Obligation alimentaire
obligation légale pour une personne de fournir un soutien financier à son ex-femme avant ou après le divorce.
L'obligation alimentaire est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre.
En droit français
modifierL'obligation alimentaire en France est fixée par les articles 205[1] à 207 du Code civil.
En droit québécois
modifierEn droit québécois, l'obligation alimentaire est fixée par l'art. 585 du Code civil du Québec et par les articles 15.1 et 15.2 de la loi sur le divorce.
Notes et références
modifier- ↑ « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. »
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Luc-Henry Choquet et Isabelle Sayn, Obligation alimentaire et solidarités familiales : entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », , 333 p. (ISBN 9782275019222)
- Pascal Berthet, Les obligations alimentaires et les transformations de la famille, Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », , 406 p. (ISBN 9782296157255, lire en ligne)
Liens externes
modifier- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
