Procès de Bobigny

Procès pour avortement en 1972 qui contribua à la dépénalisation de l'IVG en France

Le procès de Bobigny est un procès pour avortement qui se tient en et à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Cinq femmes y sont jugées : une jeune fille de 16 ans — Marie-Claire Chevalier — qui a avorté après un viol, et quatre femmes majeures, dont sa mère, pour complicité ou pratique de l'avortement. La défense des accusées est assurée par les avocates Gisèle Halimi et Monique Antoine[1], qui obtiennent la relaxe de la jeune fille.

Ce procès — relayé par les médias qui parle d'« affaire Marie-Claire » — a un énorme retentissement et contribue à l'évolution de l'opinion qui mène en la loi Veil de dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse en France.

Avortement d'une mineure

modifier

Violée par un garçon de 18 ans (donc alors mineur) de son lycée à l'automne [2], Marie-Claire, 16 ans, est enceinte. Elle refuse de mener à terme cette grossesse et demande à sa mère, Michèle, de l'aider. Michèle Chevalier est une modeste employée de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Elle élève seule ses trois filles de 16, 15 et 14 ans, après avoir été abandonnée par leur père, qui ne les avait pas reconnues. Elle gagne alors 1 500 francs par mois.

Le gynécologue qui confirme le diagnostic de la grossesse ne refuse pas d'avorter la jeune fille, mais il demande 4 500 francs, soit trois mois de salaire de la mère, qui décide alors de faire appel à une faiseuse d'anges[3]. Elle demande de l'aide à sa collègue Lucette Duboucheix, qui, à son tour, sollicite Renée Sausset. Elles s'adressent à une autre collègue, Micheline Bambuck, malade, veuve avec trois enfants et s'étant déjà elle-même avortée dans le passé. Les quatre femmes travaillent toutes sur la ligne 9 du métro, où Michèle est employée tous les jours à Chaussée d'Antin ou à Miromesnil[3].

Micheline Bambuck pratique l'intervention pour 1 200 francs, en posant une sonde. Mais, à sa troisième tentative, une hémorragie survient en pleine nuit. Michèle et Marie-Claire Chevalier vont à l'hôpital, où la mère doit déposer 1 200 francs, ce qu'elle fait avec des chèques sans provision (finalement réglés par le professeur Jacques Monod), avant même que sa fille ne soit admise et soignée.

Quelques semaines plus tard, Daniel P., le violeur de la jeune fille, lui aussi mineur, soupçonné d'avoir participé à un vol de voitures, est arrêté. Il dénonce Marie-Claire dans l'espoir que les policiers se détournent de l'affaire où il pourrait être impliqué. Plusieurs policiers se rendent alors au domicile de Michèle Chevalier et la menacent de prison pour elle et sa fille si elle n'avoue pas, ce qu'elle fait alors immédiatement.

Michèle et Marie-Claire Chevalier, et les trois collègues de Michèle sont alors inculpées (terme alors utilisé pour ce qui est devenu aujourd'hui en France une mise en examen).

La mère trouve à la bibliothèque de la RATP le livre Djamila Boupacha, écrit par l'avocate Gisèle Halimi, sur la militante indépendantiste algérienne Djamila Boupacha, violée et torturée par des soldats français. Les femmes poursuivies contactent l'avocate, qui accepte de les défendre.

Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir, qui préside l'association féministe « Choisir », décident, avec l'accord des inculpées, de mener un procès politique de l'avortement : loin de demander pardon pour l'acte commis, la défense attaquera l'injustice de la loi de , d'autant qu'alors que les Françaises qui le peuvent partent en Suisse ou en Grande-Bretagne pour avorter, les plus pauvres doivent le faire en France dans la clandestinité et des conditions sanitaires souvent déplorables.

La première fois qu'elle se trouve devant le juge d'instruction, Michèle Chevalier proteste : « Mais, monsieur le juge, je ne suis pas coupable ! C'est votre loi qui est coupable ! » Le juge lui ordonne de se taire sous peine d'une deuxième inculpation pour outrage à magistrat.

Le , le quotidien communiste L'Humanité met comme surtitre « Marie-Claire » sur chacun de ses articles en lien avec l'affaire[2]. Ensuite, les autres journaux relatent fréquemment l'ensemble des informations relatives au procès comme étant « l'affaire Marie-Claire »[2]. L'utilisation de son prénom la protège tout en permettant une certaine « familiarité, presque un signe de reconnaissance »[2]. La presse, y compris le journal La Croix, fait d'elle une héroïne bien malgré elle. Le Figaro du fait sa « une » sur « l'avortement en question » et fait témoigner un médecin, le professeur Paul Milliez, et un prêtre, Michel Riquet[2]. Pour eux, l'avortement devient nécessaire parfois, lorsqu'il s'agit de sauver la vie de la mère. Le lendemain du procès, France-Soir publie à la une la photo du professeur Milliez avec en titre « J'aurais accepté d'avorter Marie-Claire »[2].

Procès

modifier

Relaxe de la jeune fille

modifier

L'affaire est scindée du fait que Marie-Claire Chevalier est mineure : avant le procès des quatre majeures, la jeune fille est envoyée seule devant le tribunal pour enfants de Bobigny, à huis clos, le . Gisèle Halimi évoque la foule dehors qui, pendant qu'elle plaidait, scandait des slogans comme « L'Angleterre pour les riches, la prison pour les pauvres ! ». Une manifestation du MLF et de Choisir avait été organisée quelques jours plus tôt, et brutalement réprimée sur consigne du ministre de l'Intérieur, Raymond Marcellin[réf. nécessaire]. « La presse, qui avait été témoin des brutalités, a fait un large écho à la manifestation et ainsi, on a commencé à parler de Marie-Claire[3]. » Des militantes féministes ont aussi distribué des tracts les jours suivants.

Pendant l'audience, le procureur émet des doutes sur la réalité du viol de la jeune fille, s'étonnant qu'elle ne soit pas allée le signaler à la police. On essaie aussi de faire dire à Marie-Claire que sa mère l'a obligée à avorter, ce qu'elle dément : « J'étais une écolière et à mon âge, je ne me sentais pas du tout la possibilité ou l'envie d'avoir un enfant[3]… »

Après le huis clos du procès, le jugement est rendu en audience publique — l'actrice Delphine Seyrig et plusieurs manifestantes peuvent ainsi y assister. Marie-Claire est relaxée, parce qu'elle est considérée comme ayant souffert de « contraintes d'ordre moral, social, familial, auxquelles elle n'avait pu résister ».

« C'était à la fois courageux, tout à fait nouveau sur le plan de la jurisprudence et suffisamment ambigu pour que tous les commentaires puissent aller leur train », commente l'avocate.

Stratégie : les enjeux du procès politique

modifier

Avec l'accord des prévenues, leur avocate Gisèle Halimi a donc choisi de faire du procès une tribune. « J'ai toujours professé que l'avocat politique devait être totalement engagé aux côtés des militants qu'il défend. Partisan sans restriction avec, comme armes, la connaissance du droit « ennemi », le pouvoir de déjouer les pièges de l'accusation, etc. […] Les règles d'or des procès de principe : s'adresser, par-dessus la tête des magistrats, à l'opinion publique tout entière, au pays. Pour cela, organiser une démonstration de synthèse, dépasser les faits eux-mêmes, faire le procès d'une loi, d'un système, d'une politique. Transformer les débats en tribune publique. Ce que nos adversaires nous reprochent, et on le comprend, car il n'y a rien de tel pour étouffer une cause qu'un bon huis clos expéditif[3]. »

L'audience se tient le , de 13 heures à 22 heures.

Pour défendre les inculpées, Gisèle Halimi fait auditionner plusieurs personnalités : le scientifique et académicien Jean Rostand, les Prix Nobel et biologistes Jacques Monod et François Jacob, des comédiennes comme Delphine Seyrig et Françoise Fabian, des hommes politiques comme Michel Rocard, des personnalités engagées des lettres comme Aimé Césaire, Simone de Beauvoir… La vice-présidente du Mouvement français pour le Planning familial Simone Iff intervient sur les difficultés d'accès à la contraception[4]. Le professeur Paul Milliez, médecin et catholique fervent, affirme à la barre que dans une telle situation, « il n'y avait pas d'autre issue honnête ». « Je ne vois pas pourquoi nous, catholiques, imposerions notre morale à l'ensemble des Français », déclare-t-il. Ses propos en faveur des accusées lui valent en un blâme du Conseil national de l'Ordre des médecins. Et quelques mois plus tard, ils lui vaudront de ne pas être admis à l'Académie de médecine.

Au cours du procès de Bobigny, Simone de Beauvoir tient des propos féministes : « On exalte la maternité, parce que la maternité c'est la façon de garder la femme au foyer et de lui faire faire le ménage »[5].

Verdict : la loi de n'est plus applicable

modifier

Michèle Chevalier est condamnée à 500 francs d'amende avec sursis. Elle fait appel de ce jugement, mais « le ministère public a volontairement laissé passer le délai de 3 ans sans fixer l'affaire à l'audience de la cour d'appel, ce qui entraîne la prescription. Elle n'a donc jamais été condamnée[3] ».

Lucette Duboucheix et Renée Sausset, qui ont pourtant revendiqué le droit d'avoir aidé Chevalier, sont relaxées, le tribunal jugeant qu'elles ne sont pas complices parce qu'elles n'auraient pas eu « des rapports directs avec Marie-Claire ». Micheline Bambuck est condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir pratiqué l'avortement, peine assortie d'une amende[6].

Impact du procès

modifier

Interdiction de publication qui n'est pas respectée

modifier

Le réquisitoire du procureur de Bobigny commence par un rappel aux journalistes présents de l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, interdisant la publication des débats d'avortement. La lecture du texte de loi par le procureur n'a aucun effet sur les journalistes. Françoise Giroud dans L'Express met même au défi qu'on la poursuive à la fin de son article. Aucun journaliste n'est inquiété.

Le mouvement Choisir publie juste après le procès, en livre de poche chez Gallimard, Avortement. Une loi en procès. L'Affaire de Bobigny, préfacé par Simone de Beauvoir. Ce livre est une transcription intégrale de l'audience, des exclamations aux questions parfois saugrenues comme lorsque le président du tribunal demande à l'avorteuse si elle a mis le spéculum dans la bouche. En quelques semaines et sans publicité, plus de 30 000 exemplaires sont vendus.

Des centaines d'articles et des réactions multiples

modifier
Passerelle Marie-Claire, à Bobigny, nommée en mémoire de ce procès.

Le procès de Bobigny suscite commentaires et débats dans tout le pays. Le lendemain du procès, France-Soir publie à la une la photo du professeur Milliez avec en titre « J'aurais accepté d'avorter Marie-Claire… » Des centaines d'articles, de flashes ou d'émissions sur les radios et télévisions sont consacrés à l'affaire. Le greffe de Bobigny reçoit dans les jours qui précèdent le procès, des lettres, pétitions et télégrammes demandant la relaxe des inculpées. Le ministre de la Santé publique, et ancien garde des sceaux, Jean Foyer, s'insurge dans Ouest-France : « Si on admet que l'avortement est une chose normale et licite, il n'y a plus de raison de s'arrêter … et il n'y a pas de raison pour qu'on n'en arrive pas aux extrémités, qu'avec juste raison on a considérées comme étant les plus odieuses sous le régime hitlérien[7] ».

Le , le président de la République, Georges Pompidou, questionné sur l'avortement lors d'une conférence de presse, admet que la législation en vigueur est dépassée, tout en déclarant que l'avortement le « révulse ». Il demande qu'une fois les élections passées, le débat sur la contraception et l'avortement s'ouvre avec les ensembles des représentants de la société (parlementaires, autorités religieuses, corps médical)[8].

Évolution judiciaire

modifier

La sensibilisation sur ce sujet fait son chemin chez les magistrats eux-mêmes : de 518 condamnations pour avortement en , on passe à 288 en , puis à quelques dizaines en [9].

Le retentissement considérable du procès a contribué à l'évolution qui aboutit en à la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse.

Évocation dans la culture

modifier

Le film L'une chante, l'autre pas d'Agnès Varda (), qui traite notamment de l'avortement, met en scène ses deux héroïnes dans les manifestations féministes qui accompagnent le procès de Bobigny.

En , le réalisateur François Luciani tourne le téléfilm Le Procès de Bobigny, avec Sandrine Bonnaire dans le rôle de Michèle Chevalier (rebaptisée Martine), Anouk Grinberg dans celui de Gisèle Halimi, et Juliette Lamboley dans celui de Marie-Claire. Il est diffusé en sur TSR 1, RTL TVI et France 2, en sur Télé-Québec.

Les premières à s'emparer du sujet au théâtre sont Karina Testa et Barbara Lamballais avec #BOBIGNY à l'occasion du festival Mises en capsules du Ciné 13 Théâtre en [réf. nécessaire].

En , dans Plaidoiries, adapté de l'ouvrage Les Grandes Plaidoiries des ténors du barreau de Matthieu Aron et présenté au théâtre Antoine, Richard Berry interprète la plaidoirie finale de Gisèle Halimi.

En , Maya Boquet et Émilie Rousset créent Reconstitution : le procès de Bobigny, présenté au T2G dans le cadre du festival d'automne de Paris. Ce spectacle retrace les principaux enjeux de l'évènement par le biais d'interviews de témoins de l'époque.

En , l'autrice Caroline Deyns écrit une dystopie intitulée MURmur, dont la seconde partie est dédiée à la reconstitution d'un procès pour avortement à la suite d'un viol, que l'on devine au fur et à mesure n'être autre que le procès de Bobigny. Caroline Deyns explicite cet hommage dans ses remerciements et cite les femmes de l'affaire.

En , une bande dessinée intitulée Bobigny , de Marie Bardiaux-Vaïente (scénario) et Carole Maurel (dessin et couleur), publiée aux éditions Glénat, retrace l'histoire de Marie-Claire Chevalier, le procès de Bobigny et la défense de la loi pour la dépénalisation de l'avortement.

En , pour le Festival d'Avignon, Karina Testa et Barbara Lamballais crée la pièce Le Procès d'une vie au théâtre des Gémeaux, dans une mise en scène de Barbara Lamballais et interprétée par Maud Forget, Jeanne Arènes, Déborah Grall, Clotilde Daniault, Céline Toutain, Karina Testa et Julien Urrutia. La pièce reçoit trois récompenses lors des Molières 2026.

En , L'Affaire Marie-Claire, un film français réalisé par Lauriane Escaffre et Yvo Muller, où Gisèle Halimi est incarnée par Charlotte Gainsbourg, est présenté en avant première au Festival de Cannes puis sort en salles à la fin de l'année.

Notes et références

modifier
  1. ↑ « Disparition de la féministe Monique Antoine-Timsit » Accès payant, Le Monde, (consulté le ).
  2. 1 2 3 4 5 6 Alice Cornille, Estelle Madern, Ophélie Playe et Sonia Shali, « Le Procès de Bobigny » [PDF], sur fld-lille.fr, Faculté libre de droit de l'Université catholique de Lille, 2016-2017.
  3. 1 2 3 4 5 6 Gisèle Halimi (propos recueillis par Marie Cardinal), La Cause des femmes, Paris, Grasset, coll. « Enjeux », , 206 p.
  4. ↑ Bibia Pavard, Si je veux, quand je veux : contraception et avortement dans la société française (-) (texte remanié d'une thèse de doctorat en histoire), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Archives du féminisme », , 358 p. (ISBN 978-2-7535-2026-4), p. 157.
  5. ↑ Cécile Raynal, « La contraception en microsillon », Revue d'histoire de la pharmacie, 96e année, t. LVI, no 362,‎ , p. 145-162 (DOI 10.3406/pharm.2009.22042, lire en ligne).
  6. ↑ Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti, Histoire de l'avortement (XIXe – XXe siècle), Paris, Le Seuil, coll. « L'univers historique », , 387 p. (ISBN 2-02-054136-X et 978-2-02-123652-1, lire en ligne Accès limité), p. 277.
  7. ↑ Janine Mossuz-Lavau, Les lois de l'amour : les politiques de la sexualité en France, -, Paris, Payot & Rivages, coll. « Petite bibliothèque Payot » (no 448), , 501 p. (ISBN 2-228-89656-X), p. 119.
  8. ↑ « Pompidou sur la place de la femme, sur l'avortement et la contraception » [vidéo] (interview par Danièle Breem, jounaliste de la deuxième chaîne), Institut national de l'audiovisuel, .
  9. ↑ Isabelle Engeli, Les politiques de la reproduction : les politiques d'avortement et de procréation médicalement assistée en France et en Suisse, Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques politiques », , 312 p. (ISBN 978-2-296-11789-1 et 978-2-296-25553-1, lire en ligne Accès limité), p. 122.

Annexes

modifier

Bibliographie

modifier

Ouvrages et articles académiques

modifier

Articles de presse

modifier

Documentaires

modifier

Articles connexes

modifier

Liens externes

modifier