Mense (revenu ecclésiastique)

La mense est, dans l'histoire des institutions ecclésiastiques et en droit canonique, un ensemble de biens affectés à l'entretien d'un titulaire de fonction ou d'une communauté religieuse. Le terme désigne aussi les revenus de ces biens. On distingue notamment la mense épiscopale, attribuée à l'évêque, de la mense capitulaire, destinée au chapitre de chanoines, et la mense abbatiale, affectée à l'abbé, de la mense conventuelle, réservée à la communauté[1].

Le sens juridique varie selon les époques et les pays. Dans la France du régime concordataire, certaines menses constituent des établissements publics du culte, dotés d'une personnalité juridique. Ce statut subsiste notamment en Alsace-Moselle[2],[3].

Étymologie et usages du mot

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Mense est un nom féminin, dont le pluriel est menses. Il provient du latin mensa, « table ». L'image de la table renvoie à l'entretien matériel de ceux auxquels les biens ou leurs revenus sont destinés. La neuvième édition du Dictionnaire de l'Académie française date du XVIe siècle l'emprunt du mot en français[1].

Le vocabulaire ancien emploie aussi l'expression mense commune lorsque l'abbé et les religieux disposent de revenus qui ne sont pas répartis entre deux menses distinctes. L'édition de 1694 du dictionnaire de l'Académie mentionne aussi bien les terres et les rentes appartenant à une mense que les revenus dont jouissent leurs bénéficiaires[4].

Dans le vocabulaire historique actuel, la mense se distingue du manse, exploitation ou unité foncière rurale dont le nom dérive du latin médiéval mansus. Toutefois, les graphies anciennes ne suivent pas toujours cette distinction : l'édition de 1835 du dictionnaire de l'Académie renvoie encore de manse à mense[5].

Nature patrimoniale et fonction religieuse

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La mense correspond à une affectation de ressources au sein du temporel d'une institution religieuse. Sa définition peut porter sur les biens qui produisent des revenus ou, par métonymie, sur ces revenus eux-mêmes. Elle n'est donc pas réductible à une somme versée annuellement à un ecclésiastique[1],[4].

Les biens affectés peuvent comprendre des terres et des rentes, comme l'indiquent les exemples du dictionnaire de l'Académie de 1694[4]. Dans les institutions monastiques, leur répartition organise notamment l'approvisionnement des religieux en nourriture et en vêtements[6].

L'affectation au titulaire d'un office ne se confond pas nécessairement avec la propriété personnelle de ce titulaire. Ainsi, dans le régime contemporain de la mense curiale présenté par le diocèse de Strasbourg, les biens demeurent attachés à la paroisse lorsque le curé change d'affectation[7].

Principales catégories

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La dénomination précise le bénéficiaire ou l'affectation des ressources. Les principales catégories sont les suivantes[1],[4],[7].

DénominationAffectation
Mense épiscopale ou archiépiscopaleEntretien et ressources de la fonction d'évêque ou d'archevêque.
Mense capitulaireRessources du chapitre, notamment cathédral, distinctes de celles de l'évêque.
Mense abbatialePart du patrimoine ou des revenus affectée à l'abbé ou à l'abbesse.
Mense conventuellePart réservée à la communauté des religieux ou des religieuses.
Mense communeRessources dont le supérieur et la communauté jouissent en commun.
Mense curialeBiens et ressources affectés à la cure ; dans certains régimes contemporains, établissement chargé de dépenses pastorales et de l'exercice du ministère paroissial.

Évolution historique

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Formation des patrimoines distincts au Moyen Âge

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La séparation entre les ressources du supérieur et celles de la communauté est documentée à l'époque carolingienne, avec des modalités qui varient selon les établissements[6].

À l'abbaye de Lobbes, Hubert partage le patrimoine en 864 et affecte un ensemble de domaines à l'alimentation et à l'habillement des frères. Jérôme Verdoot analyse cette opération comme la création d'une mense conventuelle, dont l'approvisionnement reste articulé à l'organisation domaniale antérieure[6].

Dans les cathédrales, la mense épiscopale se distingue de la mense capitulaire[1]. Les séparations monastiques et capitulaires ne doivent pas être datées d'un événement fondateur unique pour l'ensemble de l'Occident[6].

Menses monastiques et commende

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Dans les abbayes, la distinction entre mense abbatiale et mense conventuelle permet de réserver des ressources à la communauté tout en attribuant une part des revenus à l'abbé. La mise en commende donne une importance particulière à cette répartition : l'abbé commendataire perçoit des revenus du bénéfice sans se confondre avec la communauté qui réside au monastère[8].

Les modalités de partage peuvent comprendre des biens administrés séparément ou le versement d'une pension aux religieux. L'article « Commendataire » de l'Encyclopédie évoque la possibilité pour ces derniers de demander un partage en nature lorsque leur part consiste en une pension[8]. La division des menses porte sur la distribution et la gestion des ressources ; elle ne suffit pas à décrire l'ensemble des pouvoirs spirituels et disciplinaires exercés dans un monastère.

Affectations dans les ordres religieux militaires

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Le vocabulaire de la mense est également employé dans l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem pour désigner des ressources affectées à une structure de l'ordre. Au milieu du XVIe siècle, la maison de Chantoin, auparavant membre de Devesset, est ainsi unie à la mense de la langue d'Auvergne. La décision est prise en 1544 et la prise de possession intervient en 1549. Selon Augustin Chassaing, l'opération répond aux besoins financiers de la langue et de son auberge à Malte[9].

Dans cet usage, la mense désigne une affectation économique institutionnelle ; elle n'est pas le nom d'une communauté monastique nouvelle[9].

Administration et statut juridique

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Affectation, gestion et propriété

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Le contenu juridique de la mense dépend du régime applicable. La distinction d'une part de revenus, l'existence d'une gestion séparée et la reconnaissance d'une personne juridique sont des questions différentes. Dans les usages anciens, le mot peut désigner les revenus partagés ; dans le régime concordataire français, il peut également nommer l'établissement qui possède et administre un patrimoine[4],[2].

La mense se distingue aussi de la fabrique. Dans le droit local présenté par le diocèse de Strasbourg, la fabrique et la mense curiale sont deux établissements distincts, bien que le conseil de fabrique exerce un rôle de surveillance de la conservation des biens de la mense[7].

France : Révolution et régime concordataire

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La mise des biens du clergé à la disposition de la Nation, décidée le 2 novembre 1789, rompt avec l'organisation patrimoniale de l'Ancien Régime[10].

Les menses retrouvent une existence dans le cadre concordataire. Le décret du 6 novembre 1813 sur la conservation et l'administration des biens du clergé organise leur régime. Les menses épiscopales et archiépiscopales sont alors reconnues comme des établissements publics du culte, dont le patrimoine et l'administration sont soumis à un encadrement public[2]. Les dispositions relatives aux menses curiales distinguent les droits du titulaire de la conservation des biens confiée à la surveillance de la fabrique[7].

Séparation des Églises et de l'État

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Dans son champ d'application, la loi du 9 décembre 1905 supprime les établissements publics du culte. Son article 3 prévoit leur fonctionnement provisoire et l'inventaire de leurs biens ; l'article 4 cite expressément les menses parmi les établissements dont les biens doivent être transférés aux associations cultuelles, avec leurs charges et leur affectation[11].

Les dispositions de l'article 9 règlent notamment le sort des biens non réclamés et prévoient des affectations particulières pour ceux des anciennes menses épiscopales et archiépiscopales, après règlement des dettes et des frais. Leur régime résulte de la loi de 1905 et de ses modifications ultérieures[12].

Maintien en Alsace-Moselle

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Les menses subsistent dans le cadre du droit local des cultes d'Alsace-Moselle. Le Tribunal des conflits qualifie en 2010 la mense épiscopale de Strasbourg d'établissement public du culte chargé de gérer les biens du diocèse sous l'autorité de l'archevêque. Une décision de la cour administrative d'appel de Nancy de 2020 retient la même qualification pour la mense épiscopale de Metz[3],[13].

Les menses curiales y assurent également des dépenses liées à la vie pastorale. Selon le guide administratif du diocèse de Strasbourg, elles disposent d'une comptabilité distincte ; le curé décide de l'emploi des fonds et rend compte de leur gestion. Les ressources ne constituent pas son patrimoine personnel[7].

Droit canonique contemporain

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Le concile Vatican II demande, dans le décret Presbyterorum ordinis de 1965, que le système des bénéfices soit abandonné ou réformé afin de donner la priorité à l'office ecclésiastique plutôt qu'au droit aux revenus qui lui est attaché[14].

Le Code de droit canonique de 1983 prévoit, au canon 1272, le transfert progressif des revenus et, autant que possible, du capital des bénéfices encore existants vers l'organisme diocésain chargé de la subsistance du clergé. Le canon 1274 prévoit cet organisme tout en réservant les situations dans lesquelles il est pourvu autrement à cet entretien[15].

Ce droit distingue la personne juridique propriétaire des biens et ceux qui les administrent. Le canon 1256 attribue la propriété à la personne juridique qui a légitimement acquis les biens ; les canons 1283 et 1284 imposent notamment inventaire, conservation des titres et tenue des comptes[16].

Notes et références

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  1. 1 2 3 4 5 Académie française, « Mense (9e édition) », sur Dictionnaire de l'Académie française (consulté le ).
  2. 1 2 3 Boulaaouin 2020.
  3. 1 2 Tribunal des conflits, 13 décembre 2010, no C3748, décision sur Légifrance.
  4. 1 2 3 4 5 Académie française, « Mense », sur Dictionnaire de l'Académie française, (consulté le ).
  5. ↑ Académie française, « Manse », sur Dictionnaire de l'Académie française (consulté le ) ; Académie française, « Manse », sur Dictionnaire de l'Académie française, (consulté le ).
  6. 1 2 3 4 Jérôme Verdoot, Une clôture hermétique ? : Isolement régulier et intérêts séculiers au monastère Saint-Pierre de Lobbes, VIIe – XIVe siècle, Heidelberg, Heidelberg University Publishing, coll. « Pariser Historische Studien » (no 119), (ISBN 978-3-96822-004-8, DOI 10.17885/heiup.630, lire en ligne), p. 193 et suivantes, section 4.2.1, « La création des menses ».
  7. 1 2 3 4 5 Diocèse de Strasbourg, « 1.5. Mense curiale », sur Guide administratif du diocèse de Strasbourg (consulté le ).
  8. 1 2 « Commandataire ou commendataire », dans Denis Diderot et Jean Le Rond d'Alembert (dir.), Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, 1re édition, tome III, 1753 ; transcription sur Wikisource.
  9. 1 2 Augustin Chassaing, Cartulaire des Hospitaliers (ordre de Saint-Jean de Jérusalem) du Velay, Paris, Alphonse Picard, (lire en ligne), p. XXXIII, actes CXIII-CXIV.
  10. ↑ Assemblée nationale, « 1905 : l'aboutissement d'un long processus » (consulté le ).
  11. ↑ Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, article 2 et articles 3-4, sur Légifrance.
  12. ↑ Loi du 9 décembre 1905, article 9, notamment paragraphe 1, 3°-4°, version consolidée sur Légifrance.
  13. ↑ Cour administrative d'appel de Nancy, 24 septembre 2020, no 19NC03003, décision sur Légifrance, considérant 3.
  14. ↑ (en) Concile Vatican II, « Presbyterorum ordinis », sur Vatican, , p. 20-21.
  15. ↑ Église catholique, « Code de droit canonique, livre V », , canon 1272 ; canon 1274.
  16. ↑ Église catholique, « Code de droit canonique, livre V », , canon 1256 ; canons 1283-1284.

Annexes

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Bibliographie

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  • Émile Lesne, L'Origine des menses dans le temporel des églises et des monastères de France au IXe siècle, Lille et Paris, René Giard et Honoré Champion, .
  • Jérôme Verdoot, Une clôture hermétique ? : Isolement régulier et intérêts séculiers au monastère Saint-Pierre de Lobbes, VIIe – XIVe siècle, Heidelberg, Heidelberg University Publishing, coll. « Pariser Historische Studien » (no 119), (ISBN 978-3-96822-004-8, DOI 10.17885/heiup.630, lire en ligne). Section 4.2.1, « La création des menses ».
  • Jérôme Boulaaouin, La mense archiépiscopale, un établissement public du culte pendant le régime concordataire : étude du cas de l'Archevêché métropolitain d'Aix-en-Provence (thèse de doctorat en histoire du droit), Aix-Marseille, (présentation en ligne).

Articles connexes

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Liens externes

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  • Académie française, « Mense », sur Dictionnaire de l'Académie française.
  • La mense curiale, guide administratif du diocèse de Strasbourg.