Loi sur le Nunavut
loi canadienne
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Canada.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La loi sur le Nunavut (en anglais : Nunavut Act) est une loi canadienne ayant mené à la création du territoire du Nunavut. La loi concerne également l'organisation du gouvernement du Nunavut.
Annexes
modifierArticles connexes
modifier- Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
- Nunavut
- Provinces et territoires du Canada
