La loi de Skye est en réalité la Loi de modification des crimes (poursuites policières) de 2010[1] de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, nommée d'après le nom de la petite Skye Sassine, âgée de 19 mois, tuée le dans la voiture de sa famille percutée par un conducteur qui fuyait la police[2]. Le conducteur dans cette affaire a été reconnu coupable de son homicide involontaire[3], mais la loi de Skye fait de la fuite lors d'une poursuite policière une infraction spécifique en soi, passible de peines d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans, ou jusqu’à cinq ans en cas de récidive.

La loi a également suscité des critiques concernant le rôle de la police dans la poursuite. Le coroner adjoint, le magistrat Paul MacMahon, a déclaré : « Les preuves montrent que l’agent principal [Troy] Skinner, en prenant d’abord une initiative d’intervention urgente puis en engageant la poursuite le , l’a fait en totale méconnaissance des exigences qui lui étaient imposées par la [politique de conduite sécuritaire][4] ».

L’infraction est constituée si le conducteur est conscient de la poursuite, refuse de s’arrêter et conduit ensuite de manière imprudente ou dangereuse. La loi prend la forme d’un nouvel article 51B inséré dans le Crimes Act 1900 (en) par la loi de 2010.

La loi a été appliquée pour la première fois quelques semaines seulement après son adoption[5]. Entre et , 445 personnes ont été condamnées en vertu de la loi de Skye, dont 180 ont été incarcérées[6].

En 2012, l’Australie-Occidentale a également introduit une série d’infractions liées aux poursuites policières, passibles de peines de prison, dans le cadre de la loi Road Traffic (Miscellaneous Amendments) Act 2012[7],[8].

Notes et références

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  1. ↑ « Crimes Act 1900 No 40 » [PDF], Legislation.nsw.gov.au (consulté le )
  2. ↑ « Death chase cop 'thought he was on racetrack' Skye Sassino inquest told », Dailytelegraph.com.au
  3. ↑ « Ngati sentenced to 14 years over infant's death », YouTube, (consulté le )
  4. ↑ (en) Mazoe Ford, « Officer 'thought he was on a race track', but not to blame for toddler Skye's death », sur ABC News, (consulté le )
  5. ↑ « Girl 15 Charged Under Skye's Law », Dailytelegraph.com.au (consulté le )
  6. ↑ « 2677 - SKYE'S LAW », Parliament.nsw.gov.au (consulté le )
  7. ↑ « Other Road Rules| Western Australian Road Rules and Penalties | Road Safety Commission - Road Safety Commission », Rsc.wa.gov.au, (consulté le )
  8. ↑ « Road Traffic (Miscellaneous Amendments) Act 2012 », Slp.wa.gov.au (consulté le )

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