Protocole d'accord franco-tunisien
Le protocole d'accord franco-tunisien (arabe : بروتوكول الاتفاق الفرنسي التونسي ou مذكرة التفاهم الفرنسية التونسية) est le résultat de négociations entre les gouvernements français et tunisiens et qui officialise l'indépendance de la Tunisie mettant ainsi fin au protectorat français. Le , date de la signature du protocole, est un jour férié en Tunisie.
بروتوكول الاتفاق الفرنسي التونسي
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| Pays |
.svg){kind=small} France Tunisie |
|---|---|
| Territoire d'application | Tunisie |
| Langue(s) officielle(s) | Français et arabe |
| Type | Protocole d'accord |
| Branche | Droit international public |
| Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
|---|---|
| Gouvernement | Mollet |
| Signature |
Contexte
modifierEn 1881, la France envahit la Tunisie sous l'impulsion de Jules Ferry. Elle force alors le bey Sadok à signer le traité du Bardo, inégal à l'avantage de la France[1],[2].
Au milieu du XXe siècle, la montée du sentiment nationaliste tunisien est dominée par un parti hégémonique, le Néo-Destour. En , le mouvement nationaliste déclenche une insurrection armée contre la puissance coloniale[3].
Pour éviter un enlisement similaire à celui de l'Indochine, le nouveau président du Conseil français, Pierre Mendès France, prononce le discours de Carthage le , proposant d'ouvrir des négociations pour l'autonomie interne de la Tunisie[3],[4].
Les accords d'autonomie interne du signées sous le deuxième gouvernement Faure proclament concrétisent celle-ci[5]. Cependant, les conventions de 1955 comptent plusieurs limites et n'apportent pas de changements concrets à court terme[6].
Dispositions du protocole d'accord
modifierLe texte suspend l'application du traité du Bardo. La France reconnaît l'indépendance de la Tunisie, qui récupère l'exercice de ses responsabilités en matière de diplomatie. Le document définit les bases d'une relation d'interdépendance entre les deux pays. Les nations prévoient une coopération dans les domaines de la défense et des relations extérieures. La France apporte son concours pour la création d'une armée tunisienne. Les gouvernements fixent la reprise des discussions au pour finaliser l'application de cet accord[7].
Postérité et analyses
modifierLe est officiellement inscrit comme jour férié par le décret no 61-144 du et n'est jamais remplacé ou supprimé malgré les nombreuses Constitutions[8],[9],[10].
Selon l'historienne Samia El Mechat, de multiples contraintes politiques et géopolitiques privent Habib Bourguiba de toute flexibilité face à Paris : la dissidence interne menée par son rival Salah Ben Youssef, la pression militaire française omniprésente sur le territoire, l'influence du nationalisme arabe de l'Égypte de Nasser, ainsi que la montée en puissance de l'Armée de libération nationale[6].
Notes et références
modifier- ↑ Arwa Labidi, « Le Dessous des dates | 12 mai 1881, quand la Tunisie devient une possession française », sur Inkyfada, (consulté le ).
- ↑ Jean-Pierre Maury, « Indépendance de la Tunisie », sur mjp.univ-perp.fr, Université Perpignan Via Domitia (consulté le ).
- 1 2 Khansa Ben Tarjem, « Les effets paradoxaux du transfert des forces de sécurité en Tunisie (juin 1955-mars 1956) », L'Année du Maghreb, vol. 31, (ISSN 1952-8108, DOI 10.4000/11x4e, lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Indépendances - Voyage du président Mendès France en Tunisie », sur fresques.ina.fr, Institut national de l'audiovisuel (consulté le ).
- ↑ Roger Pinto, « Les conventions du 3 juin 1955 entre la France et la Tunisie », Annuaire français de droit international, vol. 1, no 1, , p. 53–66 (ISSN 0066-3085, DOI 10.3406/afdi.1955.1144, lire en ligne, consulté le ).
- 1 2 Samia El Mechat, « Retour sur une difficile émancipation », Confluences Méditerranée, vol. 36, no 1, , p. 171–183 (ISSN 1148-2664, DOI 10.3917/come.036.0171, lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Protocole d'accord entre la France et la Tunisie », sur perspective.usherbrooke.ca, Université de Sherbrooke (consulté le ).
- ↑ « La fête de l'indépendance commémore la souveraineté retrouvée », sur leconomistemaghrebin.com, (consulté le ).
- ↑ « Décret n°61-144 du 30 mars 1961 (14 chaoual 1380) fixant les jours fériés pour les fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics », Journal officiel de la République tunisienne, no 12, 28-31 mars 1961, p. 436-437 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- ↑ « Jours fériés - Tunisie - Fonctionnaires et assimilés », sur jurisitetunisie.com (consulté le ).
Bibliographie
modifier- Margaux Acosta, « Tunisie : il y a 70 ans, quand Tunis gagnait son indépendance par la négociation », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le ).
- Samia El Mechat et André Nouschi, Tunisie : les chemins vers l'indépendance (1945-1956), Paris, Éditions L'Harmattan, , 279 p. (ISBN 978-2738412386).
Liens externes
modifier- « Signature du protocole d'accord franco-tunisien à Paris », sur Institut national de l'audiovisuel, (consulté le ).
- (ar) « بروتوكول الإستقلال » [« Protocole d'indépendance »], sur Ministère de la Justice (consulté le ).
