Martha Niquille
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Martha Niquille, également connue sous le nom de Martha Niquille-Eberle, née le , est une juriste suisse.
Elle est la première femme élue présidente du Tribunal fédéral, l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse.
Biographie modifier
Famille et formation modifier
Martha Niquille naît Martha Eberle le . Elle passe son enfance à Muolen dans le canton de Saint-Gall[1]. Elle est originaire de Wittenbach et Häggenschwil, dans le même canton, et de Charmey, dans le canton de Fribourg[2].
Elle étudie à l'Université de Saint-Gall[1] et y obtient un doctorat en 1982[3]. Elle réussit l'examen d'avocat en 1984[4].
Elle épouse Christoph Niquille, cadre de l'assurance Helvetia jusqu'en 2019. De ce mariage naissent deux enfants[1].
Parcours professionnel et politique modifier
Entre 1979 et 1981, elle est assistante en droit constitutionnel et administratif à l'Université de Saint-Gall. Elle est avocate à Saint-Gall entre et . De à , elle est chargée de cours à l'Université de Saint-Gall en droit des obligations et également juge à temps partiel au Tribunal cantonal de Saint-Gall. De à , elle est juge titulaire au tribunal cantonal de Saint-Gall et en assume la présidence entre et [4].
Martha Niquille représente la deuxième génération de femmes juges en Suisse. Dans une contribution de 2007 à un ouvrage consacré à la question d'une différence entre les sexes à la fonction de juge, elle aborde le souhait des femmes juges de pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale, notamment en travaillant à temps partiel[5]. Elle a elle-même obtenu une titularisation exceptionnelle de 80 % lorsque ses enfants étaient à l'école primaire, car à l'époque les juges étaient obligés de travailler à 100 %[4]. Elle déclare dans un entretien en 2020 que, en raison de la situation périphérique de Lausanne (siège du Tribunal fédéral), il n'est guère possible pour une femme ou un homme ayant de jeunes enfants de devenir juge fédéral si la profession exercée par le partenaire empêche tout déménagement[1].
Elle est membre du parti politique Le Centre[1] et du comité des Femmes PDC du canton de Saint-Gall pendant plusieurs années jusqu'en 2008[6]. Elle est candidate en à l'investiture de son parti pour les élections au Conseil d'État du canton de Saint-Gall. Soutenue par sa section régionale (Saint-Gall-Gossau), elle se voit cependant préférer trois autres personnes par l'assemblée des délégués le [7],[8].
À partir de , elle est juge à la Cour suprême fédérale de Suisse. Elle y siège à la première Cour de droit social à Lucerne jusqu'en , puis à partir de cette date à la première Cour de droit civil à Lausanne[9]. Elle est élue vice-présidente du Tribunal fédéral, qui agit comme Cour suprême fédérale de Suisse, en [10].
Le , elle est élue à la présidence du Tribunal fédéral par l'Assemblée fédérale siégeant en Chambres réunies par 173 voix sur 174 bulletins valables et 53 bulletins blancs[11]. Elle est la première femme à ce poste[12] après 97 présidents masculins[4],[13]. Son élection à la tête de la plus haute juridiction suisse — un peu entachée par un rapport critiqué de début 2020 de la Commission administrative du Tribunal fédéral (dont elle était membre) relatif à une enquête administrative au Tribunal pénal fédéral sur des accusations de harcèlement et de sexisme, rapport qui a conduit à une enquête pénale[14] et un rapport de la Commission de gestion[15],[16] — intervient environ un demi-siècle après l'élection de la première femme juge fédérale, Margrith Bigler-Eggenberger, en 1974[17].
Elle quitte ses fonctions à la fin de l'année 2022, ayant atteint la limite d'âge de 68 ans[9],[18]. Elle est remplacée par Yves Donzallaz[19].
Distinctions modifier
Le , elle reçoit le titre de sénatrice honoraire de l'Université de Saint-Gall en « reconnaissance de son engagement envers la faculté de droit en tant qu'ancienne élève, ancienne assistante et chargée de cours, et en tant que membre du comité consultatif de la faculté de droit »[20].
Publications modifier
- 2006 : Lohngleichheit in der Praxis – insbesondere zur Bedeutung unterschiedlicher Marktverhältnisse, article sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes paru dans la Revue de la société des juristes bernois[21]
- 2013 : Das Bundesgericht verwaltet sich selbst, article sur l'autonomie administrative du Tribunal fédéral paru dans la revue Pratique Juridique Actuelle [lire en ligne]
Notes et références modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Martha_Niquille » (voir la liste des auteurs).
- (de) Marcel Elsener, « Die St.Galler CVP-Bundesrichterin Martha Niquille soll als erste Frau das Bundesgericht präsidieren », sur le site du quotidien Tagblatt, édition régionale St.Gallen, Gossau & Rorschach, (consulté le ).
- (de) « Niquille Martha (Präsidentin des Bundesgerichts) », sur le site du Tribunal fédéral suisse (consulté le ).
- Sa thèse s'intitule Die verfassungsrechtliche Problematik der Mitbestimmung in Unternehmen und Betrieb [lire en ligne].
- Katharina Zürcher, « Je suis étonnée qu’il y ait aussi peu de cheffes d’orchestre », sur le site officiel du Tribunal fédéral suisse, (consulté le ).
- Recension d'Ilse Reiter, Geschlechterdifferenz im Richteramt?, 2008, querelles-net.de [lire en ligne] .
- (de) pd., « CVP-Frauen tagten in Wil », St. Galler Tagblatt, , p. 49.
- (de) Regula Weik, « Martha Niquille ist neue Bundesrichterin », St. Galler Tagblatt, , p. 23.
- (de) « CVP-Region schlägt Martha Niquille vor », St. Galler Tagblatt, , p. 41.
- Tribunal fédéral suisse (communiqué), « Départ à la retraite de Madame la Présidente du Tribunal fédéral Martha Niquille à la fin de l'année et démission de Monsieur le Juge fédéral Luca Marazzi », sur le site des éditions Weblaw (consulté le ).
- (de) « Bundesgericht: St. Gallerin Martha Niquille glanzvoll wiedergewählt », sur le portail d'information en ligne pour la région de Gossau, (consulté le ).
- Agence télégraphique suisse, « Martha Niquille élue à la présidence du Tribunal fédéral », sur le site du quotidien 24 heures, (consulté le ).
-
Benjamin Rothshild (trad. Sandra Renevey), « Au sommet contre vents et marée »
, sur le site de la revue juridique et politique « Plaidoyer », (consulté le ).
- (de) Carlos Müller, « Martha Niquille: Die erste Schweizer Bundesgerichtspräsidentin », sur le site de la radio-télévision suisse, (consulté le ).
- (de) Andreas Mauer, « Historische Wahl: Zum ersten Mal präsidiert eine Frau das Bundesgericht - doch sie ist umstritten », Solothurnerzeitung.ch, .
- « Procédure de surveillance relative aux incidents qui ont eu lieu au Tribunal pénal fédéral. Rapport de la Commission administrative du Tribunal fédéral du . Avis des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États » [PDF], sur le site du Parlement suisse, (consulté le ).
- (de) Kathrin Alder, « Kein Strafverfahren gegen die neue Führung am Bundesgericht », Neue Zürcher Zeitung, , p. 7.
- « Martha Niquille », sur le site juristinnen.de consacré aux femmes qui ont accompli des travaux particuliers dans le domaine du droit ou qui se sont distinguées par leur contribution à l'égalité juridique (consulté le ).
- (de) Agence télégraphique suisse, « Bundesgerichtspräsidentin Martha Niquille scheidet Ende Jahr aus », sur le site d'information suisse nau.ch, (consulté le ).
- Agence télégraphique suisse, « Le Vétrozain Yves Donzallaz élu à la présidence du Tribunal fédéral », sur le site de la station de radio suisse Rhône FM, (consulté le ).
- (de) « Dies academicus 2018 », sur le site de l'Université de Saint-Gall (consulté le ).
- Étude mentionnée notamment dans Égalité des salaires et jurisprudence du Tribunal fédéral de Susy Stauber-Moser en 2006, [lire en ligne] ou dans le traité de Droit constitutionnel suisse : Volume II - Les droits fondamentaux de Giorgio Malinverni, Michel Hottelier, Alexandre Flückiger, Maya Hertig, publié en 2021, [lire en ligne].
Liens externes modifier
