Minorité
Pour l'état d'une personne qui n'a pas encore atteint l'âge légal et ne peut pas être considérée comme pleinement responsable de ses actes, n'étant pas majeure, voir Majorité civile.
La minorité est, dans un groupe donné, le regroupement du plus petit nombre face au regroupement du plus grand nombre, la minorité s'opposant à la majorité. En sociologie, la notion de minorité est souvent associée à un état d'infériorité.
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Les minorités nationales
modifierOn a longtemps parlé de minorités nationales, notamment à propos des pays et des populations inclus dans l'Empire austro-hongrois d'avant 1918, même s'il était évident que cette situation concernait également des peuples d'autres États. Cette terminologie n'a pas été retenue en droit international, mais le concept de minorité a été adopté et est largement utilisé.
Les minorités en droit international
modifierEn droit international, une minorité est un groupement de personnes liées entre elles par des affinités religieuses, linguistiques, ethniques, politiques, englobées dans une population plus importante d'un État, de langue, d'ethnie, de religion, de politique différentes.
Le droit des minorités est reconnu et décrit dans diverses chartes ou déclarations internationales (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Déclaration des droits de l'enfant, Convention-cadre pour la protection des minorités nationales etc.).
On parle donc, dans les textes internationaux de l’ONU et de l’UNESCO, des droits des minorités ethniques, linguistiques, religieuses :
- exemples de minorités ethniques : les Hongrois de Transylvanie (Roumanie), de Slovaquie et de Serbie ; les Kurdes de Turquie et d’Irak, les Indiens des États-Unis et les Minorités visibles au Canada ;
- exemples de minorités linguistiques : les francophones de Louisiane, les bretonnants de France, les franco-ontariens et les Acadiens au Canada ;
- exemples de minorités religieuses : les catholiques d’Irlande du Nord (en passe de devenir une majorité) et les juifs du Maroc ;
- exemples de minorité nationale[1] : les Bretons en France (si les bretonnants sont une minorité linguistique, les Bretons sont d'après certains une minorité nationale[2],[3],[4],[5],[6],[7]).
Droits
modifierLes droits des minorités sont reconnus, au moins officiellement, par divers États selon les recommandations des instances internationales, principalement de l’ONU et de l’UNESCO. En Europe, ce n’est le cas ni de la France, ni de la Grèce, ni de la Turquie.
Mais la doctrine favorable en droit international désigne deux classes de droits, l'une est le droit matériel et l'autre est appliquée au droit moral.
L'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques affirme la protection des droits des minorités religieuses, ethniques et linguistiques, et l'article 5 de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement protège l'emploi ou l'enseignement de leur propre langue par les minorités nationales.
Notes et références
modifier- Selon la définition donnée dans la recommandation 1201 du Conseil de l'Europe concernant les minorités nationales
- Site parlant des minorités
« Une "nation sans État" est synonyme d'une nation sans bénéficier de structures étatiques propres. Elle est donc le plus souvent en situation minoritaire et définie comme une "minorité nationale". L'expression "minorité nationale" désigne un groupe de personnes qui rassemble au moins les critères suivants :- des facteurs culturels (langue, religion, histoire, usage…),
- des structures spatiales (territoire),
- une identité sociale (sentiment d'appartenance). » - Mais en effet, on peut nier le fait que les Bretons soient une minorité nationale :
Morvan Lebesque : Comment peut-on être Breton ? (1970)« Qu'un des peuples français se permette d'avoir une personnalité qui dans tous les pays du monde se traduit par l'expression " minorité nationale " ou " minorité ethnique ", l'esprit, ici, le censure. Ce n'est pas un crime, pas même une étrangeté : à force de tabous, ce n'est plus rien. »
http://www.breizh.net/identity/galleg/moditernite_aigue.htm« Alors que des expressions telles que « minorité nationale » ou « nation sans État » sont employées hors de France pour analyser des réalités comparables à celles de la Bretagne, en France elles sont disqualifiées parce qu’elles paraissent suspectes d’être empreintes de nationalisme et d’intolérance. Seul le mot de « région » trouve grâce en France pour parler de la Bretagne, alors qu’il relève d’un genre mineur et limité, qui ne recouvre pas la totalité du champ de la question bretonne. »
- On peut aussi avancer une démonstration par l'absurde :
Voir l’opinion de M. Batteux, maire de Saint-Nazaire, sur la nature du Gwenn-ha-du, le drapeau breton. En effet c’est parce que le drapeau breton est le symbole de l’identité nationale bretonne qu’il n’avait pas, selon M. Batteux, sa place sur le portique d’arrivée des Foulées nazairiennes.
Donc pour M. Batteux, la Bretagne est une minorité nationale qui a son sentiment d’appartenance et son territoire. - Encore :
http://www.europeplusnet.info/article467.html« La notion même de minorité est, il est vrai, compliquée. Les Bretons sont par exemple une minorité nationale ethnique, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas d’État propre. »
- Consulter : Les langues et les cultures minoritaires en France, Richard Grau (Québec)http://www.cslf.gouv.qc.ca/publications/PubD118/D118P1T1ch1.html#table
Voir aussi
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Bibliographie
modifier- Mikael Bodlore-Penlaez, Atlas des nations sans État - Peuples minoritaires en quête de reconnaissance, Yoran Embanner, 2010 (ISBN 978-2914855716).
- Yves Plasseraud, Les minorités, Montchrestien, 1998, (ISBN 2-7076-1074-7)
- Joseph Yacoub, Les minorités dans le monde, Desclée de Brouwer, 1998 (ISBN 2-220-04171-9)
- Yves Plasseraud (dir.), Atlas des minorités en Europe, Autrement, 2005 (ISBN 2-7467-0629-6)
- Roland Breton, Atlas des minorités dans le monde, Autrement, 2008 (ISBN 978-2-7467-1091-7)
- Florence Benoît-Rohmer, Les minorités, quels droits ?, Éditions du Conseil de l'Europe, 1999, (ISBN 92-871-4029-4)
- Roger Caratini, La force des faibles - Encyclopédie mondiale des minorités, ed. Larousse, 399 p., 1986 (ASIN B003BPOCOQ)
Articles connexes
modifierDroit international
modifier- Anthropologie juridique
- Peuple autochtone, Droit des peuples autochtones (Déclaration des droits des peuples autochtones)
- Coutume, Savoirs traditionnels
- Colonisation, Décolonisation, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
- Doctrine de la découverte, Terra nullius
Bulles pontificales
modifier- Dum diversas (1452)
- Romanus pontifex (1455)
- Aeterni regis (1481)
- Dudum siquidem (1493)
- Inter caetera (1493)
Études théoriques
modifierLiens externes
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- Ressource relative à la santé :
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Droit des minorités
