Liste des cantons des Hautes-Pyrénées
Le département des Hautes-Pyrénées compte 17 cantons à la suite du redécoupage cantonal de 2014. Auparavant ce nombre était de 34.
Histoire modifier
Découpage avant 2015 modifier
Les Hautes-Pyrénées étaient divisées en 34 cantons avant 2015. Dans ce département, seules les communes de Lourdes et de Tarbes sont divisées en plusieurs fractions communales (qui appartiennent à des cantons différents mais qui ont toutes cette même commune comme chef-lieu de leur canton).
Liste des 34 cantons des Hautes-Pyrénées, par arrondissement :
Redécoupage cantonal de 2014 modifier
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département des Hautes-Pyrénées[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans les Hautes-Pyrénées le nombre de cantons passe ainsi de 34 à 17[2].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département des Hautes-Pyrénées, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 229 458 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 13 498 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 10 798 habitants et 16 197 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition modifier
Composition détaillée modifier
Répartition par arrondissement modifier
Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département des Hautes-Pyrénées, c'est le cas d'un canton (la Vallée de l'Arros et des Baïses).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
| N° | Canton | Argelès-Gazost | Bagnères-de-Bigorre | Tarbes | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Aureilhan | 3 | 3 | ||
| 2 | Bordères-sur-l'Échez | 7 | 7 | ||
| 3 | Les Coteaux | 77 | 77 | ||
| 4 | La Haute-Bigorre | 14 | 14 | ||
| 5 | Lourdes-1 | 11 + fraction de Lourdes | 11 + fraction de Lourdes | ||
| 6 | Lourdes-2 | 27 + fraction de Lourdes | 27 + fraction de Lourdes | ||
| 7 | Moyen Adour | 15 | 15 | ||
| 8 | Neste, Aure et Louron | 61 | 61 | ||
| 9 | Ossun | 17 | 17 | ||
| 10 | Tarbes-1 | Fraction de Tarbes | Fraction de Tarbes | ||
| 11 | Tarbes-2 | Fraction de Tarbes | Fraction de Tarbes | ||
| 12 | Tarbes-3 | Fraction de Tarbes | Fraction de Tarbes | ||
| 13 | Val d'Adour-Rustan-Madiranais | 43 | 43 | ||
| 14 | La Vallée de l'Arros et des Baïses | 43 | 27 | 70 | |
| 15 | La Vallée de la Barousse | 52 | 52 | ||
| 16 | La Vallée des Gaves | 47 | 47 | ||
| 17 | Vic-en-Bigorre | 22 | 22 | ||
| 87 | 171 | 212 | 469 |
Références modifier
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département des Hautes-Pyrénées (65) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret
