Ma santé 2022
« Ma santé 2022, un engagement collectif » est une réforme du système de santé français qui se concrétise le par l'adoption de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, portée par la ministre de la santé Agnès Buzyn.
| Titre | Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Loi ordinaire |
| Version en vigueur | Lire sur Légifrance |
|---|
Emmanuel Macron la regrette un an plus tard, en fin de pandémie de Covid-19. Il fait des propositions, jugées décevantes, à l'issue du « Ségur de la santé ».
Genèse
modifierLa loi est annoncée par le président de la République Emmanuel Macron en . Elle est annoncée comme devant restructurer le système de santé « pour les cinquante années à venir ». Un de ses objectifs était de lutter contre les déserts médicaux. Il s'agissait également de créer des « assistants médicaux » pour épauler les médecins, et réorganiser les activités hospitalières[1],[2],[3],[4].
Contenu
modifierRecrutement du personnel médical
modifierLa loi prévoit la fin en 2020 du numerus clausus limitant le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique[5].
Afin de lutter contre les déserts médicaux, elle instaure l'obligation pour les facultés et Agences régionales de santé de trouver des terrains de stages en priorité dans les territoires en tension. Elle facilite également le recrutement de professionnels étrangers[6].
Elle crée des assistants médicaux pour épauler les médecins[7].
Réorganisation des hôpitaux
modifierLa loi réorganise les hôpitaux. Elle prévoit la labellisation de centaines d'« hôpitaux de proximité » recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. Les CHU et centres hospitaliers de référence sont chargés en priorité des soins hyper spécialisés. Les soins les plus simples sont assurés par les médecins généralistes[8].
Les médecins devront se réunir dans une structure de coordination, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, afin d'assurer un traitement plus rapide des patients[9].
Autres
modifierElle confère aux pharmaciens l'autorisation de délivrer dans certaines conditions des médicaments normalement sous ordonnance[9].
Elle remplace l'Institut national des données de santé par la Plateforme des données de santé, avec la création pour tous les patients d'ici 2022 d'un espace numérique personnel - Mon espace santé.
Dès 2019, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit entre 60M€ et 300M€ supplémentaires pour financer les hôpitaux.
Elle incite au développement de la télémédecine[8],[10],[11].
Réception
modifierLa période d'examen de la loi est marquée par un mouvement de grève de grande ampleur, débuté en [12], qui dénonce la dégradation des conditions de travail dans les services d'urgences[13],[14]. Agnès Buzyn répond à la crise en annonçant sa propre loi, et fustige « la préoccupation purement salariale alors que [l'hôpital public] dysfonctionne »[15].
La Commission nationale de l'informatique et des libertés exprime une inquiétude quant à l'utilisation de serveurs Microsoft pour héberger les données de santé françaises, car cela les soumet de jure au droit étasunien[16].
Postérité
modifierDeux ans après les premières annonces, au moment de la pandémie de Covid-19, Emmanuel Macron reconnait une « erreur de stratégie », estimant que cette loi « ne portait pas assez de sens » et avait « un rapport au temps et une ampleur qui n’étaient pas du tout suffisants par rapport à l’état où était l’hôpital »[17]. Il veut « aller plus vite » pour mettre fin à la paupérisation des personnels soignants[18], et annonce la mise en chantier d'un « plan massif » pour l’hôpital public[19], initié le par un « Ségur de la santé »[20], promettant de rediscuter les rémunérations, les temps de travail, l'organisation ville-hôpital, mais pas la hausse des effectifs[21]. Le patron de l’AP-HP Martin Hirsch rappelle la longue grève des urgences en 2019 et demande à « passer à un système stable où tout le monde se reconnaîtra »[18].
Le , le gouvernement propose une enveloppe de 300 millions d’euros pour revalorisation salariale des 100 000 personnels médicaux hospitaliers, les médecins parlent de « trahison »[22],[23]; le plan prévoit finalement 8,1 milliards d’euros pour revaloriser les salaires et les carrières des personnels hospitaliers[24],[25] et 33 autres mesures[26],[27].
En 2022, les sénateurs font un bilan sévère du Ségur de la santé, et pour répondre au découragement des personnels, proposent contre l'avis du gouvernement l’instauration de ratios de patients par soignant, et de remettre en cause le principe décrié de la tarification à l’activité[28]. À l'approche de l'été, les services d'urgences hospitalières traversent une crise sans précédent, qui fait annoncer à Emmanuel Macron le lancement d’une « mission d’information »[29].
Références
modifier- « Fin du numerus clausus, médecins salariés… les mesures du plan santé », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « Plan santé : des intentions salutaires », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « La stratégie du président,« Ma santé 2022 », n’est pas un plan de santé durable », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Mathilde Goanec et Dan Israel, « Réforme du système de santé: des bouleversements, mais peu d’argent », sur Mediapart (consulté le )
- « Loi santé : les questions autour de la fin du numerus clausus et de la Paces », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « Les médecins, des migrants dont les pays riches veulent bien », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « Opinion | Hippocrate 2.0 et la Covid-19 », sur Les Echos, (consulté le )
- « Fin du numerus clausus et « hôpitaux de proximité » : ce que contient la future loi santé », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « Loi santé : les mesures qui fâchent les médecins libéraux », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « Fin du numerus clausus, « hôpitaux de proximité », usage des données : le projet de loi santé adopté au Parlement », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- Mathilde Goanec, « La future loi santé pose «plus de questions qu’elle n’apporte de réponses» », sur Mediapart (consulté le )
- « La grève s’étend dans les services d’urgences de l’AP-HP », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « Urgences : une crise inédite par son ampleur et sa durée », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Urgences : après le plan Buzyn, l’assemblée générale des grévistes vote la poursuite du mouvement », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- Romaric Godin, « Pourquoi l’hôpital manque de moyens », sur Mediapart (consulté le )
- « La Plateforme des données de santé (Health Data Hub) | CNIL », sur www.cnil.fr (consulté le )
- « « On a sans doute fait une erreur dans la stratégie » : le mea culpa d’Emmanuel Macron sur l’hôpital public », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « Réforme de l’hôpital : Macron fait son mea culpa et reconnaît une « erreur dans la stratégie » », sur L'Obs (consulté le )
- « Emmanuel Macron pose les jalons du futur plan pour l’hôpital », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « Olivier Véran promet de meilleurs salaires à l’hôpital et un assouplissement des 35 heures », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « « Ségur de la santé » : sept semaines pour « refonder » le système de soins français », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « « Ségur de la santé » : les médecins crient à la « trahison » », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « « Ségur de la santé » : les personnels hospitaliers de nouveau dans la rue pour réclamer plus de moyens », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Ségur de la santé : de l’argent et des questions », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « « L’hôpital va continuer à se casser la figure » : après les accords du Ségur, des soignants de nouveau dans la rue », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Investissement, financement, gouvernance : les conclusions du dernier acte du « Ségur de la santé » », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Caroline Coq-Chodorge, « Olivier Véran clôt le Ségur de la santé en recyclant les promesses », sur Mediapart (consulté le )
- « Hôpital : les sénateurs dénoncent l’insuffisance du Ségur de la santé », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Crise de l’hôpital : face à la catastrophe annoncée, comment sauver les urgences ? », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
