Lex Iulia de repetundis
loi romaine
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Rome antique.
La Lex Iulia de repetundis, ou Lex Iulia repetundarum (du verbe latin rĕpĕto, ĕre, réclamer [en justice]), est une loi de la fin de la république romaine permettant aux citoyens romains ou aux proviciaux de porter plainte contre un sénateur ou un publicain en cas d'exaction, d'abus de pouvoir ou de corruption commis durant l'exercice sa gestion. Cette loi fut mise en place par Jules César lors de son consulat en [1].
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Cette loi est bien connue, car elle fut intégrée dans le Digeste et resta en vigueur durant tout l'Empire[2].
Notes et références
modifier- ↑ François Jacques et John Scheid, Rome et l'intégration de l'Empire (44 av. J.-C. - 260 ap. J.-C.) les structures de l'Empire romain, Paris, P.U.F., , 412 p., p. 191
- ↑ Frézouls 1986, p. 25-26.
Bibliographie
modifier- Edmond Frézouls, « La fiscalité provinciale de la République au Principat : continuité et rupture », Ktèma : civilisations de l'Orient, de la Grèce et de Rome antiques, no 11, , p. 17-28 (lire en ligne).
