Lydia Foy
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Lydia Annice Foy est une femme trans irlandaise connue pour avoir défié la justice irlandaise sur la reconnaissance de son genre dans son pays natal. En 1992, Foy subit une opération de ré-attribution sexuelle et entame une bataille de 20 ans pour que son acte de naissance reflète son identité de genre. En 2007, la Haute Cour irlandaise déclare que les dispositions de la loi de la république d'Irlande sont incompatibles avec la Convention européenne des droits de l'homme. Toutefois, en , la loi n'est toujours pas modifiée et Foy engage une nouvelle procédure judiciaire pour faire appliquer la décision de 2007. Le , l'Irlande adopte le Gender Recognition Act (loi sur la reconnaissance du genre)[1].
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Jeunesse et mariage modifier
Foy est une dentiste à la retraite d’Athy, dans le comté de Kildare. Née dans une clinique privée dans les Midlands irlandaises[2],[3], elle est officiellement enregistrée à la naissance sous le nom de Donal Mark[4]. Elle a cinq frères et une sœur[4].
Dès son plus jeune âge, Foy prend conscience qu'elle est une femme. Cela se poursuit tout au long de son séjour au pensionnat du Clongowes Wood College de 1960 à 1965. Après avoir obtenu son certificat de fin d'études, Foy commence ses études pré-médicales à l'University College Dublin, avant de se tourner vers la médecine dentaire un an plus tard. Foy obtient un diplôme en chirurgie dentaire en 1971 et commence à exercer[4].
En 1975, vivant à Athlone, Foy rencontra Anne Naughton par le biais d'une société de musique. Naughton est une secrétaire de Clara dans le comté d'Offaly, qui avait huit ans de moins qu'elle[3]. Elle se fiancent et se marient à l'église de Saint Pierre et Paul à Horseleap (en)[3] le [4]. Le couple a deux enfants, l'un né en 1978 et l'autre en 1980[4].
Changement de sexe modifier
Dans les années 1980, Foy commence à souffrir de problèmes physiques et psychologiques, qui s'aggravent en août et en . Alors qu'elle consulte un psychiatre pour faire face[5], ce dernier lui prescrit un traitement hormonal. Foy consulte deux autres psychiatres en Angleterre qui lui diagnostique là aussi, une dysphorie de genre[4].
Foy entame alors un processus de transition d'homme à femme avec une électrolyse, une augmentation mammaire, une opération au nez et de la pomme d'Adam[4] et une chirurgie de la voix[5]. Le , Foy subit une opération de réassignation sexuelle[4] à Brighton[3]. Cela implique l'ablation de certains tissus génitaux externes et internes et la reconstruction chirurgicale d'une vulve[5]. L'Irish Eastern Health Boarddébourse 3 000 £ pour couvrir les frais[5].
Par la suite, Foy quitte le domicile familial en 1990 et une séparation de corps est prononcée le . Alors que Foy dispose initialement d'un droit de visite conditionnel pour les enfants qui vivent avec leur mère, en , la Court lui interdit toutes visites[4].
Alors que Foy, qui a légalement changé ses prénoms en , peut obtenir un passeport, un permis de conduire, une carte médicale et une carte de vote à son nouveau nom, sa demande de modification du sexe sur son acte de naissance est refusée[5] ,[6].
Premier procès modifier
Foy entame une procédure judiciaire en [7] pour contester le refus du registraire général de lui délivrer un nouveau certificat de naissance. Chômeuse, Foy est représentée en justice par le Free Legal Advice Centres (en). Son action repose sur l'affirmation selon laquelle la loi de 1863 sur l'enregistrement des naissances et des décès en Irlande ne justifie pas la pratique consistant à utiliser uniquement les indicateurs biologiques existant au moment de la naissance pour déterminer le sexe aux fins de l'enregistrement[8]. Selon Foy, elle est « une femme née handicapée de manière congénitale » et l'erreur d'inscrire son sexe sur son acte de naissance est non seulement gênante pour elle, mais aussi susceptible de porter atteinte à ses droits constitutionnels[8].
L’affaire est portée devant la Haute Cour en . L'ancienne femme de Foy et leurs filles contestent sa demande, affirmant que cela pourrait « avoir un effet défavorable sur leur succession et leurs autres droits »[2].
Le jugement reste en suspens pendant près de deux ans, jusqu'au , lorsque le juge Liam McKechnie rejette le recours de Lydia Foy, déclarant que Foy est née de sexe masculin sur la base de preuves médicales et scientifiques et qu'en conséquence, l'enregistrement ne peut pas être modifié. Il s'inquiète toutefois de la situation des transsexuels en Irlande et appelle le gouvernement à réexaminer la question de toute urgence[2],[9],[10].
Deuxième affaire judiciaire modifier
Deux jours à peine après la décision contre Foy, la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg juge une affaire similaire (Goodwin & I vs Royaume-Uni). Christine Goodwin (en), une femme trans britannique, affirme que le refus du Royaume-Uni de lui permettre de modifier son acte de naissance et de se marier en tant que femme viole la Convention européenne des droits de l'homme[11]. La Cour déclare que le gouvernement britannique a violé les articles 8 et 12 de la convention[12]. En réponse, la Grande-Bretagne adopte la Gender Recognition Act 2004 (loi de 2004 sur la reconnaissance du genre) , qui prévoit la reconnaissance juridique des personnes transgenres dans leur genre nouveau ou acquis et la délivrance de nouveaux certificats de naissance reflétant ce genre[7].
En 2005, l’affaire Foy est renvoyée devant la Haute Cour par la Cour suprême irlandaise pour complément d’examen[13]. Entre-temps, l'Irlande adopte la European Convention on Human Rights Act 2003 (en) (loi de 2003 sur la Convention européenne des droits de l'homme) pour donner plus d'effet à la Convention européenne dans le droit irlandais. En , Foy demande une nouvelle fois un nouveau certificat de naissance. Lorsque sa demande est rejetée, elle engage une nouvelle procédure devant la Haute Cour en , faisant référence à la décision Goodwin de la Cour européenne des droits de l'homme. La procédure est fusionnée avec l’affaire précédente et est de nouveau entendue par le juge McKechnie[14]. Le , le tribunal conclut que l'Irlande a violé la Convention européenne des droits de l'homme et décide de publier la première déclaration d'incompatibilité entre le droit irlandais et le droit européen. Selon le juge Liam McKechnie (en), les dispositions de l'article 8 de la Convention protégeant le droit de Foy au respect de la vie privée ont été violées lorsque l'État a omis de « prévoir une 'reconnaissance significative' de son identité féminine ». Il exprime également sa frustration devant l'incapacité du gouvernement irlandais à prendre des mesures pour améliorer la situation des transsexuels à la suite de son précédent jugement en 2002[15],[16],[17].
Effet sur la loi modifier
Bien que les questions soient soulevées au cours d'un débat parlementaire[18],[19], aucune décision n'est rendue. La déclaration d'incompatibilité ne peut prévaloir sur le droit national, mais oblige le gouvernement à réconcilier les législations irlandaise et européenne[20].
Le , Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, déclare à propos de la communauté transgenre et plus particulièrement de Foy « qu'il n'y a aucune excuse pour ne pas accorder immédiatement à cette communauté leurs droits fondamentaux et inconditionnels ».
Position du gouvernement modifier
Contestant initialement la décision de 2007, le gouvernement irlandais retire son recours le et met en place un comité interdépartemental sur la reconnaissance juridique des transsexuels[21]. Le rapport de ce groupe consultatif sur la reconnaissance du genre, publié en , recommande une législation reconnaissant les personnes trans[22]. Lors de la publication du rapport, la ministre de la Protection sociale de l'époque, Joan Burton, déclare que le gouvernement présenterait une législation sur la reconnaissance du genre dès que possible[23].
Troisième procès modifier
Le , le Free Legal Advice Centers, représentant de Lydia Foy, annonce qu'elle a engagé une nouvelle procédure devant la Haute cour irlandaise en vue d'obtenir des ordonnances enjoignant au gouvernement de donner suite au jugement du juge McKechnie en 2007 et de lui permettre d'obtenir un nouveau certificat de naissance reconnaissant son sexe féminin[24],[25].
Autres accomplissements modifier
En 1997, Lydia a fait pousser la plus grande digitale du monde dans son jardin[26].
En 2011, elle fait l'objet d'un documentaire sur RTÉ Radio 1 intitulé My name is Lydia Foy[27].
Voir également modifier
Références modifier
- « Legal Gender Recognition in Ireland : Gender Recognition : TENI », www.teni.ie (consulté le )
- (en) « Dentist in new court battle to be called a woman », sur Irish Independent, (consulté le )
- (en) Quigley, Maeve, « "I was so desperate to be a woman I used to wear my wife's dresses as..." », Sunday Mirror, (lire en ligne)
- (en) Courts Service of Ireland, « Foy -v- An t-Ard Chláraitheoir & Ors » (consulté le )
- (en) « Transsexual takes Court case to change birth cert (I. Examiner) » [archive du ], Press For Change (consulté le )
- « Ireland: Gender change on birth cert sought (Irish Times) » [archive du ], Press For Change (consulté le )
- (en) « Ireland violated transsexual's right to new birth certificate under EU law, judge rules », sur International Herald Tribune, (consulté le )
- (en) « Campaigning for respect and equality for ALL trans people », sur Press For Change (consulté le )
- (en) « Transsexual fails in High Court bid », RTÉ News, (consulté le )
- « Foy v. An t-Ard Chlaraitheoir & Ors 2002 IEHC 116 », (consulté le )
- (en) « State to appeal judgment in Foy case to Supreme Court », sur The Irish Times, (consulté le )
- (en) « ECHR Portal HTML View » (consulté le )
- « Transgender dentist continues legal fight », RTÉ News, (consulté le )
- Foy -v- An t-Ard Chláraitheoir & Ors [2007] IEHC 470, (lire en ligne)
- (en) Foy v. An t-Ard Chlaraitheoir & Ors [2002] IEHC 116, (lire en ligne)
- « Judge says State did not recognize female identity of woman », The Irish Times, (lire en ligne, consulté le )
- (en) "Foy v. An t-Ard Chlaraitheoir et autres [2007] IEHC 470" ( http://www.bailii.org/ie/cases/IEHC/2007/H470.html ).
- (en) « Dáil Éireann – Volume 640 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), (consulté le )
- (en) « Dáil Éireann – Volume 647 – Passports Bill 2007: Report Stage. », (version du sur Internet Archive)
- (en) « Birth registration laws facing repeal after transgender ruling », Irish Independent, (consulté le )
- (en) Jamie Smyth, « State drops transgender challenge », sur The Irish Times (consulté le )
- (en) « Report of the Gender Recognition Advisory Group », sur Department of Social Protection, (consulté le )
- Friday et July 15, « Gender recognition legislation move a step along the way », sur www.irishexaminer.com, (consulté le )
- (en) Kitty Holl, « Transgender woman to sue over birth certificate delay », sur The Irish Times (consulté le )
- (en) « Dentist in new gender legal bid », The Irish Examiner, (consulté le )
- (en) « Our world-beaters », Irish Independent, (consulté le )
- (en) « My name is Lydia Foy », RTÉ Radio (consulté le )
