Loi sur le Nunavut

La loi sur le Nunavut (en anglais : Nunavut Act) est une loi canadienne ayant mené à la création du territoire du Nunavut. La loi concerne également l'organisation du gouvernement du Nunavut.

Loi sur le Nunavut

Données clés

Présentation

Titre	Loi sur le Nunavut
Pays	Canada
Langue(s) officielle(s)	Anglais et français

Adoption et entrée en vigueur

Sanction	10 juin 1993
Entrée en vigueur	1993

Lire en ligne

laws-lois.justice.gc.ca/PDF/N-28.6.pdf

Annexes

Articles connexes

• Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
• Nunavut
• Provinces et territoires du Canada

Liens externes

• Loi sur le Nunavut sur le site Web de la législation (Justice) du gouvernement du Canada

• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Britannica