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Communauté de communes du Pays Noyonnais

structure intercommunale française
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La Communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Communauté de communes du Pays Noyonnais
Blason de Communauté de communes du Pays Noyonnais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Noyon
Communes 42
Présidente Sandrine Dauchelle
Date de création 1994 (SIVOM puis CCHVO)
Code SIREN 246000756
Démographie
Population 32 160 hab. (2021)
Densité 120 hab./km2
Géographie
Superficie 267,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays Noyonnais
Liens
Site web https://www.paysnoyonnais.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Histoire

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En 1970, 51 communes réparties sur les cantons de Noyon, de Guiscard et de Lassigny se réunissent pour former un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)[1].

Celui-ci évoluait en décembre 1994[2] pour former, à l'initiative de Bertrand Labarre, maire de Noyon[3], le district de la haute vallée de l’Oise, qui se transformait le 8 décembre 1994 pour former la communauté de communes de la haute vallée de l’Oise[1], dont les compétences étaient l'aménagement de l'espace, le développement économique, la protection et la mise en valeur de l'environnement, l'équipement scolaire et le service d'incendie et de secours, auxquelles se rajoutait, en novembre 1995, le logement, et, en mars 1997, l'enfance et la petite enfance. En juillet 1997, la communauté de communes bénéficiait du transfert des compétences du District. Ce mouvement d'accroissement des compétences se poursuivait, en décembre 1999, avec la prise de compétence contrat rural, en mars 2003, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, en mars 2005 le SPANC, en décembre 2009 la construction et la gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire, et, enfin, en janvier 2010, la compétence transport [4].

L'intercommunalité prenait le nom, en mars 2005, la communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN)[1].

Solente, antérieurement membre du Pays Noyonnais a rejoint le 1er janvier 2012 la communauté de communes du Pays des Sources[5],[6].

Territoire communautaire

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Géographie

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L'intercommunalité est située sur l'axe Paris-Lille, à la limite des départements picards de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne.

Composition

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La communauté de communes est composée des 42 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Noyon
(siège) 		60471 Noyonnais 18 12 987 (2021) 722
Appilly 60021 4,57 517 (2021) 113
Babœuf 60037 Babœufois 7,18 511 (2021) 71
Beaugies-sous-Bois 60052 3,91 99 (2021) 25
Beaurains-lès-Noyon 60055 Beaurainois 3,8 338 (2021) 89
Béhéricourt 60059 Béhéricourtois 5,3 198 (2021) 37
Berlancourt 60062 Berlancourtois 7,12 312 (2021) 44
Brétigny 60105 5,16 431 (2021) 84
Bussy 60117 Bussiens 3,87 304 (2021) 79
Caisnes 60118 Caisnois 6,19 507 (2021) 82
Campagne 60121 Campenois 4,55 159 (2021) 35
Carlepont 60129 Carolipontois 19,54 1 438 (2021) 74
Catigny 60132 6,68 183 (2021) 27
Crisolles 60181 Crisollois 10,54 914 (2021) 87
Cuts 60189 Cutsois 10,78 961 (2021) 89
Flavy-le-Meldeux 60236 Flaviens 3,15 222 (2021) 70
Fréniches 60255 5,96 329 (2021) 55
Frétoy-le-Château 60263 5,01 264 (2021) 53
Genvry 60270 5,14 332 (2021) 65
Golancourt 60278 Golancourtois 4,13 406 (2021) 98
Grandrû 60287 7,35 364 (2021) 50
Guiscard 60291 Magniens 20,49 1 776 (2021) 87
Larbroye 60348 Larbroyens 2,2 516 (2021) 235
Libermont 60362 11,37 176 (2021) 15
Maucourt 60389 Maucourtois 3,12 242 (2021) 78
Mondescourt 60410 Mondescourtois 3,19 248 (2021) 78
Morlincourt 60431 Morlincourtois 3,42 526 (2021) 154
Muirancourt 60443 Muirancourtois 5,68 586 (2021) 103
Passel 60488 Passelois 3,65 270 (2021) 74
Le Plessis-Patte-d'Oie 60502 2,82 101 (2021) 36
Pont-l'Évêque 60506 Pontépiscopois 1,13 675 (2021) 597
Pontoise-lès-Noyon 60507 Pontoisiens 6,58 450 (2021) 68
Porquéricourt 60511 Porquéricourtois 3,75 410 (2021) 109
Quesmy 60519 4,83 173 (2021) 36
Salency 60603 Salenciens 7,79 892 (2021) 115
Sempigny 60610 Pinaquins 4,4 760 (2021) 173
Sermaize 60617 5,04 274 (2021) 54
Suzoy 60625 5,17 555 (2021) 107
Varesnes 60655 Varesnois 9,15 363 (2021) 40
Vauchelles 60657 Vauchellois 2,34 243 (2021) 104
Ville 60676 Villois 6,04 750 (2021) 124
Villeselve 60693 Villeselvois 6,89 398 (2021) 58

Démographie

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Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
24 99327 97429 39331 42132 50833 79733 23932 519
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[7])


Organisation

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est à Noyon, Espace Inovia, 1435 Boulevard Cambronne[2].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 73 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune de la manière suivante[8] :
- 28 délégués pour Noyon ;
- 3 délégués pour Carlepont, Guisacrd ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Oise[9] , le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Sandrine Dauchelle maire (LR) de Noyon, battant le président sortant Patrick Deguise (LREM), également battu comme maire de Noyon.

Toutefois, les élections municipales de 2020 à Noyon sont annulées par le Conseil d'État le , impliquant la fin du mandat de la présidente Sandrine Dauchelle, qui n'était plus élue dans sa ville[10]. Après un intérim de 3 mois exercé par le premier vice-président David Louvrier, Sandrine Dauchelle, réélue entre-temps maire de la ville de Noyon, est également réélue présidente du Pays Noyonnais le . Ses 12 vice-présidents pour la fin de la mandature 2020-2026 sont[11],[12] :

  1. Pascal Dollé, maire de Bussy, délégué à la politique de la ville, au développement territorial, à la ruralité, aux services à la population ainsi qu’au commerce et à l’artisanat ;
  2. Philippe Basset, maire de Varesnes, délégué à la GEMAPI, au ruissellement, à la relation avec le monde agricole et à l’environnement ;
  3. Valérie Opat, maire de Catigny , déléguée à l’administration générale, aux ressources humaines, à l’enfance et la petite-enfance ;
  4. M. Dominique Lebrun, délégué à l’habitat, à l’urbanisme, le PRIR, le foncier, les bâtiments communautaires, la gestion des baux et la mobilité ;
  5. Didier Payen, maire-adjoint de Noyon, délégué à la solidarité et à la santé ;
  6. Patrice Argier, maire de Carlepont, délégué au plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
  7. Jeannot Nancel, maire de Muirancourt, délégué au tourisme, à la culture, au sport, au patrimoine, à la vie associative et à l’entretien des chemins de randonnées ;
  8. Isabelle Da Silva, conseillère municipale à Noyon, déléguée à la transformation numérique et l’innovation ;
  9. Gérard Delanef, maire de Crisolles, délégué à la gestion des déchets et l’entretien des espaces verts ;
  10. Philippe Barbillon, maire de Ville, délégué au SPANC, au schéma directeur de l’eau potable, à la politique publique relative aux eaux pluviales, à la voirie intercommunautaire et aux aires d’accueil des gens du voyage ;
  11. Didier Béranger, maire de Beaugies-sous-Bois, délégué aux infrastructures et aux grands projets. ;
  12. Marina Martins, maire de Babœuf, déléguée aux finances, au contrôle de gestion et à la commande publique.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1989 2002 Bertrand Labarre[13] UDF Chirurgien dentiste
Maire de Noyon (1989 → 2002)
Conseiller régional de Picardie
Chevallier de l'ordre national du mérite
Décédé en fonction
2002[1] 2008[1] Pierre Vaurs UDF Maire de Noyon (2002 → 2008)
2008[14] juillet 2020 Patrick Deguise[15] PS
puis
LREM[16] 		Maire de Noyon (2008 → 2020)
juillet 2020[17] En cours
(au 25 novembre 2021[18]) 		Sandrine Dauchelle[19],[20] LR Ancienne conseillère au parlement européen puis cadre à l'Institut Catholique de Paris
Maire de Noyon (2020 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Le Pays Noyonnais a pris en 2023 la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et devient donc responsable de l'ancien réseau communal d'autobus de Noyon, constitué de 8 lignes[21].

Fiscalité et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF) ainsi que, à compter de 2023, le versement mobilité, qui a vocation à s'étendre sur les communes de son territoire qui bénéficieront du réseau de transport d'ici 2033[21].

Organes de coopération

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En 2014, le Pays Noyonnais est membre, avec les communautés de communes des deux-vallées et du Pays des Sources, du pays de Sources et Vallées, créé en 2007, qui intervient principalement sur la stratégie locale de développement, avec la protection du patrimoine environnemental (et en particulier de la ressource en eau), la diffusion d'une politique énergétique efficiente et le développement de l'activité touristique [1],[22].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[23] ».

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Notes et références

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  1. ↑ a b c d e et f Rapport d'observations définitives, Chambre régionale des comptes, document mentionné en liens externes, p. 4.
  2. ↑ a b c et d « CC du Pays Noyonnais (N° SIREN : 246000756) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ « Départ du directeur du Pays noyonnais », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ « Le Pays Noyonnais en quelques dates »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Qui sommes nous ?, sur paysnoyonnais.fr (consulté le ).
  5. ↑ « Solente va devoir payer pour quitter Noyon », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « La commune rejoint le Pays des Sources », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  8. ↑ « Arrêté ptréfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Noyonnais corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11,‎ , p. 44-46 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  9. ↑ « Qui dirigera la future communauté de communes du Pays Noyonnais ? : Ce vendredi, les 73 délégués communautaires éliront leur nouveau président. Deux candidatures officielles et un troisième nom de maire rural qui circule dans les villages… », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Deux candidatures se sont déjà déclarées pour le siège de président du Pays Noyonnais : la maire de Noyon, Sandrine Dauchelle (LR) et le président sortant, Patrick Deguise (LREM). Les deux se sont déjà affrontés lors des municipales. À quelques heures du conseil, les téléphones des 73 délégués communautaires ont chauffé. Patrick Deguise a occupé la présidence durant les douze dernières années et il espère bien être reconduit ».
  10. ↑ Hervé Sénamaud, « « Une victoire de la démocratie » selon l’ancien maire : à Noyon, les habitants vont devoir revoter pour les élections municipales : Le Conseil d’État vient de rejeter le recours de la maire, Sandrine Dauchelle (LR), et confirme donc la décision du tribunal administratif d’Amiens, qui s’était prononcé en faveur de l’annulation des élections municipales », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ Stephane Lebarber, « Au Pays noyonnais, les élus frondeurs échouent à prendre le contrôle de la communauté de communes : L’ancien premier vice-président de Sandrine Dauchelle, David Louvrier, n’est pas parvenu à coiffer la maire de Noyon dans la course à la présidence de la communauté de communes, battu de 19 voix. Il dénonce des « menaces » de la part des ténors de la droite oisienne sur des votants », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ « Les élus », Le Pays Noyopnnais, (consulté le ).
  13. ↑ « Il y a dix ans, Bertrand Labarre disparaissait », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  14. ↑ Régis Lefèvre, « Un nouveau galon pour Patrick Deguise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Conseiller général en 2004, maire de Noyon en 2008, et président de la communauté de communes du Pays noyonnais (CCPN) depuis mardi soir ».
  15. ↑ Réélu pour le mandat 2014-2020: « Recueil des actes administratifs du Pays Noyonnais : 1er semestre 2014 - Tome 1 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur paysnoyonnais.fr, (consulté le ), p. 288-289.
  16. ↑ Gaël Rivallain, « La bataille des municipales se met en marche : Un an jour pour jour après l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, son parti LREM se prépare déjà au scrutin de 2020 en Picardie, crucial pour s'encrer localement », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ Fanny Dollé, « Sandrine Dauchelle prend la tête du Pays Noyonnais : La maire de Noyon a encore battu d’une courte tête (dix voix d’écart) son seul adversaire déclaré, Patrick Deguise. Sandrine Dauchelle veut composer avec les élus ruraux », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Vendredi 10 juillet, la maire de Noyon est devenue présidente de la communauté de communes du Pays Noyonnais avec 41 voix, contre 31 pour son adversaire Patrick Deguise (LREM), président sortant (73 votants, 72 exprimés). Un temps évoquée, la candidature d’un maire rural n’a finalement pas eu lieu. (...) La présidente promet « plus de sérénité, plus d’écoute, plus d’échange et de soutien auprès des communes rurales : ce conseil n’a pas vocation d’être la réplique du conseil municipal de Noyon. Noyon n’écrasera plus les petites communes ».
  18. ↑ Stephane Lebarber, « Heurts sur les indemnités des élus délégués du Pays noyonnais : Le premier conseil communautaire du Pays noyonnais depuis l’élection de la présidente, Sandrine Dauchelle, a été plutôt mouvementé. En cause, le montant des indemnités des vice-présidents », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ Paul-Antoine Leclercq, « Municipales 2020 : qui est Sandrine Dauchelle, la nouvelle maire de Noyon ? », France 3 Hauts-de-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ Eline Erzilbengoa, « Le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales à Noyon : "c'est une victoire pour la démocratie" : Jeudi 22 juillet, le Conseil d'État confirme le jugement du tribunal administratif d'Amiens rendu le 11 février 2021 annulant les élections municipales de Noyon. Il donne ainsi raison au maire sortant Patrick Deguise (LREM), battu par Sandrine Dauchelle (LR), qui contestait la régularité du scrutin », France 3 Hauts-de-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Une position adoptée par le Conseil d'État jeudi 22 juillet qui confirme que 12 votes sur 13 sont bien irréguliers et que l'élection doit être annulée ».
  21. ↑ a et b Stéphane Le Barber, « La Ville de Noyon perd le contrôle de ses bus gratuits : Le Pays noyonnais va prendre la main sur les huit lignes, pour obéir à une nouvelle loi. L’extension des parcours vers les villages limitrophes est envisagée mais chaque entreprise plus de 11 salariés du territoire devra participer au financement, d’ici 2033 au plus tard. Les huit lignes de bus urbains, qui ont suscité 390 000 montées l’an dernier, pourraient être élargies. Mais les maires ruraux s’inquiètent du financement. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Conséquence du changement de pilote ? Les maires pourront décider d’éventuelles extensions des parcours vers les villages limitrophes tels Morlincourt ou Pont-l’Évêque ».
  22. ↑ « Pays de Sources et Vallées » (consulté le ).
  23. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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  • Site officielVoir et modifier les données sur Wikidata
  • « Statuts de l'intercommunalité, annexés à l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 37-45 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  • « Rapport d'activité 2016 » [PDF], Restez informés > Rapport d’activités, sur paysnoyonnais.com, (consulté le ).
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