Cour suprême de New York
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La cour suprême de New York (en anglais : New York Supreme Court) est le tribunal de première instance et d'appel de l'État de New York aux États-Unis. Son siège se trouve à New York, au 60 Centre Street à Foley Square, Manhattan.
| Prédécesseur |
New York County Court of General Sessions (d) |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Pays |
| Filiale |
New York Supreme Court, Appellate Division (en) |
|---|
Contrairement à ce que son nom indique, elle n'est pas l’instance la plus haute du système judiciaire de l'État. En effet le tribunal qui décide en dernier ressort est la Cour d’appel de New York (New York Court of Appeals) (en), qui siège à Albany (capitale de l'État) et n'est elle-même pas une cour d'appel.
Organisation géographique
modifierLa Cour est divisée en treize districts et concerne la juridiction de l'ensemble des 62 comtés de l'État.
Histoire
modifierElle est fondée en 1691 et est donc la plus ancienne cour américaine traitant de compétence générale.
Fonctionnement
modifierLa Cour suprême de New York gère les affaires civiles de tout l'État, ainsi que des crimes commis dans la ville de New York elle-même (les cinq comtés intégrés de Richmond, de Kings, de Queens, de Manhattan et du Bronx).
En dehors de New York, ce sont les tribunaux de comté qui traitent des affaires criminelles.
