la Loi sur l'Assemblée nationale^[17] renomme la « Législature du Québec » par « Parlement du Québec ».

Historique des législatures

Notes et références

↑ Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Victoria, ch. 3 (R.U.), article 133.
↑ Budget de dépenses 2012-2013; Volume I : Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
↑ « Loi sur l’Assemblée nationale », sur www.legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le 1^er février 2024)
↑ « Parlement - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 11 mai 2023)
↑ « Conseil législatif - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 11 mai 2023)
↑ Loi concernant le Conseil législatif (sanctionnée le 18 décembre 1968), sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ « Assemblée législative de la province de Québec - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 11 mai 2023)
↑ « L’Assemblée nationale - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 31 octobre 2023)
↑ « Lieutenant-gouverneur - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 11 mai 2023)
↑ Hubert Cauchon, « Sanction royale : un pouvoir discrétionnaire toujours exercé », National Journal of Constitutional Law,‎ avril 2019, p. 191-221 (ISSN 1181-9340)
↑ « Pouvoir de réserve - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 28 juillet 2020)
↑ « Premières salves du gouvernement Marois contre Ottawa », La Presse, 7 novembre 2012.
↑ « Journal des débats de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 4 mai 2023)
↑ « Hôtel du Parlement - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 11 mai 2023)
↑ Gaston Deschênes, Le Parlement de Québec : histoire, anecdotes et légendes : L'hôtel du Parlement, Éditions MultiMondes, 2005, 323 p. (ISBN 9782895440826), p. 179-183
↑ « Édifice André-Laurendeau - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 11 mai 2023)
↑ Loi sur l'Assemblée nationale, sur LégisQuébec

Bibliographie

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Segfried Peters (dir.), La procédure parlementaire du Québec, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2021, 4^e éd., 1335 p. (ISBN 978-2-550-90772-5).
Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec : Quatre siècles d'une capitale, Québec, Les Publications du Québec, 2008, 692 p. (ISBN 978-2-551-19804-7).
Louis Massicotte, Le Parlement du Québec de 1867 à aujourd'hui, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2009, 298 p. (ISBN 978-2-7637-8739-8).
Gaston Deschênes, L'hôtel du Parlement : mémoire du Québec, St-Lambert, Stromboli, 2007, 263 p. (ISBN 978-2-921800-23-5).
Gaston Deschênes, Le Parlement de Québec : histoire, anecdotes et légendes, Ste-Foy, Éditions MultiMondes, 2005, 323 p. (ISBN 978-2-89544-082-6).
Gaston Deschênes et Maurice Pellerin, Le Parlement de Québec, deux siècles d'histoire, Québec, Les Publications du Québec, 1991, 123 p. (ISBN 978-2-551-14916-2).
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Vincent Giard, Réal Godbout, VAN et VoRo, 1792 : à main levée, Québec, Les Publications du Québec, 2017, 107 p. (ISBN 978-2-551-25987-8).
Magali Paquin, L'Assemblée nationale du Québec, Ottawa, Groupe canadien d'étude des parlements, 2011, 35 p.
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Henri Brun, La formation des institutions parlementaires québécoises, 1791-1838, Québec, Presses de l'Université Laval, 1970, 281 p.
Joseph Desjardins, Guide parlementaire historique de la province de Québec, 1792 à 1902, Québec, 1902, 395 p.
Spécial bicentenaire, Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, vol. 21 no. 4 (décembre 1992)
Marcel Hamelin, Les premières années du parlementarisme québécois (1867-1878), Québec, Presses de l'Université Laval, 1974, 386 p.
John Hare, Aux origines du parlementarisme québécois, 1791-1793 : étude et documents, Sillery, Septentrion, 1993, 305 p.
Damasse Potvin, Aux fenêtres du Parlement de Québec; histoire, coutumes, usages, procédures, souvenirs, anecdotes, commissions et autres organismes, Québec, Éditions de la Tour de pierre, 1942, 337 p.

Voir aussi

Articles connexes