Office national des combattants et des victimes de guerre

L'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), anciennement Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère des Armées et des Anciens Combattants. Fondé en 1916, il a pour mission d'assurer la reconnaissance, la réparation, la solidarité et la mémoire à l'égard des combattants, anciens combattants et victimes de guerre. Il est régi par l’application du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Sa direction générale est installée à l'Hôtel national des Invalides, à Paris, depuis la Seconde Guerre mondiale.

Office national
des combattants
et des victimes de guerre

Logo de l'établissement.

Histoire

Fondation	1916

Cadre

Sigle	ONACVG
Forme juridique	Établissement public national à caractère administratif
Domaine d'activité	Administration publique générale
Pays	France

Organisation

Directrice	Marie-Christine Verdier-Jouclas
Affiliation	Ministère des Armées
Site web	www.onac-vg.fr

Identifiants

SIREN	180007015
OpenCorporates	fr/180007015

Historique

Le premier organisme à voir le jour est l'Office national des mutilés et réformés de la guerre (ONMR) créé par l'arrêté ministériel du 2 mars 1916, durant la Première Guerre mondiale. C'est alors un établissement public autonome interministériel géré par un conseil d'administration. La loi du 27 juillet 1917 crée ensuite l'Office national des pupilles de la Nation (ONPN), puis celle du 19 décembre 1926 donne le jour à l'Office national du combattant (ONC). Durant les années 1933 et 1934, la fusion successive de ces trois organismes permet la création de l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et Pupilles de la nation. En 1946, cet organisme récupère la gestion des services sociaux du ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés, et s'appelle dès lors l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Depuis 1991, il intègre également l'aide aux victimes d'actes de terrorisme.

En décembre 2022, l'ONAC-VG est visé par une cyberattaque. Selon certains experts, celle-ci serait d'origine russe, alors que l'Ukraine est envahie par la Russie depuis dix mois. Dans une tribune publiée le 19 janvier 2023, le vice-amiral Patrick Chevallereau vise « d'anciens militaires français [qui] contribuent aux intérêts du Kremlin ».

À compter du 1^er janvier 2023, le nom de l'organisme est transformé en Office national des combattants et des victimes de guerre par la loi n^o 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant, tout en conservant son sigle ONAC-VG, pour faciliter la prononciation (mais en mettant tout de même le « A » en minuscule : ONaC-VG).

Missions

L'action de l'ONaCVG s'organise autour de trois missions principales : la reconnaissance et la réparation, la solidarité, et la mémoire et la citoyenneté. Il exerce ces missions au bénéfice d'environ 1,81 million de ressortissants (estimation 2023), un effectif appelé à diminuer à environ 1,38 million d'ici 2027, par l'intermédiaire d'un réseau de services de proximité implantés dans chaque département métropolitain et d'outre-mer, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'en Algérie et au Maroc.

Reconnaissance et réparation

Cette mission recouvre l'attribution de la carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, des titres d'ancien combattant et victime de guerre, ainsi que des mentions honorifiques telles que « Mort pour la France », « Mort en déportation », « Mort pour le service de la Nation » et « Mort pour le service de la République ». Elle comprend également la gestion de la retraite du combattant (rebaptisée allocation de reconnaissance du combattant par le décret n°2023-534 du 29 juin 2023), de la carte d'invalidité, des droits annexes comme les pèlerinages sur les tombes, et de l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis.

Solidarité

Portée par les services de proximité, l'action sociale de l'Office assure un suivi personnalisé des ressortissants, en particulier des blessés, la mise en œuvre du statut de pupille de la Nation et de la qualité de pupille de la République, le financement de la reconversion professionnelle et diverses interventions financières (secours, aides, prêts sociaux).

Mémoire et citoyenneté

L'ONaCVG est l'opérateur majeur de la politique mémorielle du ministère des Armées. Il valorise dix hauts lieux de la mémoire nationale, dont la liste est fixée par l'arrêté du 20 mars 2014, et mène des actions pédagogiques (concours scolaires, expositions, ateliers, témoignages) destinées notamment aux jeunes générations.

Organisation

Les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fixent l'organisation administrative et financière de l'Office.

Le directeur général est nommé en Conseil des ministres par décret.

L'office est administré par un conseil d'administration, chargé de définir sa politique générale, présidé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Le conseil d'administration comprend trente-et-un membres répartis en trois collèges.

Le premier collège est composé d'un député et d'un sénateur, désignés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, et de représentants de l'administration.

Le second collège représente les anciens combattants et victimes de guerre, choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office.

Le troisième collège représente les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté.

Le conseil d'administration comporte en outre deux représentants du personnel de l'Office.

Les services départementaux et territoriaux de l'Office sont placés sous la double autorité du directeur général de l'Office et du représentant de l'État. Ils ont pour mission d'assurer, dans le cadre du département ou de la collectivité, les fonctions dévolues à l'Office national.

L'organisation actuelle de l'ONaCVG est fixée par l'arrêté du 9 décembre 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026 (il abroge et remplace l'arrêté du 21 mars 2023). L'Office s'articule autour d'une direction générale et d'un réseau déconcentré de services de proximité couvrant chaque département métropolitain et d'outre-mer, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, ainsi que l'Algérie et le Maroc. Ce sont ces services de proximité qui assurent, au quotidien, le contact direct avec les ressortissants.

Au niveau central, l'action de l'Office se répartit entre plusieurs départements, chacun correspondant à l'une de ses missions historiques.

Reconnaissance et réparation

C'est le département le plus ancien dans son principe, puisqu'il prolonge directement les lois de 1915 qui ont créé le statut de « Mort pour la France » (MPF). Il instruit les cartes, titres et mentions honorifiques : carte du combattant, titre de reconnaissance de la Nation, titres d'ancien combattant pour la Seconde Guerre mondiale, l'Indochine et l'Algérie, mentions « Mort pour la France », « Mort en déportation », « Mort pour le service de la Nation » et « Mort pour le service de la République », pour cette dernière, le département assure lui-même le rôle de rapporteur devant la commission chargée d'émettre un avis. Il instruit également les demandes d'allocation de reconnaissance du combattant, les demandes de prise en charge des frais de pèlerinage sur les tombes des « Morts pour la France » et « Morts en déportation », et, en lien avec le département des rapatriés, les indemnisations dues au titre de la loi du 23 février 2022 sur les harkis. Il propose aussi à la signature du secrétaire général du Gouvernement les dossiers d'indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie de la Seconde Guerre mondiale. Enfin, c'est lui qui fait fonctionner le numéro vert national « L'ONaCVG à votre écoute », ouvert depuis juin 2020. Au 1er juillet 2023, plus de 9,19 millions de cartes du combattant avaient été attribuées au total, dont 268 049 au titre des opérations extérieures (OPEX), soit près de 3 % de l'ensemble.

Rapatriés

Depuis le 1er janvier 2015, ce département pilote le dispositif de « guichet unique Rapatriés-Harkis », qui centralise la gestion administrative héritée d'une décision du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique de juillet 2013. Il pilote et suit l'exécution du budget dédié (action 7 du programme 169), et conseille les partenaires institutionnels sur l'accueil et l'orientation des rapatriés. Lui est rattachée la mission nationale sur les mesures accessoires attribuées aux harkis et rapatriés, qui gère l'allocation de reconnaissance aux anciens harkis et à leurs veuves non remariées (21,77 millions d'euros, 3 532 bénéficiaires fin août 2023), l'allocation viagère versée aux conjoints et ex-conjoints survivants (19,92 millions d'euros, 1 888 bénéficiaires fin août 2023), l'aide aux conjoints survivants, la certification de service pour les anciens supplétifs, et les aides aux enfants ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage (décret du 28 décembre 2018). La loi du 23 février 2022 a ouvert un dispositif de réparation pour les préjudices liés à l'indignité des conditions d'accueil, étendu à 45 sites supplémentaires sur recommandation de la commission nationale indépendante des harkis (CNIH).

Solidarité

Ce département porte l'action sociale de l'Office, celle qui la relie le plus directement au quotidien des ressortissants. Il engage et suit les procédures d'adoption des pupilles de la Nation, instruit et propose à la signature du Premier ministre les demandes relatives à la qualité de pupille de la République, et veille à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme. Il noue les partenariats associatifs qui accompagnent ces politiques et pilote les budgets correspondants, notamment les crédits de solidarité issus du Bleuet de France ce fonds né en 1925 à l'Institution nationale des Invalides, intégré à l'Office de 1991 à 2023 et devenu depuis un fonds de dotation indépendant, mais dont les crédits continuent d'alimenter l'action sociale de l'ONaCVG. La subvention d'action sociale versée par le ministère des Armées à l'ONaCVG est fixée à 25 millions d'euros. En 2022, 7 790 aides financières ont été accordées aux pupilles de la Nation mineurs ou en études, pour un montant de plus de 4,80 millions d'euros, soit une hausse de 21 % par rapport à 2021.

Accompagnement des blessés

Département plus récent dans son autonomie, il traduit le resserrement des liens entre l'Office et les armées à mesure que les générations OPEX (opérations extérieures) prennent le pas sur les générations plus anciennes du feu. Il participe à la conception des mesures de reconstruction et de réhabilitation sociale et professionnelle des blessés, en coordination directe avec les états-majors d'armées, les directions et services du ministère des Armées et des Anciens Combattants, et la direction générale de la Gendarmerie nationale, une articulation institutionnelle propre à ce département, qui n'a pas d'équivalent ailleurs dans l'Office. Il pilote également les crédits du Bleuet de France dédiés aux projets de réhabilitation des militaires et anciens militaires blessés.

Mémoire et citoyenneté

Ce département conçoit les actions de transmission auprès du grand public et, en priorité, des jeunes générations : concours scolaires (« Petits artistes de la mémoire », « Bulles de mémoire »), expositions, ateliers pédagogiques, témoignages, jeux sérieux et rallyes citoyens. Il pilote la politique mémorielle de valorisation des hauts lieux de mémoire, des nécropoles nationales et des sépultures de guerre, un pilotage politique qu'il ne faut pas confondre avec le pilotage opérationnel des travaux d'entretien, qui relève d'un autre service (voir ci-dessous). Lui sont rattachés les référents régionaux en matière de mémoire.

Sépultures de guerre, état civil militaire et mission exhumation

Au-delà de son action sociale et mémorielle, l'ONaCVG exerce une compétence juridique spécifique en matière de sépultures militaires, fondée sur le CPMIVG, qui constitue à cet égard un régime dérogatoire au droit funéraire commun.

Fondements juridiques. La loi du 2 juillet 1915, codifiée à l'article L. 511-1 du CPMIVG, institue la mention « Mort pour la France » (MPF) sur l'état civil des militaires et civils décédés lors d'opérations de guerre. La loi du 29 décembre 1915 (article L. 522-1 du CPMIVG) pose le principe de la sépulture perpétuelle des militaires morts pour la France, inhumés dans les nécropoles nationales ou les carrés militaires des cimetières communaux, dont l'entretien incombe à l'État (article L. 522-6). La loi de finances du 31 juillet 1920 (articles L. 521-1 et suivants) ouvre par ailleurs aux familles un droit à la restitution du corps.

L'article L. 611-3 du CPMIVG confie explicitement à l'ONaCVG la mise en œuvre de l'entretien, de la rénovation et de la valorisation des sépultures de guerre, en métropole, en Algérie et au Maroc ; dans les départements et collectivités d'outre-mer, des procédures analogues relèvent des directions du commissariat des armées. Un jugement du tribunal administratif de Paris du 25 mars 2024 (req. n° 2207291) a confirmé la portée de ce régime spécial, en annulant le refus d'un maire d'autoriser l'exhumation d'un soldat MPF au motif que, selon l'article R. 521-8 du CPMIVG, seuls les représentants de l'ONaCVG sont compétents pour décider des exhumations et transferts de corps de militaires « Morts pour la France », à l'exclusion du pouvoir de police des funérailles du maire prévu à l'article L. 2213-8 du Code général des collectivités territoriales.

Les secteurs d'entretien et de rénovation des sépultures de guerre. Services déconcentrés définis au titre VII de l'arrêté du 9 décembre 2025, ils sont chargés d'entretenir et de rénover les sépultures de guerre, peuvent intervenir en appui des hauts lieux de la mémoire nationale, participent à la préparation des sites en vue de cérémonies, et concourent à la qualité des données inscrites dans l'état civil militaire.

La mission de l'état civil militaire. Mission déconcentrée à compétence nationale, elle instruit et fiabilise les données d'état civil des combattants décédés, en particulier ceux ayant obtenu la mention « Mort pour la France », en lien avec les secteurs d'entretien des sépultures et la mission exhumation. Elle gère également les subventions accordées pour l'entretien et la restauration des monuments aux morts, ainsi que les demandes de modification ou de remplacement des plaques funéraires dans les cimetières, et, lorsqu'un corps est identifié par la mission exhumation, mène les recherches nécessaires pour retrouver la famille afin de faire valoir son droit à la restitution du corps.

La mission exhumation. Créée en tant que mission déconcentrée à compétence nationale (article 19 de l'arrêté du 9 décembre 2025) et rattachée au directeur adjoint, la mission exhumation est chargée des exhumations, de la gestion protocolaire et administrative, ainsi que de l'analyse des restes mortels de combattants relevant de la responsabilité de l'Office et découverts sur le territoire national. Elle assure la coordination scientifique avec des laboratoires spécialisés et entretient les relations avec les institutions internationales compétentes en la matière. Conformément au rôle de protection des sépultures militaires que le CPMIVG confère à l'ONaCVG sans restriction de nationalité, l'Office est le primo-contact pour tout dossier concernant des restes humains militaires découverts sur le territoire national. Lorsque le défunt est un militaire étranger relevant d'une convention internationale, la mission exhumation assure le relais entre les institutions concernées.

Liste des directeurs généraux

Marie-Christine Verdier-Jouclas, directrice générale de l'Office depuis 2023.

Directeur général	Arrêté de nomination
Henri Ribière	28 décembre 1951
Henri Viguier	23 juin 1956
Jacques Pernet	3 août 1961
René Heckenroth (d)	25 avril 1977
Jean Chaussade (d)	9 août 1979
Gilbert Masson (d)	24 juin 1983
Marcel Blanc (d)	19 juin 1986
Yves Bentégeac (d)	2 mai 1990
Claude Bodin (d)	30 janvier 1992
Claude Guizard (d)	2 novembre 1995
Serge Barcellini (d)	2 mars 2000
Guy Collet (d)	26 septembre 2003
Rémy Enfrun (d)	12 mars 2007
Rose-Marie Antoine (d)	19 décembre 2012
Véronique Peaucelle-Delelis (d)	21 août 2019
Marie-Christine Verdier-Jouclas	15 novembre 2023

Notes et références

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :

Voir aussi

Articles connexes

• Solidarité Défense
• Réinsertion des militaires blessés psychiques en France
• Agence de reconversion des militaires
• Défense mobilité
• Centre militaire de formation professionnelle
• Œuvre nationale du Bleuet de France
• Bleuet de France
• Mort Pour la France
• CPMIVG
• Ministère des Armées et des Anciens Combattants

Liens externes

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