Loi du 17 nivôse an II
La loi du 17 nivôse an II est une loi française votée le 6 janvier 1794 mettant fin à la primogéniture. Elle fait partie des lois de l'an II sur les enfants naturels.
Contexte
modifierLa loi s'inscrit dans une période révolutionnaire marquée par la Révolution française, cherchant à répondre à un plus grand besoin d'égalité[1].
Contenu
modifierLa loi consiste à distribuer de manière parfaitement égale le patrimoine d'un parent défunt, et donc met fin à la primogéniture où seul l'aîné percevait les successions[2].
La loi prévoit une extension aux enfants « bâtards » mais celle-ci est délaissée quelques années plus tard[2].
Conséquences
modifierLa loi fait sensiblement décroître le patrimoine des aristocrates, ne pouvant plus faire concentrer toute la fortune dans les mains d'un seul individu[3],[4],[5].
Notes et références
modifier- Jean-Clément Martin, « La Révolution française et l’inégalité », Cités, vol. 89, no 1, , p. 137-150
- Anne Verjus. Les lois de l’an II sur les enfants naturels : quels nouveaux droits pour les pères (1793-1804). 2018. hal-01937977
- Thomas Piketty, Capital et idéologie, Éditions du Seuil, coll. « Les livres du nouveau monde », (ISBN 978-2-02-133804-1)
- Charles Serfaty, Histoire économique de la France : De la France à nos jours, Passés composés, janvier 2024, 528 p. (ISBN 978-2-3793-3445-0), chap. 7 (« Une crise de dette souveraine (1789-1815) »)
- Halpérin Jean-Louis, « Chapitre 5 - Les lois de combat de l’an II », dans : , L'impossible Code civil. sous la direction de Halpérin Jean-Louis. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, « Histoires », 1992, p. 143-167. [lire en ligne]
