Obligation alimentaire

obligation légale pour une personne de fournir un soutien financier à son ex-femme avant ou après le divorce.

L'obligation alimentaire est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre.

En droit français

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L'obligation alimentaire en France est fixée par les articles 205[1] à 207 du Code civil.

En droit québécois

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En droit québécois, l'obligation alimentaire est fixée par l'art. 585 du Code civil du Québec et par les articles 15.1 et 15.2 de la loi sur le divorce.

Notes et références

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  1. ↑ « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. »

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Luc-Henry Choquet et Isabelle Sayn, Obligation alimentaire et solidarités familiales : entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », , 333 p. (ISBN 9782275019222)
  • Pascal Berthet, Les obligations alimentaires et les transformations de la famille, Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », , 406 p. (ISBN 9782296157255, lire en ligne)

Liens externes

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