Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), communément appelé « l’Office parlementaire » ou plus simplement « l’Office », est une délégation parlementaire commune à l’Assemblée nationale et au Sénat créée en 1983.
Histoire
| Création |
|---|
Cadre
| Chambres |
Assemblée nationale Sénat |
|---|---|
| Type | Délégation parlementaire |
| Composition | 36 membres (18 députés et 18 sénateurs) |
Bureau
| Président | Stéphane Piednoir |
|---|---|
| Vice-président | Pierre Henriet |
| Autres membres |
6 vice-présidents |
Il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions. Pour remplir cette mission d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations[1].
Situé à l’interface entre le monde politique et le monde de la recherche, il entretient un partenariat avec l’Académie des sciences ainsi que des contacts réguliers avec les autres académies et les grands organismes de recherche.
Statuts
modifierL’OPECST est créé par la loi no 83-609 du , qui dispose que l'Office doit « informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique, afin, notamment, d'éclairer ses décisions. » C'est le premier organe commun à l'Assemblée nationale et au Sénat.
L’OPECST est composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs[2], désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. À cette fin, ces députés et sénateurs sont désignés par leur groupe parlementaire[3] et non cooptés par les membres de l’Office. Cela lui assure une ouverture à toutes les sensibilités politiques.
L'Office est présidé, de façon alternative, par un membre de l’une ou l’autre assemblée pour une durée de trois ans, le premier vice-président appartenant à l’autre assemblée.
Il est flanqué d'un conseil scientifique de 24 personnalités choisies en raison de leurs compétences sur les questions scientifiques et technologiques[4].
Thématiques abordées
modifierLes problèmes abordés par l'OPECST se sont répartis en cinq grands thèmes :
- l'énergie et la politique énergétique ;
- l'environnement et les risques naturels ;
- les nouvelles technologies[6] ;
- les sciences de la vie (bioéthique, santé, etc.) et les biotechnologies (OGM, biologie de synthèse, etc.) ;
- la politique de recherche et d'innovation et l'interface science & société.
Certains dossiers font l'objet d'un suivi régulier, sur une base législative, ainsi ceux qui sont liés à l'énergie nucléaire et à la gestion de ses déchets, dans le cadre de l'évaluation désormais quinquennale du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)[7]. Conformément à l'article L. 521-10-1 du code l'environnement, c'est l'Office qui a conduit l'évaluation parlementaire de la demande d'autorisation de création (DAC) du projet Cigéo.
Approche et méthodes
modifierCe ne sont pas seulement les thématiques abordées dont le champ s'est agrandi avec les années. Le type d'approche et les méthodes d'investigation ont aussi évolué.
a) Une approche interdisciplinaire
En s'ouvrant à de nouveaux domaines, l'Office veut également élargir la palette de ses approches. À l'instar des structures équivalentes en Allemagne (TAB) et au Royaume-Uni (POST), il s'appuie ainsi davantage aujourd'hui qu'il ne le faisait au cours de ses premières décennies d'existence sur les sciences humaines et sociales[8]. Son approche interdisciplinaire récuse d'ailleurs l'opposition binaire entre sciences « dures » et sciences humaines et sociales (SHS) au profit d'une compréhension plus profonde de la science contemporaine comme continuum de savoirs spécialisés : ce faisant, l'Office cherche à dépasser toute catégorisation trop instable ou trop tributaire d'une époque ou d'une aire géographique[9].
b) Trois types de publication
Les publications les plus anciennes sont les rapports. Ils s'appuient — de manière classique pour des rapports parlementaires — sur les témoignages recueillis au cours d'auditions conduites entre les parties prenantes et les parlementaires, généralement un député et un sénateur, désignés pour présenter le sujet à leurs collègues. Quoique conduites dans le cadre du fonctionnement des pouvoirs publics, ces auditions sont dites privées dans la mesure où elles ne font pas l'objet d'un compte rendu public ni d'une retransmission vidéo.
Depuis les années 2000[10], l'Office traite également des thématiques d'actualité dans le cadre d'auditions publiques[11] ouvertes à la presse. Cette méthode plus flexible qu'un rapport (dont l'élaboration prend généralement une année) permet de réunir rapidement tous les acteurs concernés, ainsi, en 2026, sur « Les tests génétiques en santé » ou sur l'« Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ? ».
L'Office publie enfin des notes scientifiques, élaborées elles aussi, en règle générale, par un tandem député + sénateur. Ces notes se distinguent par leur format court : quatre pages pour le corps principal, auquel s'ajoutent des notes parfois aussi longues. Ce format est plus particulièrement réservé aux sujets de veille scientifique : les débris spatiaux, la géo-ingénierie, les avancées thérapeutiques en oncologie[12]... Les notes scientifiques de l'Office sont systématiquement traduites en anglais.
Réception de ses travaux
modifierLa revue scientifique Nature a passé en revue en 2019 les différents offices d'évaluation des choix scientifiques et technologiques existant à travers le monde[13]. Elle s'est essayée à définir la recette de leur succès, ou de leur échec, en retenant trois ingrédients : l'impartialité, l'auto-limitation et le rapport qualité/prix.
Sous ce rapport, elle met l'office français, aux côtés de l'office britannique Post, plutôt au nombre des success stories. Pour appuyer ses dires, elle s'appuie sur trois constats. D'abord, l'Office parviendrait à une relative impartialité grâce à la désignation sur chaque dossier d'un binôme de rapporteurs placé sous le signe d'une triple parité institutionnelle (entre les deux chambres), politique (entre les différents groupes parlementaires) et entre les hommes et les femmes (en pratique, cette condition n'est pourtant pas toujours réalisée). Ensuite, l'Office saurait prendre acte de l'impossibilité où il se trouve d'aborder des sujets controversés tout en formulant des recommandations censément objectives de politique publique ; en tranchant en faveur de la deuxième possibilité, c'est-à-dire en s'efforçant d'éviter les sujets à controverse, mais pour mieux énoncer des recommandations, il opèrerait un choix inverse, mais non moins valable, de celui qu'effectue l'office britannique Post. Enfin, les effectifs de l'Office, comparables à ceux de l'office britannique Post, seraient relativement modestes, même en tenant compte de la taille relative du pays et de sa population, par rapport à d'autres organismes similaires à l'étranger.
Critiques
modifierEn 2021, le physicien et ingénieur Sébastien Point dénonce les recommandations formulées par l'OPECST, alors présidé par le mathématicien et député Cédric Villani, de reconnaître l'intérêt de la géobiologie pour traiter certaines problématiques sanitaires du monde agricole, en dépit de sa nature pseudo-scientifique et des risques de dérives sectaires et d’exercice illégal de la médecine que cette pratique pose, selon lui. Le physicien qualifie la géobiologie de « réseau charlatanesque » et de « business juteux qui semble trouver des relais politiques »[14].
En , l'Office publie un rapport de Pierre Henriet, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias intitulé « Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique ». Le rapport dénonce le caractère militant de la politique publique en faveur de la science ouverte, et demande son rééquilibrage en faveur des éditeurs privés. Le rapport est qualifié de consternant par le mathématicien Frédéric Hélein[15].
À la fois membre de l'Office et historien des sciences, Arnaud Saint-Martin porte, en 2026, un jugement nuancé sur son fonctionnement et ses travaux, après le rejet à huis clos d'une note scientifique sur l'acétamipride, néo-nicotinoïde auquel est imputée l'extinction des abeilles, mais dont certains parlementaires persistent, après la censure des dispositions correspondantes dans la loi Duplomb, à vouloir autoriser, de manière dérogatoire, l'emploi en agriculture[16] : « partagé quant à la pertinence pratique de l’Office », il estime qu'il constitue au sein du Parlement, sur les sujets scientifiques, « une sorte d’antichambre de la décision, et décide qui voudra. »
Notes et références
modifier- ↑ L'OPECST, trente ans d'évaluation des choix scientifiques et technologiques au Parlement (Dossier), Histoire de la recherche contemporaine, 2019, volume VIII, n°1. (ISBN 978-2-271-12906-2). Consulté le 17 mai 2024.
- ↑ À l'origine en 1983, la délégation était composée de seulement huit députés et huit sénateurs.
- ↑ Loi no 83-609 du 8 juillet 1983 portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, JORF du , page 2125.
- ↑ Sénat, « Conseil scientifique de l'OPECST », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- ↑ « Les présidents de l'OPECST - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- ↑ Marie-Alix Molinié et Emilien Schultz, « L’OPECST au travail. Enquête sur la genèse d’un rapport », Histoire de la recherche contemporaine, vol. VIII, no 1, (ISSN 1298-9800, e-ISSN 2265-786X, lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Céline Parotte, « L'OPECST et le nucléaire », Histoire de la recherche contemporaine, vol. VIII, no 1, (ISSN 1298-9800, e-ISSN 2265-786X, lire en ligne, consulté le ).
- ↑ (en) Moawad Lise & Ludwicki-Ziegler Sebastian, « Social studies, technology assessment and the pandemic: a comparative analysis of social studies-based policy advice in PTA institutions in France, Germany and the UK during the COVID-19 crisis », Evidence & Policy, vol. 21, no 2, , p. 166-185 (lire en ligne)
- ↑ Florence Lassarade, Arnaud Saint-Martin, « Les neurosciences dans l'éducation », Notes scientifiques de l'OPECST, no 46, , p. 8 (lire en ligne)
- ↑ « Mettre en débat la science, à quelles fins ? La montée en puissance des auditions publiques contradictoires à l'OPECST », Histoire de la recherche contemporaine, vol. tome VIII, no n° 1, , p. 114 (lire en ligne
) - ↑ Valentine Potdevin et Séverine Louvel, « Mettre en débat la science, à quelles fins ? La montée en puissance des auditions publiques contradictoires à l’OPECST », Histoire de la recherche contemporaine, vol. VIII, no 1, (ISSN 1298-9800, e-ISSN 2265-786X, lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Assemblée nationale, « Notes scientifiques », sur Assemblée nationale (consulté le )
- ↑ (en) Chris Tyler, Karen Akerlof, « Three secrets of survival in science advice: Be impartial, humble and good value », Nature, vol. 566, , p. 175-177 (lire en ligne [https://discovery.ucl.ac.uk/id/eprint/10082902/7/Tyler_Three%20secrets%20of%20survival%20in%20science%20advice_AAM.pdf])
- ↑ « Des parlementaires à l’école des sorciers » [archive du ], sur europeanscientist.com via Wikiwix, (consulté le ).
- ↑ « Un rapport parlementaire consternant sur la Science ouverte », sur Frederichelein's Blog, (consulté le )
- ↑ Arnaud Saint-Martin, « La science et la raison à l’Assemblée nationale ? Bon an, mal an », Raison présente, vol. 238, no 2, , p. 65–74 (ISSN 0033-9075, DOI 10.3917/rpre.238.0065, lire en ligne [https://www.arnaudsaintmartin.fr/post/la-science-et-la-raison-%C3%A0-l-assembl%C3%A9e-nationale-retour-d-exp%C3%A9rience], consulté le )
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- STOA au Parlement européen
- Centre d'évaluation des choix technologiques TA-SWISS
Liens externes
modifier- « Site de l'OPECST - hébergé par le Sénat », sur senat.fr
- « Site de l'OPECST - hébergé par l'Assemblée nationale », sur Assemblée nationale
- EPTA (en) qui regroupe les Offices nationaux
- « Rapports de l'OPECST », sur assemblee-nationale.fr
