Propriété industrielle
La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique) .
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
En France, elle comprend notamment le droit des marques et le droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Histoire
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Johannes Gutenberg a perdu le procès que lui ont fait des fabricants de presses à raisin, invoquant le fait que Gutenberg leur avait volé leur procédé de réalisation (par vis sans fin)[réf. nécessaire].
La France signe en 1883, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle[1]. C'est un accord majeur[2], signé par de nombreux pays qui permet d’harmoniser le droit relatif à la propriété industrielle signé. Son article 12 prévoit en effet que : « Chacun des pays de l’Union s’engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public des brevets d’invention, des modèles d’utilité, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce ». L’ONPI : Office National de la Propriété Intellectuelle créé à la suite de cette convention est temporairement supprimé en 1939 et remplacé par l’Institut national de la propriété industrielle en 1951.
Objets susceptibles de protection
modifierLa propriété industrielle concerne la protection juridique des sujets suivants :
- les brevets d'invention et les certificats d'utilité[3.1]
- les marques de produits ou de services[3.2]
- les dessins et modèles[3.3]
- les topographies de semi-conducteurs[3.4]
- les indications géographiques[3.5]
- les bases de données
- les noms de domaine
- les secrets de fabrique [3.6]et
- les obtentions végétales[3.7].
Les références données ci-dessus concernent le code de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Des dispositions sur les mêmes sujets existent dans la plupart des pays avec des différences plus ou moins importantes.
Offices de propriété industrielle
modifierIl existe des offices de propriété industrielle nationaux et régionaux ainsi qu'un office international, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle[4].
Parmi les offices régionaux européens, on peut citer :
- L'Office européen des brevets (OEB),
- L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), et
- L'Office communautaire des variétés végétales (OCVV).
En France, l'office est l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Quelques chiffres
modifierD'après le site web de l'INPI les nombres de titres de propriété industrielle déposés en France sont les suivants :
| Type de titre par année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts de demandes de brevets | 16 886 | 16 533 | 16 300 | 16 155 | 16 247 |
| Dépôts de marques | 86 002 | 87450 | 91 898 | 88 565 | 90 508 |
| Dépôts de dessins et modèles | 66 090 | 63 249 | 63 838 | 53 659 | 40 788 |
Bibliographie
modifier- Jean-Christophe Galloux, Droit de la propriété industrielle, Paris, Dalloz, 2e éd., 2003, 620 p. (ISBN 2-247-05110-3)
- Observatoire de la Propriété Intellectuelle, La rémunération des inventions de salariés (2016) https://www.inpi.fr/fr/la-remuneration-des-inventions-de-salaries-2016
Notes et références
modifier- ↑ Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (lire en ligne)
- ↑ Yves Plasseraud et François Savignon, L'Etat et l'invention, histoire des brevets, la Documentation française, (ISBN 978-2-11-001647-8)
- Code de la propriété intellectuelle (lire en ligne)
- ↑ « Site de l'OMPI »
Articles connexes
modifier- Brevet
- Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
- Droit d'auteur
- Évaluation de technologie
- Copyleft
- Éthique des affaires
- Intelligence économique
- Capital immatériel
- Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
- Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques
- Conseil en propriété industrielle
- Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
Liens externes
modifier- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Le petit Musée des Marques (pMdM) Blog sur le droit des signes distinctifs et les dépôts de marques insolites.
- Annuaire des conseils en propriété industrielle
