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Moumouni Guindo

magistrat malien

Moumouni Guindo, né en 1971[17], est un magistrat malien, docteur en droit public de l'université de Strasbourg[11]. Il a présidé l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite (OCLEI) de juin 2017, date de l'entrée en activité de l'Office, à mai 2025[1],[18],[19].

Moumouni Guindo
Illustration.
Moumouni Guindo en 2021.
Fonctions
Président de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite (OCLEI)
–
Nommé par Ibrahim Boubacar Keïta (2017)[1]
Assimi Goïta (reconduction, 2022)[2]
Prédécesseur Poste créé
Successeur Seïdina Oumar Diarra (intérim)
Modibo Sacko[3],[4]
Premier vice-président de l'Association des autorités anticorruption africaines (AAACA)
Élection 22 juin 2022, à Bujumbura[5]
Vice-président du comité exécutif du Réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l'Ouest (RINLCAO)
Élection avril 2018, à Conakry[6]
Secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l'homme[7],[8],[note 1]
–
Chef de cabinet du ministre de la Justice, garde des Sceaux[9],[10]
–
Vérificateur au Bureau du Vérificateur général[9],[10]
Président du tribunal du travail de Ségou[9]
–
(2 ans)
Juge d'instruction[9],[10]
Biographie
Date de naissance
Nationalité Malienne
Diplômé de Université de Strasbourg (doctorat en droit public, 2020)[11]
Université de Strasbourg et ENA (master II, 2015)[12]
Université de Nantes (diplôme d'université, 2003)[13]
Université du Québec à Montréal (MBA)
ESG Paris (MBA)
École nationale d'administration du Mali
IFACI (diplôme d'audit interne)[10]
Profession Magistrat (grade exceptionnel depuis 2021)[14]
Distinctions Officier de l'Ordre national du Mali (2022)[15]
Chevalier de l'Ordre national du Mali (2016)[16]
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Il a auparavant été secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l'homme, au moins de décembre 2015 à décembre 2016[7],[8]. Il est l'auteur d'un ouvrage sur le contrôle des finances publiques au Mali, paru chez L'Harmattan en 2021[20].

Biographie

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Formation

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Moumouni Guindo naît en 1971[17]. Il sort en 1989 major de sa promotion de l'École nationale d'administration du Mali, avec une maîtrise en droit, puis entre à l'Institut de formation judiciaire du Mali[9],[10]. En 2003, à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes, il rédige dans le cadre du diplôme d'université de troisième cycle « Les droits fondamentaux » un mémoire intitulé Internet et droits de l'homme[13],[21]. En 2015, il rédige un mémoire de master II « Administration et finances publiques », formation délivrée par l'université de Strasbourg et l'École nationale d'administration. Ce mémoire porte déjà sur le système de contrôle des finances publiques du Mali[12].

Le 15 décembre 2020, il soutient à l'université de Strasbourg une thèse de doctorat en droit public intitulée L'évolution du système de contrôle des finances publiques au Mali[11],[17]. Il est aussi titulaire d'un MBA de l'université du Québec à Montréal, d'un diplôme de l'ESG Paris et d'un diplôme d'audit interne de l'IFACI[9],[10],[note 2].

Carrière dans la magistrature et l'administration

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Moumouni Guindo appartient au corps des magistrats maliens. Il est d'abord juge d'instruction en 1996, puis préside le tribunal du travail de Ségou de 1998 à 2000, avant de rejoindre le tribunal de première instance de la commune IV de Bamako[9],[10]. Il travaille ensuite au Bureau du Vérificateur général, où il est vérificateur et chef de la cellule de gestion de la qualité des vérifications[9],[10]. Il enseigne aussi dans des universités et instituts au Mali, notamment à l'Institut de formation judiciaire[9],[10].

Le Conseil des ministres du 14 octobre 2015 le nomme chef de cabinet du ministre de la Justice et des Droits de l'homme[9]. Le 26 décembre 2015, il préside l'ouverture du septième congrès du Syndicat autonome de la magistrature, en qualité de « tout nouveau » secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l'homme[7]. Il occupe toujours ce poste en décembre 2016, selon le rapport d'évaluation finale d'un programme conjoint des Nations unies d'appui aux droits de l'homme au Mali[8]. Il est fait chevalier de l'Ordre national par un décret du 21 septembre 2016[16],[note 3].

Par le décret n°2021-0241/PT-RM du 8 avril 2021, une bonification de deux échelons lui est accordée au titre de son doctorat. Elle le fait accéder au grade exceptionnel de la magistrature[14],[22].

Présidence de l'OCLEI

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Nomination et cadre juridique

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L'OCLEI est créé par l'ordonnance n°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015, ratifiée par la loi n°2016-017 du 9 juin 2016. Il agit dans le cadre de la loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l'enrichissement illicite[18],[6]. Son conseil compte douze membres, dont trois magistrats désignés par le président de la République. Les membres sont nommés pour quatre ans, renouvelables une fois[18].

Moumouni Guindo est nommé président de l'Office par le décret n°2017-0207/P-RM du 10 mars 2017, pris à l'issue d'un Conseil des ministres extraordinaire[1],[23]. Les membres déclarent leurs biens devant la Cour suprême le 9 mai 2017, puis y prêtent serment le 1er juin 2017, date de l'entrée en activité de l'Office[23],[18]. Le Conseil des ministres du 30 mars 2022 le reconduit à la présidence de l'OCLEI[2],[22].

Action

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Déclarations de biens. L'Office suit les déclarations de biens déposées auprès de la Cour suprême, avec laquelle il conclut un protocole d'accord rendu public en octobre 2018[6]. En juillet 2017, Moumouni Guindo annonce que les premières déclarations sont attendues au plus tard le 31 août 2017. Il décrit la procédure prévue contre les retardataires : mise en demeure par huissier, délai de grâce de trois mois, puis révocation et interdiction pendant cinq ans[24]. Une liste de 1 479 personnes assujetties est communiquée le 24 mai 2018[6]. Selon les rapports de l'Office, le nombre de déclarations déposées passe de 370 en 2017 et 629 en 2018 à 116 en 2021 et 60 en 2022. La part des ministres en règle tombe de 96,0 % en 2020 à 13,8 % en 2022[25]. Elle remonte à 17,2 % en 2023, année qui compte de nouveau 60 déclarations[26]. Moumouni Guindo signale encore cette baisse dans son rapport de fin de mandat[27].

Saisines de la justice. L'OCLEI transmet ses trois premiers dossiers à la justice en 2019. Ils portent sur des patrimoines évalués à environ 4,28 milliards de francs CFA, pour des revenus légitimes d'environ 128 millions[28]. En présentant son rapport 2017-2018 en janvier 2020, Moumouni Guindo critique le régime des immunités et relève que les députés ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration[29]. Le 14 octobre 2021, il remet au président de la Transition les rapports 2019 et 2020 : neuf dossiers, représentant 6,995 milliards de francs CFA, ont alors été transmis à la justice[30]. Le cumul atteint 23 dossiers et plus de 23 milliards pour 2019-2022, avec la saisie de 503 biens immobiliers[31]. Il passe à 29 dossiers et 25,46 milliards pour 2019-2023[26], puis à 42 dossiers à la fin du mandat selon Mali24 et Ouestaf[19],[32]. Le rapport BTI 2026 relève que l'OCLEI et le Vérificateur général publient des rapports sur les détournements, mais que les affaires de corruption, faute de suites judiciaires, restent souvent impunies[33].

Études et outils. L'Office conduit des études sectorielles. Une étude sur l'éthique, finalisée en 2020, recommande la création de référents déontologues[34]. Une étude sur les techniques d'enrichissement illicite dans l'administration est validée le 2 juin 2022, et une autre porte sur les subventions de l'État aux écoles privées d'enseignement secondaire[25]. Une analyse examine enfin les données de production d'or déclarées par douze sociétés minières de 2013 à 2022[26]. Un numéro vert, le 80 00 22 22, est mis en service le 10 décembre 2019[28] ; il reçoit 422 appels en 2020[34]. L'effectif de l'Office passe de 29 agents fin 2018 à 51 fin 2020[6],[34].

Réformes institutionnelles

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Sous sa présidence, l'Office indique avoir contribué à trois réformes[31],[26],[32],[19]. La première est l'inscription de la lutte contre la corruption et l'enrichissement illicite dans la Constitution du 22 juillet 2023, dont les articles 56, 79, 102 et 161 encadrent les déclarations de biens du président de la République, des ministres et des parlementaires[35]. La deuxième est la création de l'Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (ARGASC), par l'ordonnance n°2022-019/PT-RM du 20 septembre 2022[36]. La troisième est la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, élaborée par le ministère de la Refondation de l'État à partir d'une note conceptuelle de l'Office[25].

L'Office formule aussi d'autres propositions. Son rapport 2022 recommande un cadre légal de protection des lanceurs d'alerte[25]. Il recommande aussi la relecture de la loi de 2014, notamment sur la liste des assujettis, les privilèges de juridiction ou d'immunité et l'impossibilité pour l'Office de prendre des mesures conservatoires[25]. Dans son rapport de fin de mandat, il recommande encore d'inscrire la corruption dans les compétences de l'Office et de les étendre au secteur privé[27].

Coopération internationale et réseaux

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En avril 2018, à Conakry, Moumouni Guindo est élu vice-président du comité exécutif du réseau des institutions anticorruption de la CEDEAO (RINLCAO, ou NACIWA en anglais)[6]. En juin 2022, à Bujumbura, la cinquième assemblée générale de l'Association des autorités anticorruption africaines (AAACA) l'élit premier vice-président[5],[25]. L'OCLEI représente le Mali dans le mécanisme d'examen de l'application de la Convention des Nations unies contre la corruption. Au deuxième cycle, le Mali est examiné par la France et les Seychelles ; avec la Bolivie, il examine à son tour la Colombie en 2022[28],[25].

Sous sa présidence, l'Office signe des accords avec plusieurs homologues : la commission anticorruption de Maurice (ICAC) en décembre 2017 et l'Agence française anticorruption en novembre 2018[6], l'OFNAC du Sénégal en 2020[34] et l'ASCE-LC du Burkina Faso en novembre 2022[37]. En septembre 2018, Moumouni Guindo conduit une délégation de l'Office en visite d'étude auprès de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance de Côte d'Ivoire[38]. Le 8 mai 2025, à Bamako, il signe un protocole de coopération avec la Banque ouest-africaine de développement[39].

Bilan de fin de mandat

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Le vendredi 30 mai 2025, Moumouni Guindo remet son rapport de fin de mandat au Premier ministre, qui qualifie le bilan d'« élogieux » selon Mali24[19]. Les chiffres, issus de l'Office, varient d'un média à l'autre. Tous retiennent 63 dossiers traités sur une centaine et un montant d'environ 32 milliards de francs CFA[27],[19],[32].

Chiffres du bilan 2017-2025 selon les médias
IndicateurAPA (2 juin 2025)[27]Mali24 (3 juin 2025)[19]Ouestaf (3 juin 2025)[32]
Dossiers traités63 sur une centaine63 sur 10063 sur 100
Dossiers transmis à la justicenon précisé4242 (communiqué de l'OCLEI du 3 juin 2025)
Biens immobiliers identifiés500plus de 550plus de 550
Accords de coopération12 accords bilatéraux5 nationaux et 10 internationaux15, dont 10 avec des institutions africaines et européennes
Ressources extérieures mobilisées15 milliards FCFAenviron 16 milliards FCFAenviron 16 milliards FCFA
Déclarations de biensenviron 2 000environ 2 000près de 2 000

Dans ses déclarations de fin de mandat, Moumouni Guindo estime que l'Office aurait pu être plus efficace avec un meilleur cadre juridique[40]. Il relève que le mot « corruption » est absent des textes fondateurs de l'OCLEI[27].

Succession

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Le magistrat Modibo Sacko est nommé président de l'OCLEI par le décret n°0733/PT-RM du 31 octobre 2025[3]. Il prête serment devant la Cour suprême le 12 novembre 2025, en présence du président par intérim de l'Office, Seïdina Oumar Diarra[4],[18].

Contestations

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La mise en œuvre des déclarations de biens suscite dès 2017 l'opposition d'un syndicat. Selon le site Sahelien, le syndicat juge la mesure injuste parce qu'elle ne vise pas la grande corruption[41]. D'après un article d'opinion publié en 2022 par L'Aube, le Syntade fait grève 72 heures le 10 octobre 2017, puis cinq jours du 6 au 10 novembre 2017. Selon ce journal, le gouvernement suspend ensuite les effets de la loi dans l'attente de sa révision[42].

En décembre 2020, alors que l'OCLEI annonce la transmission au parquet de deux dossiers visant un ancien ministre et un ancien maire, Mali Tribune signale qu'un mot d'ordre de grève de l'UNTM réclame la dissolution de l'Office[43].

Publications

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Selon leurs résumés, sa thèse et son ouvrage de 2021 développent la même analyse. Selon lui, le contrôle des finances publiques n'a guère évolué au Mali depuis 1960, en raison de l'impunité et de l'absence de vision d'ensemble. Il propose une réforme d'ensemble : généralisation de l'audit interne public, création d'un corps d'auditeurs publics, contrôle financier a priori des recettes, suppression de certaines inspections et fin de l'impunité[11],[20]. Dans un entretien de 2021 consacré au livre, il évalue à 1 266 milliards de francs CFA les irrégularités financières relevées de 2005 à 2019. Il estime aussi que les contrôles couvrent moins de 5 % des services publics[44].

Ouvrage

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  • Moumouni Guindo, Le contrôle des finances publiques au Mali : d'indispensables réformes, L'Harmattan, coll. « Harmattan Mali », , 516 p. (ISBN 978-2-343-23261-4)[20]

Thèse

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Travaux universitaires

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  • Internet et droits de l'homme, mémoire de diplôme d'université de troisième cycle « Les droits fondamentaux », université de Nantes, 2003[13].
  • Le système de contrôle des finances publiques du Mali et le principe d'efficience de l'action publique, mémoire de master II « Administration et finances publiques », université de Strasbourg et École nationale d'administration, 2015[12].

Distinctions

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Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Les sources l'attestent à ce poste de décembre 2015 à décembre 2016 au moins ; la date exacte de fin de fonction n'est pas établie. Sa nomination à la présidence de l'OCLEI date du 10 mars 2017.
  2. ↑ Ces formations sont mentionnées dans la notice de l'éditeur et dans un portrait de presse de 2015, qui n'en donnent pas les dates.
  3. ↑ Les sources divergent sur son titre en 2016 : le décret d'attribution de distinction du 21 septembre 2016 le qualifie de chef de cabinet, alors qu'un compte rendu de presse de décembre 2015 et un rapport des Nations unies établi en décembre 2016 le présentent comme secrétaire général.
  4. ↑ La source de presse ne cite pas le numéro du décret de cette promotion ; le rapport annuel 2023 de l'OCLEI présente son président comme officier de l'Ordre national.

Références

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  1. 1 2 3 « Décret no 2017-0207/P-RM du 10 mars 2017 portant nomination des membres de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite » [PDF], sur Journal officiel de la République du Mali, (consulté le ), no 12, p. 449.
  2. 1 2 « Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022 », sur AMAP, (consulté le )
  3. 1 2 El Hadj A.B. Haidara, « Oclei : Modibo Sacko succède à Moumouni Guindo », sur maliweb.net (repris d'Aujourd'hui-Mali), (consulté le )
  4. 1 2 « Communiqué de presse : prestation de serment du nouveau président de l'OCLEI et de 3 autres membres », sur maliweb.net (communiqué de l'OCLEI), (consulté le )
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  8. 1 2 3 « Évaluation finale du programme conjoint des Nations unies d'appui à la promotion des droits de l'homme au Mali (PDH) », sur Evaluation Resource Centre, PNUD, (consulté le )
  9. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 « Moumouni Guindo : petit dogon, grand magistrat et auditeur hors pair », Le Canard déchaîné, Bamako,‎
  10. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 « Le contrôle des finances publiques au Mali (présentation de l'éditeur) », sur Decitre (consulté le )
  11. 1 2 3 4 « L'évolution du système de contrôle des finances publiques au Mali », sur theses.fr (consulté le )
  12. 1 2 3 « L'évolution du système de contrôle des finances publiques au Mali (texte intégral de la thèse) » [PDF], sur Université de Strasbourg, (consulté le ), page de titre et note 37.
  13. 1 2 3 « Internet et droits de l'homme », sur Sudoc (consulté le )
  14. 1 2 « Décret n°2021-0241/PT-RM du 8 avril 2021 portant avancement de grade de magistrat au titre de la formation » [PDF], sur Journal officiel de la République du Mali, (consulté le ), n°12, p. 462.
  15. 1 2 « Distinctions honorifiques : Amadou Ousmane Touré et Mme Ly Madina Tall faits grands officiers de l'Ordre national du Mali », sur Mali24, (consulté le )
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  18. 1 2 3 4 5 « Présentation », sur Office central de lutte contre l'enrichissement illicite (consulté le )
  19. 1 2 3 4 5 6 « Mali : lutte contre l'enrichissement illicite, l'OCLEI dresse le bilan de huit années de combat », sur Mali24, (consulté le )
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  25. 1 2 3 4 5 6 7 Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées "rapport2022"
  26. 1 2 3 4 5 « Rapport annuel 2023 » [PDF], sur Office central de lutte contre l'enrichissement illicite (consulté le )
  27. 1 2 3 4 5 « Mali : 32 milliards détournés et 500 biens identifiés par l'OCLEI », sur APA News, (consulté le )
  28. 1 2 3 Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées "rapport2019"
  29. ↑ « Rapport annuel de l'OCLEI : 03 dossiers transmis à la justice contre des fonctionnaires possédant chacun 17 maisons et plusieurs parcelles non bâties », sur maliweb.net, (consulté le )
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  35. ↑ « Mali 2023 », sur Constitute Project (consulté le )
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Annexes

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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