Office des migrations internationales
Ne doit pas être confondu avec Organisation internationale pour les migrations.
Pour les articles homonymes, voir OMI.
L’Office des migrations internationales (OMI) était un établissement public français à caractère administratif relevant du ministre chargé du travail. L’OMI a succédé en 1988 à l’Office national d’immigration (ONI) et s'appelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) depuis 2009.
Mission
modifierSelon l'article L 341-9 du code du travail :
«
Sous réserve des accords internationaux, les opérations de recrutement en France et l’introduction en métropole de travailleurs originaires des territoires d’outre-mer et des étrangers, de recrutement en France des travailleurs de toutes nationalités pour l’étranger sont conférées à titre exclusif à l’Office des migrations internationales.Il est interdit à tout individu ou groupement autres que cet Office de se livrer à ces opérations.
En outre, l’Office des migrations internationales a mission de participer aux actions administratives, sanitaires et sociales relatives :
a) au contrôle, à l’accueil, au séjour d’une durée inférieure ou égale à trois mois ou à l’établissement des étrangers en France ainsi qu’à leur rapatriement ou à leur insertion dans le pays d’origine ;
b) à l’emploi des Français à l’étranger ;
c) à la réinsertion en France des Français ayant résidé à l’étranger.»
Histoire
modifierEn 2004, l'OMI des Bouches-du-Rhône a perdu un procès concernant des travailleurs agricoles qui demandaient une application plus stricte du code du travail français.
En 2005, l’Agence Nationale de l’Accueil des Étrangers et des Migrations (ANAEM) a remplacé l’Office des migrations internationales (OMI) et le Service Social d’Aide aux Émigrants (SSAÉ)[1].
Finalement, le gouvernement Sarkozy décide de la mise en place d’un opérateur unique qu’est l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en 2009[2].
Directeurs
modifier- 1988 à 1990 : José Inizan (directeur de l'ONI depuis 1981[3])[4]
- 1990 à 1993 : Dominique Bur[5]
- 1993 à 1997 : Jean-Louis Keene[6]
- 1997 à 2005 (puis président de l'ANAEM jusqu'à 2006) : André Nutte[7]
Présidents
modifier- 1989 à 1991 : Jean-Claude Barreau[8]
- 1991 à 1993 : Pierre-Louis Rémy[9]
- 1993 à 1996 : Pierre Pascal[10]
- 1996 à 1997 : Robert-Noël Castellani[11]
- 1997 à 2002 : Jean-François Seiller[12]
- 2002 à 2005 (puis président de l'ANAEM jusqu'à 2007) : Henri Toutée[13]
Références
modifier- ↑ « Office des migrations internationales (France ; 1946-2005) », sur FranceArchives
- ↑ « Notre histoire », sur Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
- ↑ « CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières », sur Vie-publique.fr
- ↑ « Décret du 8 mars 1990 portant nomination du directeur de l'Office des migrations internationales », sur Pappers Droit
- ↑ « OMI Jean-Louis KEENE », sur Les Échos,
- ↑ « Décret du 22 mai 1997 portant nomination du directeur de l'Office des migrations internationales », sur Pappers Droit
- ↑ « Biographie André Nutte », sur WHO'S WHO IN FRANCE - Editions Lafitte-Hébrard
- ↑ « Le limogeage du président de l'Office des migrations M. Barreau et les sorcières », sur Le Monde,
- ↑ « Décret du 22 novembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales », sur Pappers Droit
- ↑ « OMI Pierre PASCAL », sur Les Échos,
- ↑ « Décret du 23 mai 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales », sur Pappers Droit
- ↑ « Nominations au JO : Jean-François Seiller », sur jorfsearch.steinertriples.ch
- ↑ « Décret du 19 décembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales », sur Légifrance
